Ce recours à la visioconférence lors de l'ultime partie des procès criminels avait été institué le 18 novembre par une ordonnance du gouvernement qui ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : le Conseil d'Etat suspend le recours à la visioconférence pour les procès d'assises
Le conseil d'État a rejeté mercredi le recours pour "excès de pouvoir" déposé en mars 2022 par l'ONG écologiste Greenpeace dans la foulée des annonces du ...
Actualités similaires
Le décret de dissolution des Soulèvements de la terre va-t-il être suspendu ? Le Conseil d'Etat examine aujourd'hui un recours déposé par ce collectif ...
Actualités similaires
Le bras de fer entre l'exécutif et les Soulèvements de la terre (SLT) va reprendre ce mardi. Le Conseil d'Etat va examiner un recours déposé par ce ...
Actualités similaires
Le mouvement des Soulèvements de la terre a présenté hier la « première étape » de sa « bataille juridique » contre leur dissolution: un recours en ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu, lundi 17 juillet, l'arrêté communal de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) interdisant le port du burkini sur les plages. ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté de la commune de Mandelieu-la-Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat belge a rejeté, vendredi, deux recours introduits par l'Exécutif des musulmans de Belgique (EMB). Selon lagence Belga, il sagit de celui ...
Actualités similaires
Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé jeudi le Conseil d'État, contre l'avis de son rapporteur public qui avait préconisé le ...
Actualités similaires
Le port du hijab dans le football féminin reste interdit, a décidé le Conseil d'Etat, contre l'avis de son rapporteur public qui avait préconisé la levée ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rendra sa décision aujourd'hui sur le recours du collectif des "Hijabeuses" contre la Fédération française de football (FFF), qui leur ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat «dénonce avec la plus grande fermeté les attaques ayant visé la juridiction administrative et tout particulièrement le rapporteur ...
Actualités similaires
L'examen par la haute juridiction administrative d'un recours portant sur le port du hijab dans le football féminin a suscité de vives réactions politiques.
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rendra sa décision demain sur le recours du collectif des "Hijabeuses" contre la Fédération française de football (FFF), qui leur interdit ...
Actualités similaires
Dans un communiqué , Amazon France annonce "avoir déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat" concernant le décret lui imposant des ...
Actualités similaires
Des syndicats annoncent avoir déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour annuler le décret qui prive désormais les salariés abandonnant leur poste du ...
Actualités similaires
Un Cada rue Guglielmo-Marconi, au Millénaire, des habitants sont contre et ont déposé un recours au Conseil d'Etat. Le rapporteur public a demandé aux juges ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat examine un recours réclamant la suspension du décret controversé autorisant l'usage de drones équipés de caméras par les forces de ...
Actualités similaires
L'organisation professionnelle contestait l'application, par le gouvernement, de la loi de 2016 encadrant les tarifs des médecins intérimaires dans le secteur ...
Actualités similaires
Depuis le 18 avril, l'abandon volontaire de poste par un salarié est assimilé à une démission. Auparavant, ces salariés pouvaient prétendre dans la ...
Actualités similaires
Deux jours après les perquisitions de cinq grandes banques, la FBF a déposé un recours devant le Conseil d'Etat afin d'avoir un cadre juridique clair sur la ...
Actualités similaires
Mardi dernier, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a qualifié toute participation à une manifestation non déclarée de « délit » méritant une ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Un recours en urgence devant le Conseil d'Etat a été déposé lundi après la déclaration du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin mardi ...
Actualités similaires