« L'Affaire du siècle » : Le rapporteur public reconnaît une « carence de l'Etat »
« Il y a bien une faute de l'Etat à n'avoir pas respecté sa trajectoire » de réduction des émissions de gaz à effet de serre, a estimé le rapporteur ...Actualités similaires
Articles similaires à « L'Affaire du siècle » : Le rapporteur public reconnaît une « carence de l'Etat »
Autoroute A69 : Pas de « raison impérative » pour justifier le chantier, selon le rapporteur public
Le rapporteur public préconise l'annulation de l'autorisation environnementale de l'A69 et de l'A680. Lundi, le tribunal administratif de Toulouse doit ...Actualités similaires
Recours contre l'A69: le rapporteur public en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de ...Actualités similaires
Autoroute l'A69 : le rapporteur public se prononce en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Selon le collectif d'opposants à l'autoroute « La Voie est libre » (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d'une annulation totale de ...Actualités similaires
Recours contre l'A69: le rapporteur public en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Selon le collectif d'opposants à l'autoroute "La Voie est libre" (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d'une annulation totale de ...Actualités similaires
Recours contre l'A69 : le rapporteur public en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de ...Actualités similaires
A69 : le rapporteur public préconise l'annulation de l'autorisation environnementale
Le chantier de l'autoroute A69, reliant Toulouse à Castres, fait face à un nouveau rebondissement. D'après France 3, le rapporteur public du tribunal ...Actualités similaires
A69 : le rapporteur public barre la route au projet autoroutier, premier pas vers une annulation du projet ?
Dans ses conclusions dévoilées mercredi, le rapporteur public a demandé l'annulation de l'autorisation environnementale du chantier de l'autoroute reliant ...Actualités similaires
A69 : selon le rapporteur public, l'autorisation du chantier de l'autoroute entre Castres et Toulouse doit être annulée
Les travaux de réalisation de la controversée autoroute qui doit relier Toulouse à Castres vont-ils connaître un coup d'arrêt ? Un premier avis donne en ...Actualités similaires
A 69 : le rapporteur public demande l'annulation des arrêtés autorisant le chantier de l'autoroute entre Castres et Toulouse
C'est un rapport vécu comme un coup de tonnerre dans le dossier de l'A 69. Le rapporteur public demande l'annulation de l'autorisation environnementale de ce ...Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : le rapporteur public préconise l'annulation de l'autorisation environnementale
Coup de tonnerre dans le suivi judiciaire de l'autoroute Toulouse-Castres, en attendant la décision du tribunal administratif de Toulouse le 25 novembre, le ...Actualités similaires
« Choc des savoirs » : le rapporteur public du Conseil d'État plaide pour l'annulation des groupes de niveau
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé, mardi 19 novembre, selon une information de Public Sénat, l'« annulation » de l'arrêté du 15 mars ...Actualités similaires
Disparition d'une femme en 1994 à Laethem-Saint-Martin : le ministère public estime que l'affaire est prescrite
Le ministère public a estimé lundi que l'affaire de la disparition d'Annie De Poortere était prescrite, a indiqué le...Actualités similaires
Le ministère public estime que l'affaire de la disparition d'Annie De Poortere est prescrite
Le ministère public a estimé lundi que l'affaire de la disparition d'Annie De Poortere était prescrite, a indiqué le parquet général de Gand. Mme De ...Actualités similaires
Budget 2025, crise de l'hôpital public, jour de carence... Le "8h30 franceinfo" de Philippe Juvin
Le député Les Républicains des Hauts-de-Seine et chef des urgences de l'hôpital Georges Pompidou était l'invité du "8h30 franceinfo", vendredi 1er ...Actualités similaires
Arrêts maladie : les femmes seront-elles davantage pénalisées que les hommes par l'allongement du délai de carence dans le public ?
Le gouvernement veut aligner le délai de carence du public sur celui du privé en l'allongeant à trois jours. Une mesure qui pénalisera effectivement plus ...Actualités similaires
Arrêt maladie: le RN favorable à l'augmentation des jours de carence du public
Pour faire 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires, le gouvernement souhaite réduire les dépenses liées aux arrêts maladies dans la fonction ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Arrêt maladie: le gouvernement souhaite aligner les jours de carence du public avec celui du privé
Pour faire 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires, le gouvernement souhaite réduire de 1.2 milliard d'euros les dépenses liées aux arrêts ...Actualités similaires
Arrêts de travail : le rapporteur général du budget de la Sécu favorable à un « jour de carence d'ordre public »
Le rapporteur général du budget de la Sécu, Yannick Neuder (LR), appelle à faire des économies sur les arrêts maladie en instituant un « jour de ...Actualités similaires
Arrêts maladie : le rapporteur général du budget de la Sécu défend un jour de carence financé par le salarié
Yannick Neuder suggère un "jour de carence d'ordre public" comme alternative au projet du gouvernement de réviser à la baisse les indemnités versées par ...Actualités similaires
Finances : Le déficit public « risque de dépasser » 6 % du PIB en 2024, reconnaît le ministre du Budget
« La situation de nos finances publiques est grave », a lancé Laurent Saint-MartinActualités similaires
Slovénie : le Parlement reconnaît l'Etat de Palestine
Coup de théâtre en Slovénie: le Parlement a voté mardi un décret reconnaissant l'Etat de Palestine, la coalition au...Actualités similaires
Nouvelle tentative de recours des opposants contre l'A69 devant le conseil d'État, le rapporteur public demande le rejet de cette requête
La Voie est libre, opposé à l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a déposé un recours devant le conseil d'État au sujet de la portion de 8 km reliant ...Actualités similaires
Bassines de la Boutonne : en appel, le rapporteur public préconise de valider l'arrêté d'autorisation
Le tribunal administratif de Poitiers avait annulé l'arrêté d'autorisation des 20 bassines sur le bassin-versant de la Boutonne. Devant la cour d'appel, le ...Actualités similaires
Consultations privées à l'hôpital public : "Sur l'année 2022, on a eu une progression forte de 15%", reconnaît le directeur général de l'AP-HP
Nicolas Revel précise tout de même que dans "98%" des cas, la prise en charge se fait "dans un cadre public et sans reste à charge".Actualités similaires
Dette : Marianne accuse la BCE, Le Point et l'Express, l'Etat; Daech assassin, féministes complices ?; Slava Europa!; Glucksmann, ennemi public n°1, Bellamy, homme de liens; Macron, le Garcimore de la finance, snobe Bruno Le Maire
Dans vos hebdos cette semaine : Marianne se réjouit : pour une fois, l'UE fonctionne ! Une réforme globale du droit d'asile doit être soumise au vote des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
