Justice pénale des mineurs : les députés adoptent le nouveau code
L'Assemblée nationale a largement adopté en première lecture vendredi la délicate réforme de la justice pénale des mineurs, jugée trop «répressive» ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice pénale des mineurs : les députés adoptent le nouveau code
Comparution immédiate, travaux d'intérêt général... Gabriel Attal va proposer une loi sur la justice des mineurs
Le texte sera étudié par l'Assemblée nationale le 2 décembreActualités similaires
Cyril Hanouna - Aurore Bergé dénonce l'attitude des députés LFI «qui ont à nouveau mis une cible dans le dos» de la communauté juive
Ce mardi, l'antisémitisme en France était au coeur des débats à l'Assemblée nationale, alors que le match très tendu entre la France et Israël aura lieu ...Actualités similaires
Défense des "valeurs traditionnelles", lutte contre le déclin démographique : Les députés russes adoptent une loi pour interdire la promotion de la vie sans enfants
Les responsables politiques et religieux russes voient dans la défense des "valeurs traditionnelles" une extension de la lutte de la Russie contre les ...Actualités similaires
Pourquoi 400 députés ont reçu une lettre les incitant à "démontrer" leur genre devant la justice
La gauche veut défendre une proposition de loi pour assouplir le changement d'état civil, une démarche jugée aujourd'hui trop lourde par les associations. ...Actualités similaires
Les députés russes adoptent une loi bannissant la promotion d'un mode de vie sans enfants
Les députés russes ont adopté mardi une loi bannissant la promotion d'un mode de vie sans enfants, sur fond de crise démographique amplifiée par le conflit ...Actualités similaires
Migrants en Albanie: la justice italienne inflige un nouveau revers à Meloni
Un tribunal de Rome demande à la justice européenne de statuer sur la rétention de migrants transférés en Albanie.Actualités similaires
En réponse au Mercosur, les députés adoptent une taxe sur la viande importée
A l'occasion du vote du budget 2025, les députés de la gauche et du Rassemblement national ont voté une taxe sur les importations de bovins. Une mesure ...Actualités similaires
Déjà condamné cet été pour agressions sexuelles sur mineurs, un ancien champion du monde de canoë-kayak français à nouveau accusé
Figure du kayak en France, Jean-Yves Prigent, déjà condamné cet été à de la prison pour agressions sexuelles sur deux adolescents, a été mis en examen ...Actualités similaires
Élection de Donald Trump : rivaux politiques, manifestants pro-palestiniens, procureurs... ces Américains que le nouveau président des États-Unis menace de poursuivre en justice
Le républicain Donald Trump, victorieux mercredi de l'élection présidentielle américaine au détriment de la vice-présidente démocrate sortante Kamala ...Actualités similaires
Série de vols à la roulotte : deux mineurs interpellés s'expliqueront devant la justice
Dans la même semaine fin octobre, plusieurs vols à la roulotte - et tentatives - ont été déplorés à Joinville. Les gendarmes ont interpellé quatre ...Actualités similaires
#Mali : Dr Boubacar Bocoum sur les nouveaux Code pénal et Code de procédure pénale : «Ces réformes visent à restaurer la confiance des citoyens dans le système judiciaire»
Le professeur de Droit pénal à l'Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB) et à l'École de maintien de paix Alioune Blondin Bèye ...Actualités similaires
Nouveau code pénal et de procédure pénale : Les juges et procureurs délestés du mandat de dépôt, l'homosexualité criminalisée
Initié par le conseiller Hameye Founé Mahalmadane et porté par le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, la ...Actualités similaires
Le Code pénal et le Code de procédure pénale adoptés par le CNT : De nouvelles infractions prises en charge telles que l'esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants...
Jeudi 31 octobre 2024, le Conseil national de transition (CNT) a adopté les projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale. Le Code pénal a ...Actualités similaires
Charente-Maritime : un nouveau lieu d'échanges entre la justice et la cité
Le premier conseil de juridiction du tribunal judiciaire de La Rochelle s'est réuni lundi. Au menu : protection des élus, violences intrafamiliales ou ...Actualités similaires
La tuerie du KFC de Marseille, sur fond de rivalité entre dealers, à nouveau devant la justice aux assise du Var
Le 21 octobre 2016 à Marseille, deux hommes étaient abattus sur le parking d'un fast-food. Le procès en appel d'un tireur et du commanditaire présumés se ...Actualités similaires
Pour soutirer carte et code, les malfrats ont trouvé un nouveau truc
La police évoque quatre cas dans la région du Jura bernois où les voleurs sont parvenus à leurs fins.Actualités similaires
Nouveau code pénal : désormais l'homosexualité criminalisée au Mali et son apologie interdite !
Nouveau code pénal : désormais l'homosexualité criminalisée au Mali et son apologie interdite ! Le Conseil national de transition (CNT) a adopté un ...Actualités similaires
#Mali : Code pénal et Code de procédure pénale : Des innovations majeures
Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, jeudi dernier, ces deux textes majeurs pour la réforme de la justice au Mali. Parmi les nouveautés, on ...Actualités similaires
Le Mali criminalise l'homosexualité dans son nouveau code pénal
La pratique, la promotion et l'apologie de l'homosexualité sont désormais passibles de sanctions au Mali.Actualités similaires
Le Mali annonce criminaliser l'homosexualité dans son nouveau code pénal
Au Mali, une loi criminalise l'homosexualité a été adoptée jeudi 31 octobre 2024 par le Conseil national de la transition (CNT). Le ministre de la Justice, ...Actualités similaires
L'IA déjà à l'origine d'une bonne partie du nouveau code produit chez Google
La production de code informatique chez Google n'est plus seulement l'affaire des humains. Une part grandissante de la production est confiée à l'intelligence ...Actualités similaires
#Mali : Justice : Le CNT adopte les nouveaux code pénal et code de procédure pénale
Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné et adopté, ici, deux textes majeurs pour la réforme de la justice au Mali. Il s'agit du ...Actualités similaires
Construction d'un nouveau collège à Couffouleux : les opposants déboutés par la justice
Malgré l'oppostion de riverains et d'une association, le chantier du collège de Couffouleux va pouvoir se poursuivre. La justice administrative vient de ...Actualités similaires
Mali : question de droit : organisation et compétence des tribunaux militaires, le code de justice militaire explique.
Le code de justice militaire a examiné les tribunaux militaires de sa définition, de sa création , de son organisation, et de sa compétence, Les règles de ...Actualités similaires
Assemblée nationale : huit députés forment un nouveau club de la droite sociale
Huit députés issus de groupes différents vont se coordonner, dans les semaines à venir, pour mener un travail en commun au Palais Bourbon.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
