L'Assemblée nationale a largement adopté en première lecture vendredi la délicate réforme de la justice pénale des mineurs, jugée trop «répressive» ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice pénale des mineurs : les députés adoptent le nouveau code
Les députés britanniques ont approuvé ce vendredi 29 novembre en première lecture lors d'un vote important la légalisation d'une aide à mourir pour ...
Actualités similaires
Une proposition de loi autorisant l'aide à mourir pour certains adultes en phase terminale a été adoptée vendredi en première lecture par les députés ...
Actualités similaires
Les députés britanniques ont adopté vendredi en première lecture une proposition de loi sur l'aide à mourir pour certains adultes en phase terminale en ...
Actualités similaires
Trois mois après la rentrée, la création de "groupes de besoins" au collège, contestés par de nombreux syndicats, est fragilisée par une décision du ...
Actualités similaires
Des mesures phares de la proposition de loi concoctée par l'ancien premier ministre, soutenue par le RN, ont sauté mardi en commission des lois, notamment les ...
Actualités similaires
Invité du Monaco Press Club, Samuel Vuelta Simon a évoqué la création d'une section financière au Parquet pour dynamiser le travail des juges, en matière ...
Actualités similaires
La mise en oeuvre du projet de loi sur les peines alternatives marque une avancée significative pour le système judiciaire marocain, annonce le ministre de ...
Actualités similaires
Un procès fictif simulé pour sensibiliser au phénomène de la prostitution des mineurs. Cet événement ouvert au public était organisé par le Mouvement du ...
Actualités similaires
Le 8 octobre 2024, à travers un avis signé du secrétaire général, la société EDM-SA informait sa clientèle du changement de code de recharge pour les ...
Actualités similaires
Le groupe LFI à l'Assemblée nationale a annoncé ce mardi avoir saisi la justice pour dénoncer l'utilisation par la police d'un logiciel de reconnaissance ...
Actualités similaires
Dans un entretien au Figaro, le chef des députés Ensemble pour la République présente trois textes que son groupe défendra lors de sa journée réservée ...
Actualités similaires
Si la protection des mineurs est au coeur des débats sociaux, juridiques et associatifs rattachés aux droits des enfants au Maroc, les premières ...
Actualités similaires
Huit mois après leur relaxe devant le tribunal judiciaire de Montauban, les dirigeants d'Emmaüs Tarn-et-Garonne comparaissent de nouveau en appel à Toulouse ...
Actualités similaires
L'est de l'Espagne est confrontée à un nouveau DANA, selon les autorités locales. Le code rouge a été déclaré à Malaga et Tarragone, avertissant d'un ...
Actualités similaires
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...
Actualités similaires
Procédure de comparution immédiate pour les mineures, nouvelles sanctions pour "responsabiliser les parents de jeunes délinquants"... Quelles sont les ...
Actualités similaires
Ce mardi, l'antisémitisme en France était au coeur des débats à l'Assemblée nationale, alors que le match très tendu entre la France et Israël aura lieu ...
Actualités similaires
Les responsables politiques et religieux russes voient dans la défense des "valeurs traditionnelles" une extension de la lutte de la Russie contre les ...
Actualités similaires
La gauche veut défendre une proposition de loi pour assouplir le changement d'état civil, une démarche jugée aujourd'hui trop lourde par les associations. ...
Actualités similaires
Les députés russes ont adopté mardi une loi bannissant la promotion d'un mode de vie sans enfants, sur fond de crise démographique amplifiée par le conflit ...
Actualités similaires
A l'occasion du vote du budget 2025, les députés de la gauche et du Rassemblement national ont voté une taxe sur les importations de bovins. Une mesure ...
Actualités similaires