L'Afrique du Sud va déposer un projet de loi foncière au Parlement (autorité)
Le gouvernement sud-africain a publié le projet de loi 2020 sur l'expropriation des terres qui vise à guider son programme de réforme pour satisfaire la soif ...Actualités similaires
Articles similaires à L'Afrique du Sud va déposer un projet de loi foncière au Parlement (autorité)
Macron serait prêt à déposer un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution
Dans les prochains jours, Emmanuel Macron devrait proposer un projet de loi constitutionnel.Actualités similaires
Macron prêt à déposer un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution
Selon La Tribune Dimanche, Emmanuel Macron va déposer un projet de loi au Conseil d'État en début de semaine pour inscrire le droit à l'interruption ...Actualités similaires
Haute Autorité de la santé : le projet de loi adopté par la Chambre des conseillers
Le projet de loi comporte des dispositions définissant les attributions et les missions de la Haute Autorité de la santé, notamment l'encadrement technique ...Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice du ministre Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi relatif à l'industrie verte
Après l'Assemblée nationale mardi, le Sénat a adopté à 243 voix contre 17 ce projet de loi qui vise à "accélérer" la réindustrialisation du pays et ...Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat - Le garde des Sceaux revendique une "réforme historique"
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des ...Actualités similaires
Suicide assisté, euthanasie... Le projet de loi sur la fin de vie au Parlement au début de l'année 2024
Promesse d'Emmanuel Macron en avril dernier, ce texte qui devrait ouvrir le droit à l'aide active à mourir sera sur la table du Conseil des ministres en ...Actualités similaires
L'Afrique du Sud se dote d'une nouvelle autorité pour mieux gérer ses frontières
L'Afrique du Sud renforce ses frontières. Le président Cyril Ramaphosa a lancé jeudi 5 octobre 2023 l'autorité de gestion frontalière à la frontière avec ...Actualités similaires
Bien-être animal : ce projet de loi du Parlement européen qui pourrait signer la fin des étables entravées fait grincer des dents
Le parlement européen planche sur un projet de loi qui pourrait signer leur arrêt de mort.Actualités similaires
Agence de développement du Haut Atlas: le projet de décret-loi examiné ce mardi au Parlement
Adopté mercredi dernier en Conseil de gouvernement, le projet de décret-loi n°2.23.870 portant création de l'Agence de développement du Haut Atlas sera ...Actualités similaires
Fin de vie : Le projet de loi « au Parlement l'année prochaine », selon Riester
A ce stade, la création d'une « aide active à mourir » reste suspendue aux arbitrages de l'exécutif, qui entend articuler ce nouveau droit avec un plan de ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie promis par Emmanuel Macron devrait être débattu au Parlement "l'année prochaine", indique le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester - Regardez
Le projet de loi sur la fin de vie promis par Emmanuel Macron devrait être débattu au Parlement "l'année prochaine", a indiqué ce lundi le ministre des ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi devrait être débattu "au Parlement l'année prochaine", selon Franck Riester
Ce projet de loi promis par Emmanuel Macron doit d'abord passer en Conseil des ministres d'ici la fin d'année 2023.Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi « au Parlement l'année prochaine », selon Franck Riester
Pour l'heure, la création d'une « aide active à mourir » reste suspendue aux arbitrages de l'exécutif, qui entend articuler ce nouveau droit avec un plan ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi "au Parlement l'année prochaine", selon Franck Riester
Le projet de loi sur la fin de vie promis par Emmanuel Macron devrait être débattu au Parlement "l'année prochaine", a indiqué ce lundi le ministre des ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi « au Parlement l'année prochaine », selon Riester
Le projet de loi sur la fin de vie promis par Emmanuel Macron devrait être débattu au Parlement « l'année prochaine », a indiqué lundi le ministre des ...Actualités similaires
Promis pour l'été, le projet de loi fin de vie arrivera au Parlement "l'année prochaine"
Le projet de loi sur la fin de vie promis par Emmanuel Macron devrait être débattu au Parlement "l'année prochaine", a indiqué lundi le ministre des ...Actualités similaires
Vente du carburant « à perte »: un projet de loi « très vite » au Parlement, selon Olivier Véran
Le projet de loi qui va permettre aux distributeurs de vendre du carburant « à perte » pendant quelques mois « va arriver...Actualités similaires
Vente du carburant « à perte » : Le projet de loi « très vite » au Parlement, indique Olivier Véran
Elisabeth Borne a annoncé samedi que le gouvernement souhaite l'autoriser à titre exceptionnel afin de « baisser davantage les prix » et de lutter contre ...Actualités similaires
Vente du carburant "à perte": un projet de loi "très vite" au Parlement, selon Olivier Véran
"La levée de l'interdiction de revente à perte pour les distributeurs de carburant sera incluse dans le projet de loi" sur les négociations commerciales ...Actualités similaires
Vente du carburant «à perte» : un projet de loi «très vite» au Parlement, selon Olivier Véran
Samedi, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé, dans un entretien accordé au "Parisien", que les distributeurs pourront vendre de l'essence "à ...Actualités similaires
Vente du carburant « à perte » : un projet de loi « très vite » au Parlement, selon Olivier Véran
Le projet de loi qui va permettre aux distributeurs de vendre du carburant « à perte » pendant quelques mois « va arriver très vite » devant le ...Actualités similaires
Vente du carburant "à perte" : un projet de loi "très vite" au Parlement, selon Olivier Véran
Le projet de loi qui va permettre aux distributeurs de vendre du carburant "à perte" pendant quelques mois "va arriver très vite" devant le Parlement, a ...Actualités similaires
Des photos des victimes ont été montrées au Parlement britannique alors qu'il exhortait le gouvernement britannique à abandonner l'ancien projet de loi.
Des photos des victimes des troubles en Irlande du Nord ont été montrées aux deux chambres du Parlement avant l'adoption attendue du projet de loi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
