Justice : le Conseil d'État suspend la possibilité d'imposer la visioconférence
La plus haute juridiction administrative a suspendu, vendredi 12 février, la possibilité d'imposer la visioconférence sans l'accord des parties devant les ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice : le Conseil d'État suspend la possibilité d'imposer la visioconférence
"Taxis volants": le Conseil d'État annule l'arrêté créant une plateforme de décollage à Paris
Le Conseil d'État a donné raison sur le fond aux requérants, qui estimaient que le gouvernement aurait dû préalablement consulter l'Autorité de contrôle ...Actualités similaires
La justice suspend quatre bassines des Deux-Sèvres dont celle de Sainte-Soline
Voilà de quoi raviver les oppositions entre agriculteurs et défenseurs de l'environnement. La Cour administrative d'appel de Bordeaux suspend l'autorisation ...Actualités similaires
Logement au Pays basque : à Paris, cette décision du Conseil d'État qui fait un accroc dans l'encadrement des loyers
L'arrêté du préfet de région Île-de-France fixant les loyers de référence pour l'encadrement est annulé. Or, tous les arrêtés, dont celui du Pays ...Actualités similaires
Frais de bouche d'Anne Hidalgo : après un non-lieu prononcé par le tribunal administratif, une association requérante contre-attaque et saisit le Conseil d'État
L'Union Parisienne a saisi le Conseil d'État afin d'obtenir les notes de représentation et de bouche de la maire de Paris.Actualités similaires
Notes de frais d'Anne Hidalgo : le Conseil d'État va se pencher sur les avantages de la maire de Paris
Une association a saisi les juges du Conseil d'État concernant l'opacité des dépenses de la mairie de Paris en 2020, et notamment les frais de bouche d'Anne ...Actualités similaires
"Nous irons jusqu'au Conseil d'État" : ces maires des Pyrénées-Orientales poursuivent le bras de fer pour parler catalan dans leurs conseils municipaux, malgré la nouvelle interdiction
Alors que le tribunal administratif de Toulouse a confirmé ce jeudi 12 décembre 2024 que l'usage du catalan devrait être proscrit dans les conseils ...Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché: de nouvelles élections auront bien lieu le 9 février à Saint-Josse
Le Conseil d'État a rejeté mardi le recours en suspension en extrême urgence de la décision du gouvernement bruxellois en affaires courantes fixant les ...Actualités similaires
Manque de place en IME pour les enfants handicapés en Normandie : deux familles saisissent le Conseil d'État
Une famille de Calleville dans l'Eure et une autre de Grand-Couronne en Seine-Maritime, saisissent le Conseil d'État. Leurs deux fils, lourdement handicapés, ...Actualités similaires
Le Conseil d'État ne voit pas d'obstacle juridique majeur à la prolongation du nucléaire
Le Conseil d'État a rendu son avis sur les propositions de loi qui prolongent le nucléaire en Belgique. Il ne relève pas...Actualités similaires
Le Conseil d'État ne voit pas d'obstacle juridique majeur à la prolongation du nucléaire
Le Conseil d'État a rendu son avis sur les propositions de loi qui prolongent le nucléaire en Belgique. Il ne relève pas d'obstacle fondamental à leur ...Actualités similaires
Saint-Mary : Opposée à un projet éolien, l'association Sonnette d'Alarme l'emporte devant le Conseil d'État
Après une longue bataille judiciaire, le Conseil d'État a rejeté le recours d'un promoteur qui souhaitait installer des éoliennes près de Saint-Mary. ...Actualités similaires
PMA post-mortem interdite en France : cette veuve veut faire transférer ses embryons en Espagne, le Conseil d'État rejette sa demande
Si son dernier recours n'aboutit pas, elle sera obligée de détruire les trois embryons ou de les donner à d'autres femmes.Actualités similaires
Sciences Po : le Conseil d'État valide l'interdiction de la conférence de Rima Hassan
Le Conseil d'État valide l'interdiction d'une conférence de Rima Hassan à Sciences Po, invoquant un risque de troubles à l'ordre public. Une décision qui ...Actualités similaires
Rima Hassan : le Conseil d'État donne raison à Sciences Po après l'interdiction d'une conférence de la députée européenne LFI
Selon le Conseil d'État, le directeur de Sciences Po Paris « n'a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression et à ...Actualités similaires
Une Caennaise souhaite bénéficier d'une PMA après la mort de son mari, le Conseil d'État rejette son recours
Une Caennaise souhaite continuer un parcours de PMA engagé avec son mari. Celui-ci est décédé en décembre 2023, mais les embryons sont toujours conservés ...Actualités similaires
Une Caennaise souhaite bénéficier d'une PMA après la mort de son mari, la Conseil d'État rejette son recours
Une Caennaise souhaite continuer un parcours de PMA engagé avec son mari. Celui-ci est décédé en décembre 2023, mais les embryons sont toujours conservés ...Actualités similaires
Lutte contre les agences de paris: le Conseil d'État donne raison aux communes
Le Conseil d'État a donné raison aux communes de Genk, Malines, Anvers et Alost dans leur lutte contre les agences de paris installées sur leur territoire. ...Actualités similaires
«Sulfateuses à PV» : des milliers d'amendes pourraient sauter après cette décision du Conseil d'État
Dans une décision rendue à la mi-novembre, le Conseil d'État a précisé que les automobilistes sanctionnés d'une amende pour un stationnement non-payé par ...Actualités similaires
Groupes de niveaux au collège : le Conseil d'État annule l'arrêté
Le Conseil d'État a donné raison aux syndicats et aux parlementaires qui ont attaqué l'arrêté instituant les groupes de niveau. En Gironde, la sénatrice ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule les groupes de niveau pour la rentrée 2025
La poursuite à la rentrée 2025 de la mesure controversée des « groupes de niveau » au collège, en français et mathématiques, « nécessitera un ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : la justice confirme la relaxe du délégué CGT du Conseil départemental, poursuivi pour outrage
La cour d'appel d'Agen a rendu son arrêt, ce jeudi 28 novembre, inscrivant les envois de messages à Sophie Borderie en 2022, dans le cadre du dialogue ...Actualités similaires
VIDÉO. Groupes de niveaux au collège : un décret du Premier ministre est nécessaire juge le Conseil d'État
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Refoulé de Brest, le Shtandart échoue sur les rochers du Conseil d'État
Le capitaine du Shtandart n'a pas obtenu gain de cause devant le Conseil d'État, qui a rejeté son pourvoi contre l'interdiction préfectorale d'entrer dans ...Actualités similaires
Les sulfateuses à PV mises à mal par le Conseil d'État
Le Conseil d'État vient de tirer la sonnette d'alarme sur la fiabilité des sulfateuses à PV, ces voitures bardées de caméras qui distribuent des amendes ...Actualités similaires
Une énorme arnaque : Cyril Hanouna furieux daprès la réponse du Conseil d'État au recours de C8...
Dans Touche pas à mon poste ce vendredi 22 novembre, Cyril Hanouna n'a pas caché son agacement face au Conseil d'État qui juge le recours de C8 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
