Le tribunal administratif de Paris a examiné jeudi une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda et deux associations qui accusent ...
Actualités similaires
Depuis cinq ans, la famille de Jean-Paul Gaychet attend le jugement du chasseur responsable de sa mort lors d'une battue aux sangliers. Face au silence ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a examiné jeudi 24 octobre une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda et deux associations. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a examiné jeudi une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda et deux associations qui accusent ...
Actualités similaires
Le cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal de 2022 ambitionne d'être l'équivalent d'un accord de Paris pour la biodiversité. La COP16 doit ...
Actualités similaires
Afin d'alerter sur les dangers que représente le Budget 2025 pour les départements, la préfecture et le tribunal d'Orléans ont été mis en vente
Actualités similaires
Deux ans après l'accord de Kunming-Montréal, moins d'un quart des parties signataires ont respecté leur engagement de présenter un plan de protection de la ...
Actualités similaires
Pour faire face aux économies demandées à sa collectivité locale, cet élu de Haute-Marne met en vente, sur Leboncoin, le tribunal, la préfecture, le ...
Actualités similaires
2 ans après l'accord de Kunming-Montréal, moins d'un quart des parties signataires ont respecté leur engagement de présenter un plan de protection de la ...
Actualités similaires
La COP biodiversité s'ouvre lundi 21 octobre à Cali, en Colombie. Ce rendez-vous sera l'occasion pour les 196 pays engagés de déterminer les moyens concrets ...
Actualités similaires
Environ 80 viticulteurs se sont regroupés peu avant 14 heures devant le Palais de justice narbonnais, ce jeudi 17 octobre, sous étroite surveillance ...
Actualités similaires
Loin de l'univers du palais de justice, cette chambre judiciaire traite la plupart des petits litiges de la vie quotidienne. Immersion dans un établissement ...
Actualités similaires
Ce mercredi soir à 22h45, France 2 diffusera un nouveau numéro de la série documentaire "Justice en France" qui vous proposera de suivre une audience de ...
Actualités similaires
Le débat sur les limites au droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est au coeur de la campagne pour les élections du 5 novembre. La ...
Actualités similaires
Une fois par mois, Séverine Kapko, professeure de son état, consacre bénévolement une journée de son temps à juger, comme assesseure, des mineurs au ...
Actualités similaires
Plusieurs justiciables et leurs avocats ont engagé une procédure indemnitaire pour faire condamner l'Etat en raison de délais de jugement considérés comme ...
Actualités similaires
Fondé il y a un an en Bretagne, le collectif Territoires en résistance pour le grand âge, a franchi un nouveau cap : 16 requêtes ont été déposées au ...
Actualités similaires
Si le futur garde des Sceaux du gouvernement Barnier n'est toujours pas connu, la justice aveyronnaise a, elle, déjà fait son remaniement. Et celui-ci a été ...
Actualités similaires
Samedi 21 septembre, le tribunal judiciaire de Carcassonne, en collaboration avec le Conseil départemental d'accès au droit (CDAD) propose notamment deux ...
Actualités similaires
Leurs arrêtés, pris pour enjoindre l'État d'agir sur la santé dans leur territoire sont contestés. À quinze tout d'abord devant le tribunal administratif ...
Actualités similaires
En ce mois de septembre, des dizaines de Maires costarmoricains sont convoqués au tribunal. Le préfet du département a saisi la justice pour demander la ...
Actualités similaires