Justice pénale des mineurs : le débat historique arrive enfin au Sénat
Revoici, au Sénat cette fois, l'un des serpents de mer de la justice française. La justice pénale des mineurs se fonde toujours aujourd'hui sur la fameuse ...Articles similaires à Justice pénale des mineurs : le débat historique arrive enfin au Sénat
Affaire Grégory : des témoins "dotés d'une conscience morale pourraient enfin se décider à aider la justice", espère Thierry Moser, l'avocat historique des époux Villemin
40 ans après la disparition du petit Grégory, l'avocat retraité se rappelle un début d'enquête chaotique et dénonce la "rivalité malsaine" entre la ...Actualités similaires
Le vice-président kényan arrive avant le débat sur sa destitution au Sénat
Le vice-président du Kenya, Rigathi Gachagua, arrive au Sénat alors que la chambre haute commence à débattre de sa destitution, après le rejet par la ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : 5 questions sur les "bloqueurs de puberté" en débat au Sénat
Le Sénat examine ce mardi une proposition de loi LR sur l'encadrement de la transition de genre des mineurs. Elle vise notamment à renforcer l'encadrement du ...Actualités similaires
Un procès historique s'ouvre en pleine campagne présidentielle aux USA : Donald Trump est le premier ex-président à faire face à la justice pénale
Donald Trump va devenir lundi le premier ex-président de l'Histoire des Etats-Unis à faire face à la justice pénale,...Actualités similaires
EN DIRECT - Soutien à l'Ukraine : après l'Assemblée, le débat arrive au Sénat ce mercredi
Les sénateurs débattront ce mercredi du soutien français à l'Ukraine. Mardi, l'Assemblée nationale a apporté un large soutien à l'accord de sécurité ...Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat - Le garde des Sceaux revendique une "réforme historique"
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des ...Actualités similaires
Embauches, salaires des magistrats : la réforme pour une justice plus rapide arrive au Sénat
« Hausse inédite » du budget, recrutements « massifs »... Le Sénat se penche à partir de ce mardi, avant l'Assemblée nationale, sur le projet de loi ...Actualités similaires
Donald Trump devant la justice pénale : New York en ébullition avant une comparution historique
Donald Trump s'apprête à vivre mardi 4 avril ce qu'aucun autre ancien président américain n'a connu: inculpé dans une affaire de paiement à une star du X, ...Actualités similaires
Trump se prépare à comparaître devant la justice pénale, une première historique
Ce mardi, Donald Trump doit comparaître devant la justice à New York dans le cadre du dossier lié à un versement effectué à une star du X en 2016. C'est ...Actualités similaires
États-Unis : Donald Trump se prépare à comparaître devant la justice pénale, une première historique
Un ex-président américain est présenté à la justice ce mardi, c'est une première dans l'histoire des États-Unis. Donald Trump comparaît ce mardi devant ...Actualités similaires
États-Unis : Trump se prépare à comparaître devant la justice pénale, une première historique
L'ancien président se prépare à la bataille et ses supporters ont prévu de manifester mardi à New York contre « l'odieuse attaque » du procureur contre ...Actualités similaires
Trump se prépare à comparaître devant la justice pénale mardi, une première historique
Donald Trump, et l'Amérique avec lui, s'apprête à vivre une première historique: il doit quitter lundi la Floride pour rejoindre New York, où il est censé ...Actualités similaires
Trump se prépare à comparaître devant la justice pénale, une première historique
#IMGLP-2-#Donald Trump, et l'Amérique avec lui, s'apprête à vivre une première historique: il doit quitter lundi la Floride pour rejoindre New York, où il ...Actualités similaires
Trump se prépare à comparaître devant la justice pénale, une première historique
Qu'un ex-président américain soit présenté ainsi à un juge est sans précédent. Et cela se produit au moment où le milliardaire de 76 ans est lancé dans ...Actualités similaires
Maroc : Une campagne plaide pour une justice pénale des mineurs efficiente
Le National State for State Courts (NCSC) a lancé, vendredi 24 février à Casablanca, une campagne de plaidoyer «Pour une justice pénale des mineurs plus ...Actualités similaires
Nouveau code de justice pénale des mineurs : Eric Dupond-Moretti à Saint-Nazaire pour un premier bilan
La garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti se rend ce jeudi à Saint-Nazaire pour une visite sur le thème de la délinquance des mineurs. Il y fera le...Actualités similaires
Non-consentement des mineurs: l'affaire enfin devant la justice
En 2017, une fille de 11 ans a été violée. L'homme la croyait consentante, la Cour a constaté l'absence de violence, mais retenu la contrainte morale. ...Actualités similaires
Justice pénale des mineurs : la réforme a-t-elle atteint ses objectifs ?
Délais de jugement raccourcis, réduction de la détention provisoire ou encore mise en place des mesures éducatives judiciaires, un an après l'entrée en ...Actualités similaires
Les principales mesures du nouveau code de justice pénale des mineurs
Même s'il opère une certaine refonte, le code de justice pénale des mineurs reste dans la continuité de l'ordonnance du 2 février 1945, dont il réaffirme ...Toulouse. Code de la justice pénale des mineurs : "Cette réforme permet de clarifier et rend la sanction plus compréhensible"
Corinne Pouit, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Hte-Garonne, Ariège et Htes-Pyrénées explique comment se déroulait la ...Actualités similaires
Toulouse. Nouveau Code de la justice pénale des mineurs : une réforme pour répondre à la montée en puissance de la délinquance juvénile
La justice pénale des mineurs fait l'objet d'une réforme d'ampleur. Depuis le 30 septembre, le texte est officiellement entré en vigueur. L'objectif est de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
