Après « l'Affaire du siècle », en 2018, un nouveau recours d'ONG est lancé contre l'État pour faire reconnaître le « manquement » de la France à ...
Actualités similaires
Articles similaires à « Justice pour le vivant » : nouveau recours d'ONG contre l'État
Philippe Astruc, nouveau procureur général à la Cour d'appel de Dijon. Il dirige les parquets de Dijon, de Mâcon, de Chalon-sur-Saône et de Chaumont en ...
Actualités similaires
La question du nouveau stade du Paris Saint-Germain (PSG) se complique, la Ville de Paris envisageant de porter l'affaire devant la justice administrative, ...
Actualités similaires
Le Collectif contre Unitech annonce qu'il a déposé le 1er octobre un nouveau recours contre le projet Unitech de Suzannecourt, près de Joinville. Il attaque ...
Actualités similaires
Le débat sur le budget de l'État ne part pas d'une page blanche : voici comment se répartissent les dépenses votées dans la loi de finances, qui pèsent ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé que la France ne pouvait pas interdir les termes "steak" végétal ou "saucisse" végétale ce ...
Actualités similaires
Devant la Commission des Lois, le ministre de l'Intérieur a été sommé de s'expliquer ses déclarations, plus portées sur le champ judiciaire que celui de ...
Actualités similaires
Des dizaines de milliers de personnes ont à nouveau manifesté à Calcutta (Inde), dans la nuit de mardi 1er au mercredi 2 octobre, avec ses collègues ...
Actualités similaires
Après un long processus de réflexions et d'études, les autorités ont, enfin, rendu publique la nouvelle carte administrative du Mali. Autrement dit, il ...
Actualités similaires
Ce mardi, le nouveau secrétaire d'État à la Justice Samuel Vuelta Simon, qui a succédé à Sylvie Petit-Leclair le 16 septembre, a assisté à sa première ...
Actualités similaires
Le botaniste Francis Hallé se lance en quête de la beauté dans la nature qui témoigne du "fonctionnement optimal d'un être vivant".
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré, ce vendredi, sur France Inter qu'il était favorable à l'idée de faire évoluer la définition du viol en ...
Actualités similaires
Tout comme Emmanuel Macron en mars dernier, Didier Migaud s'est dit, ce vendredi 27 septembre, favorable à l'inscription du consentement dans le droit ...
Actualités similaires
Tout comme Emmanuel Macron en mars dernier, Didier Migaud s'est dit, ce vendredi 27 septembre, favorable à l'inscription du consentement dans le droit ...
Actualités similaires
Le président du RN a dénoncé un «laxisme judiciaire» après le meurtre de la jeune étudiante, tandis que le LR veut allonger la durée de rétention des ...
Actualités similaires
La mise en oeuvre d'une décision de justice remontant à plusieurs années s'est déroulée dans la matinée de ce jeudi 26 septembre, sur le territoire de la ...
Actualités similaires
Les opposants à la construction du futur centre commercial à Valbonne ne lâchent rien : ils reprochent au maire Joseph Cesaro de laisser faire, selon eux, un ...
Actualités similaires
Nouveau ministre de la Justice, Didier Migaud était en visite ce lundi à la prison de la Santé à Paris. Pour sa première sortie médiatique en tant que ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Didier Migaud, issu du PS, a indiqué mardi qu'il avait "hésité" à entrer au gouvernement du LR Michel Barnier tout en assurant qu'il y ...
Actualités similaires
Le nouveau ministre de la Justice, Didier Migaud, était en déplacement à la prison de la Santé de Paris ce mardi 24 septembre. Il a décrit les principaux ...
Actualités similaires
Pour l'ancien chef des sénateurs LR, figure de la droite conservatrice et tenant d'une ligne dure sur le sujet, il s'agit de frapper fort dès son arrivée. ...
Actualités similaires