Justice : le recours illimité à la visioconférence censuré par le Conseil constitutionnel
L'ordonnance gouvernementale permettant l'utilisation de la visioconférence devant les juridictions pénales sans accord des parties a été censurée par le ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice : le recours illimité à la visioconférence censuré par le Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel : Richard Ferrand en bonne place pour recevoir de Macron la tête de l'institution
Le chef de l'Etat va proposer ce lundi le nom du successeur de Laurent Fabius jusqu'en 2034, soit bien après la présidentielle 2027Actualités similaires
Richard Ferrand pressenti pour être proposé à la tête du Conseil constitutionnel
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et son homologue du Sénat, Gérard Larcher, doivent également procéder chacun à une nomination, ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : le nom du nouveau président annoncé ce lundi par Emmanuel Macron
Qui va succéder à Laurent Fabius ? Le nom du nouveau président du Conseil constitutionnel sera annoncé ce lundi par Emmanuel Macron, qui a le pouvoir de ...Actualités similaires
France : la présidence du Conseil constitutionnel sera annoncée lundi
En France, le sort de Marine Le Pen est suspendu au Conseil constitutionnel. Le président de cette institution doit être annoncé ce lundi. Il pourrait ...Actualités similaires
VIDEO. Budget de l'État : le Conseil constitutionnel rendra son verdict le 13 février
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Budget 2025 : saisi par le RN et LFI, le Conseil constitutionnel rendra son verdict jeudi prochain
Après l'échec de deux motions de censure, le budget de l'État a été adopté jeudi par le Parlement. Les Sages vont se pencher sur le texte après deux ...Actualités similaires
Un étudiant demande conseil à ChatGPT pour échapper à la justice, il est condamné à la prison ferme
Condamné ce mercredi à trois ans de prison pour vol aggravé par le tribunal correctionnel d'Orléans, Rayan D. avait demandé conseil à ChatGPT pour ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Conseil constitutionnel rendra son verdict le 13 février
Saisi par le Rassemblement national et La France insoumise sur le projet de loi de finances pour 2025, le Conseil constitutionnel rendra sa décision...Actualités similaires
Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : le stratagème de Macron pour un troisième mandat ?
EXCLUSIF. Éminemment politique, le choix de Richard Ferrand, fidèle parmi les fidèles du Président, pour prendre la tête du Conseil constitutionnel serait, ...Actualités similaires
Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel ? On vous explique pourquoi l'idée fait tiquer
Le président de la République envisagerait de nommer l'ancien président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. ...Actualités similaires
VIDEO. Emmanuel Macron devrait nommer Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel
Selon des sources au sein de l'exécutif citées par l'« AFP », le président de la République aurait l'intention de nommer Richard Ferrand à la présidence ...Actualités similaires
Emmanuel Macron devrait nommer Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel
Richard Ferrand, ancien président de l'Assemblée nationale, devrait succéder à Laurent Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel, selon plusieurs ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : Bompard vent debout contre l'hypothèse Richard Ferrand à la tête de l'institution
Emmanuel Macron, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet doivent proposer le 10 février chacun un nom pour remplacer les trois membres sortants du ConseilActualités similaires
Un Aveyronnais bientôt nommé à la tête du Conseil constitutionnel ?
Selon des informations du Monde, un Aveyronnais serait bien positionné pour prendre la suite de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel.Actualités similaires
Corrida, TER à 1 ¬, rugby pro, ou recours aux cabinets conseil : la Chambre régionale des comptes se déploie sur tous les fronts
La Chambre régionale des comptes d'Occitanie va aussi dévoiler dans les mois prochains des rapports sur les mobilités ou le recours des collectivités aux ...Actualités similaires
VIDEO. Législatives 2024 : la défaite de Marie-Caroline Le Pen confirmée par le Conseil constitutionnel
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Gironde : l'élection de la députée Pascale Got validée par le Conseil constitutionnel, la requête de son opposant rejetée
Benoît Simian avait déposé un recours contre le résultat de l'élection législative dans la cinquième circonscription de la Gironde, où il n'avait obtenu ...Actualités similaires
Législatives : le recours de Marie-Caroline Le Pen, battue en Sarthe, rejeté par le Conseil constitutionnel
Dans une décision publiée ce vendredi, le Conseil constitutionnel rejette la requête déposée par Marie-Caroline Le Pen, candidate (RN) malheureuse aux ...Actualités similaires
Immigration : le Conseil national des barreaux saisit la justice après une enquête du média Frontières
Le parquet a été saisi par le Conseil national des barreaux (CNB) après la publication d'une enquête du média Frontières portant sur les « coupables » ...Actualités similaires
Présidence du Conseil constitutionnel : pourquoi c'est un parcours du combattant
Trois membres du Conseil constitutionnel sont à renouveler, dont le président Laurent Fabius, dans un exercice qui s'annonce déjà périlleux. Instabilité ...Actualités similaires
R?f?r? p?nal environnemental/: la Cour de cassation applique la r?serve ?mise par le Conseil constitutionnel
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 28/janvier, une d?cision sur le r?f?r? p?nal environnemental?: cette proc?dure ne n?cessite pas que la ...Actualités similaires
Recours de Cumuleo contre une décision du conseil de police de la Vesdre
L'association Cumuleo a saisi le gouverneur de Liège pour faire suspendre le règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil de police de la zone Vesdre.Actualités similaires
Législatives 2024: le Conseil constitutionnel entérine l'élection de Christelle d'Intorni dans la 5e circonscription des Alpes-Maritimes
Saisi par Gaël Nofri, candidat malheureux aux dernières législatives, le Conseil constitutionnel n'a pas relevé d'irrégularité dans l'organisation du ...Actualités similaires
« À côté, Sodome et Gomorrhe avaient un petit aspect de bal des débutantes » : quand le Conseil constitutionnel s'égarait sur le Pacs
L'ouverture des archives du Conseil constitutionnel révèle qu'il y a un quart de siècle, au cours des débats sur le Pacte civil de solidarité, ses membres, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
