L'ex-femme de Michel Fourniret a été jugée pendant trois semaines et reconnue coupable, mardi soir, de complicité dans les enlèvements suivis de meurtre de ...
Actualités similaires
En s'appuyant sur un rapport de la Chambre régionale des comptes, un constat d'huissiers et de géomètres experts, les élus de Grayan-et-l'Hôpital ont saisi ...
Actualités similaires
Seize prévenus, 227 victimes... Le procès qui s'est ouvert le 13 novembre dans la Haute-Vienne est hors-norme. L'entreprise BDPA Rénovation était jugée ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Bordeaux a condamné mardi 7 novembre 2023 la commune d'Ibos, dans les Hautes-Pyrénées. Une enseigne publicitaire était installée ...
Actualités similaires
Au tribunal de Brest ce 9 novembre, quatre associations ont dénoncé des pollutions récurrentes à Tonnay-Charente et Saint-Malo. Pour la défense, c'est ...
Actualités similaires
La commune a été "condamnée" par la cour administrative de Bordeaux saisie par France Midi-Pyrénées Environnement et France Nature Environnement, pour ne ...
Actualités similaires
Magali Berdah, à la tête d'une agence d'influenceurs, a été condamnée par la justice. Elle avait essayé d'attaquer en diffamation le blogueur Sam Zirah. ...
Actualités similaires
L'agence du médicament a annoncé à l'AFP une nouvelle saisine de la justice après la publication récente d'une étude de Didier Raoult basée sur des ...
Actualités similaires
La commune de Seignosse a annoncé, vendredi 27 octobre, qu'elle va déposer un recours devant la justice, à l'encontre du projet pharaonique de RTE, qui doit ...
Actualités similaires
Selon l'enquête menée par les gendarmes et l'Office français de la biodiversité, la commune de Puget-Théniers demandait aux agents de jeter les ordures ...
Actualités similaires
La sortie à la plage s'était soldée par de gros bobos. Le 29 juillet 2021, les enfants d'un centre de loisirs de Ploemeur près de Lorient (Morbihan) ...
Actualités similaires
Une cliente de Monabanq a obtenu gain de cause sur le terrain judiciaire après avoir été victime d'une escroquerie financière. La banque en ligne n'avait ...
Actualités similaires
Une cliente de Monabanq a obtenu gain de cause sur le terrain judiciaire après avoir été victime d'une escroquerie financière. La banque en ligne n'avait ...
Actualités similaires
Une ancienne DRH du groupe Vinci a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis ce lundi devant le tribunal de Brive en Corrèze. Son tord : avoir fiché ...
Actualités similaires
La commune de Lempaut, dans le sud du Tarn, avait-elle le droit d'interdire par arrêté municipal le passage des poids lourds de plus de 19 tonnes dans le ...
Actualités similaires
Une cliente américaine poursuit la chaîne de fast-food après s'être brûlée avec un gobelet de café dont elle estime que le couvercle a été mal fixé.
Actualités similaires
Dans le litige qui l'oppose depuis plus de dix ans à la société Clos Lafitte, la commune de Fargues-Saint-Hilaire a été condamnée en appel : elle va ...
Actualités similaires
Un ouf de soulagement pour les héritiers de Soumana Mory Coulibaly opposés à un créancier de leur défunt père ou époux. Dans notre livraison du 12 août ...
Actualités similaires
L'État belge doit prendre les mesures nécessaires afin de garantir le droit d'être jugé dans un délai raisonnable dans l'arrondissement judiciaire de ...
Actualités similaires
La CEDH a condamné la justice belge pour la longueur de l'une de ses procédures civiles, entamée il y a sept ans, et souligne un problème « structurel »
Actualités similaires
Une femme de 50 ans a été condamnée par le tribunal correctionnel de Grenoble à deux mois de prison avec sursis pour l'agression deux semaines plus tôt de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté de la commune de Mandelieu-la-Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue ...
Actualités similaires
La commune d'Auribeau a été condamnée à payer plus de 400.000 euros à Marc Paganin, lotisseur du Parc des Condamines. Son ex-épouse et maire Michèle ...
Actualités similaires
Dans son jugement, consulté par l'AFP, le tribunal judiciaire de Marseille a débouté BFMTV de l'ensemble de ses demandes et condamné la chaîne aux dépens ...
Actualités similaires