Le parquet a requis dix à douze mois de prison avec sursis à l'encontre d'Alain Griset pour avoir omis de déclarer, en août 2020, après sa nomination au ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : le ministre Alain Griset face au jugement du tribunal
Histoire de l'aviation - 28 novembre 1912. En ce jeudi 28 novembre 1912, la justice a rendu son verdict et condamne le pilote Lucien Deneau, qui comparaissait ...
Actualités similaires
C'est une situation qui n'a que trop duré : HP fait l'objet d'une plainte en France pour délit d'obsolescence programmée liée à ses imprimantes et ...
Actualités similaires
Les parents d'Anne-Laure Arruebo, assassinée lors des attentats du 13 novembre 2015, ont assigné l'État français en justice. Il estiment qu'il a sa part de ...
Actualités similaires
En Guinée, la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) a ordonné une contre-expertise sur l'état de santé de l'ancien ...
Actualités similaires
La scène est glaçante, d'une violence inouïe, et profondément traumatisante : le 20 février de cette année, un féminicide s'est déroulé en plein espace ...
Actualités similaires
En visite dans un verger ravagé par les récentes chutes de neige, à Saint-Germain-d'Arcé (Sarthe), la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a promis, ...
Actualités similaires
Le PDG de Carrefour, Alexandre Bompard, avait écrit au syndicat agricole majoritaire FNSEA que la chaîne de supermarchés "ne vendra aucune viande provenant ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Didier Migaud est en déplacement au tribunal de Poitiers en ce lundi 25 novembre, journée internationale de lutte contre les ...
Actualités similaires
Invité sur France 2, ce lundi 25 novembre, le garde des Sceaux Didier Migaud affirme être "résolument contre" contre la proposition de loi déposée par LFI ...
Actualités similaires
Invité sur France 2, ce lundi 25 novembre, le garde des Sceaux Didier Migaud affirme être "résolument contre" contre la proposition de loi déposée par LFI ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Olivier Migaud s'est dit « résolument contre » la proposition de loi de LFI sur la suppression du délité d'apologie du ...
Actualités similaires
Le collectif droits des femmes 65 et la mairie de Tarbes ont inauguré samedi un banc rouge, square Maurice Trélut, face au tribunal. Ce banc sensibilise et ...
Actualités similaires
En 2020, la France devenait l'un des premiers pays européens à faire entrer les suicides forcés dans son code pénal, mais quatre ans plus tard, la justice ...
Actualités similaires
Issu du Grenelle de lutte contre les violences conjugales de 2019, ce nouveau délit punit de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende le ...
Actualités similaires
MOBILISATION. Les Associations familiales catholiques (AFC) ouvrent une pétition sur leur site internet pour réclamer la prise en compte des inquiétudes de ...
Actualités similaires
La justice restaurative sera bientôt mise en place dans l'Aude. Un auteur d'agression et une victime, aux côtés de deux conseillers pénitentiaires ont ...
Actualités similaires
Un auteur d'agression et une victime, aux côtés de deux conseillers pénitentiaires ont participé à un débat sur la justice restaurative, à Espace Media, ...
Actualités similaires
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...
Actualités similaires
Ancienne procureure générale de Floride, la future ministre a fait partie de l'équipe d'avocats de Trump lors de son procès en destitution.
Actualités similaires