Justice : la responsabilité de l'Etat dans le scandale de la Dépakine est établie
Le tribunal administratif de Montreuil vient de reconnaître, pour la première fois, la responsabilité de l'État français dans le scandale de la Dépakine, ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice : la responsabilité de l'Etat dans le scandale de la Dépakine est établie
Scandale arbitral du Barça : l'ancien arbitre José María Enríquez Negreira convoqué par la justice
L'état de santé de José María Enríquez Negreira a été jugé compatible avec un procès.Actualités similaires
Guyane: l'Etat assigné en justice pour "carences fautives" dans la lutte contre l'exploitation illégale de l'or
Six associations ont annoncé mercredi avoir déposé devant le tribunal administratif de Cayenne un recours contre l'Etat pour dénoncer ses "carences ...Actualités similaires
Guyane: l'Etat assigné en justice pour "carences fautives" dans la lutte contre l'orpaillage illégal
"L'orpaillage illégal empoisonne la Guyane depuis au moins trente ans. Notre ras-le-bol conduit au dépôt de ce recours par lequel nous demandons ...Actualités similaires
Guyane: l'Etat assigné en justice pour "carences fautives" dans la lutte contre l'orpaillage illégal
Six associations ont annoncé mercredi avoir déposé devant le tribunal administratif de Cayenne un recours contre l'Etat pour dénoncer ses "carences ...Actualités similaires
Bola Tinubu suspend une agence de l'Etat dans le cadre d'un scandale de corruption au Nigéria
Le président du Nigeria, Bola Ahmed Tinubu, a suspendu vendredi un important programme national d'aide sociale destiné à lutter contre la pauvreté, a ...Actualités similaires
Guerre Hamas-Israël : L'Etat hébreu se défend devant la Cour internationale de justice et haro sur les Houthis
« 20 Minutes » fait le point pour vous tous les soirs sur le conflit qui s'est déclaré au Proche-OrientActualités similaires
Israël accusé de "génocide" : l'Etat hébreu se défend devant la Cour internationale de justice
Israël a déclaré vendredi qu'il ne cherchait pas à détruire le peuple palestinien à Gaza, en se défendant d'une accusation de génocide "totalement ...Actualités similaires
Un Breivik "suicidaire" traîne l'Etat norvégien en justice pour protester contre son isolement
"Suicidaire" et sous antidépresseur selon son avocat, le néonazi norvégien Anders Behring Breivik, qui a tué 77...Actualités similaires
Un Breivik "suicidaire" traîne l'Etat norvégien en justice pour protester contre son isolement
Crâne rasé, costume cravate sombre, Breivik s'est, contrairement à ses apparitions publiques précédentes, abstenu de toute provocation à son arrivée dans ...Actualités similaires
Un Breivik "suicidaire" traîne l'Etat norvégien en justice pour protester contre son isolement
Crâne rasé, costume cravate sombre, Breivik s'est, contrairement à ses apparitions publiques précédentes, abstenu de toute provocation à son arrivée dans ...Actualités similaires
Dissolution du conseil communal de la CIV : Le Parti Yelema assigne l'Etat en justice pour « excès de pourvoir »
En protestation contre le décret présidentiel portant dissolution du conseil communal de la Commune IV du district de Bamako, le parti Yèlèma (le ...Actualités similaires
La Rochelle: 14 ans après les faits, l'avocat d'une victime de viol attaque l'Etat pour "déni de justice"
François Drageon compte lancer une action en responsabilité de l'état, début janvier, attaquant "un dysfonctionnement de la justice". L'avocat estime que sa ...Actualités similaires
Comores: réforme de la justice et de la Constitution, autorité de l'Etat, Daoudou Abdallah Mohammed présente son «projet alternatif»
Aux Comores, l'élection présidentielle se tiendra le 14 janvier prochain. Avant cette échéance, RFI débute une série d'interviews avec les six candidats ...Actualités similaires
Une plaignante veut faire reconnaître la responsabilité de l'Etat dans le non-lieu de son dossier pour viol
Une femme, dont la plainte pour viol déposée en 2018 à Paris a abouti deux fois à un abandon des poursuites, veut faire reconnaître la responsabilité de ...Actualités similaires
La justice sénégalaise donne une leçon d'indépendance : Ousmane Sonko réhabilité, l'Etat de droit triomphe-t-il ?
Décidément le pays de la Teranga ne finit jamais de surprendre tant dans le bon comme dans le mauvais sens. Connu pour être ce pays stable et un bon modèle ...Actualités similaires
Budget de l'Etat : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 sur la partie recettes
Il s'agit du 21e recours au 49.3 par Elisabeth Borne ou en son nom depuis son arrivée à MatignonActualités similaires
Budget de l'Etat : Borne engage à nouveau la responsabilité du gouvernement par un 49.3 sur la partie recettes
Elisabeth Borne a de nouveau utilisé jeudi l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer en nouvelle lecture la partie recettes de son...Actualités similaires
La justice et l'Etat, unis, pour lutter contre le racket sur les chantiers dans l'agglo grenobloise
Le préfet de l'Isère, le procureur de Grenoble, le président de la fédération du BTP 38 et un représentant de la Police Nationale partent en guerre contre ...Actualités similaires
Elle risquait de mourir à l'accouchement et avait poursuivi l'Etat du Texas pour être autorisée à avorter : la justice a tranché
Ce jeudi 7 décembre 2023, une femme enceinte d'un bébé atteint d'une trisomie 18 a obtenu l'autorisation légale pour avorter au Texas.Actualités similaires
Affaire Yuriy : la justice face au casse-tête de la responsabilité des mineurs
Huit jeunes hommes sont jugés à partir de lundi 4 décembre pour la violente agression de Yuriy à Paris. Ils risquent jusqu'à 15 ans de prison.Actualités similaires
Gouvernement, élus, administration, justice, armée... Pris dans un immense scandale de corruption
Des cadres de différentes couches professionnelles sont mis en cause dans une affaire de fraude et de corruption portant sur plus de 23 milliards de F CFA ...Actualités similaires
Portugal : la justice rejette toute responsabilité dans l'actuelle crise politique
Deux semaines et demie après la démission du Premier ministre António Costa, suite à une enquête judiciaire aujourd'hui sous le feu des critiques, la ...Actualités similaires
Lait contaminé : le laboratoire Eurofins rejette toute responsabilité, Lactalis s'en remet à la justice
Le géant des laboratoires d'analyses Eurofins a rejeté toute responsabilité dans l'affaire de la contamination aux salmonelles de laits infantiles de ...Actualités similaires
Scandale de la Dépakine : "Il pourrait y avoir d'autres plaintes contre Sanofi à Mourenx"
Alors qu'une première plainte d'une riveraine de Mourenx a été déposée, d'autres actions en justice pourraient suivre indique ce mercredi matin, Marine ...Actualités similaires
Ophtalmologie, pédiatrie, gynécologie : 83 % des Français vivent dans un désert médical pour au moins l'une des spécialités, l'UFC-Que Choisir attaque l'Etat en justice
En cause le départ à la retraite des médecins du baby-boom, une mauvaise répartition des médecins libéraux sur le territoire et les dépassements ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
