Justice : la responsabilité de l'Etat dans le scandale de la Dépakine est établie
Le tribunal administratif de Montreuil vient de reconnaître, pour la première fois, la responsabilité de l'État français dans le scandale de la Dépakine, ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice : la responsabilité de l'Etat dans le scandale de la Dépakine est établie
Affaire Yuriy : la justice face au casse-tête de la responsabilité des mineurs
Huit jeunes hommes sont jugés à partir de lundi 4 décembre pour la violente agression de Yuriy à Paris. Ils risquent jusqu'à 15 ans de prison.Actualités similaires
Gouvernement, élus, administration, justice, armée... Pris dans un immense scandale de corruption
Des cadres de différentes couches professionnelles sont mis en cause dans une affaire de fraude et de corruption portant sur plus de 23 milliards de F CFA ...Actualités similaires
Portugal : la justice rejette toute responsabilité dans l'actuelle crise politique
Deux semaines et demie après la démission du Premier ministre António Costa, suite à une enquête judiciaire aujourd'hui sous le feu des critiques, la ...Actualités similaires
Lait contaminé : le laboratoire Eurofins rejette toute responsabilité, Lactalis s'en remet à la justice
Le géant des laboratoires d'analyses Eurofins a rejeté toute responsabilité dans l'affaire de la contamination aux salmonelles de laits infantiles de ...Actualités similaires
Scandale de la Dépakine : "Il pourrait y avoir d'autres plaintes contre Sanofi à Mourenx"
Alors qu'une première plainte d'une riveraine de Mourenx a été déposée, d'autres actions en justice pourraient suivre indique ce mercredi matin, Marine ...Actualités similaires
Ophtalmologie, pédiatrie, gynécologie : 83 % des Français vivent dans un désert médical pour au moins l'une des spécialités, l'UFC-Que Choisir attaque l'Etat en justice
En cause le départ à la retraite des médecins du baby-boom, une mauvaise répartition des médecins libéraux sur le territoire et les dépassements ...Actualités similaires
"70 % des patientes sans gynécologue à moins de 45 minutes des chez elles" : l'Etat attaqué en justice sur les déserts médicaux
Selon l'UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour faire sanctionner l'inaction du gouvernement face aux déserts médicaux. ...Actualités similaires
Inégalités d'accès aux soins : l'UFC-Que Choisir attaque l'Etat en justice pour "inaction"
L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour dénoncer "l'inaction" du gouvernement face aux inégalités croissantes ...Actualités similaires
Inégalités d'accès aux soins: l'UFC-Que Choisir attaque l'Etat en justice pour "inaction"
"Après des années de négociations auprès des décideurs politiques qui restent sans réponse, l'UFC-Que choisir saisit aujourd'hui le Conseil d'État pour ...Actualités similaires
Inégalités d'accès aux soins : l'UFC-Que Choisir attaque l'Etat en justice pour «inaction»
L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'État pour dénoncer "l'inaction" du gouvernement face aux inégalités croissantes ...Actualités similaires
Déserts médicaux: l'UFC-Que Choisir attaque l'Etat en justice pour "inaction"
L'association de défense des consommateurs a décidé d'attaquer l'Etat en justice pour son "refus obstiné" de "réguler l'installation des médecins" alors ...Actualités similaires
Inégalités d'accès aux soins : l'UFC-Que Choisir attaque l'Etat en justice pour "inaction"
"Sans surprise, la désertification médicale s'accentue, du fait de la hausse des besoins" et d'une "vague de départs en retraite", observe l'association.Actualités similaires
Inégalités d'accès aux soins: l'UFC-Que Choisir attaque l'Etat en justice pour "inaction"
L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour dénoncer "l'inaction" du gouvernement face aux inégalités croissantes ...Actualités similaires
Inégalités d'accès aux soins: l'UFC-Que Choisir attaque l'Etat en justice pour "inaction"
L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour dénoncer "l'inaction" du gouvernement face aux inégalités croissantes ...Actualités similaires
Jeune homme noyé à Dijon : la justice exclut une responsabilité de la police
Le procureur de la République de Dijon referme l'enquête concernant la noyade de Check Camara. La famille et les proches de ce jeune homme de 19 ans estiment ...Actualités similaires
Faute de loi interdisant les violences éducatives, l'Etat est assigné en justice
L'ONG Défense des enfants International (DEI) va assigner l'État belge en justice pour ne pas ne pas avoir légalement interdit les punitions corporelles et ...Actualités similaires
Homophobie en L1 : une association arrête ses activités et pointe la responsabilité de l'Etat
Rouge Direct, association engagée dans la lutte contre l'homophobie dans le sport, a annoncé l'arrêt de ses activités.Actualités similaires
Taxation des autoroutes dans le budget 2024 : Vinci prêt à attaquer l'Etat en justice
Conformément à ce qui avait été annoncé par le gouvernement, le projet de loi de finances 2024 acte la taxation des concessions autoroutières, au service ...Actualités similaires
"Personne ne m'a alerté sur un conflit d'intérêts" : à son procès, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti se défausse de toute responsabilité
Au deuxième jour d'audience, le garde des Sceaux, qui comparaît devant la Cour de justice de la République, a répété qu'il s'est reposé sur son ...Actualités similaires
Scandale du chlordécone : "il s'agit d'un déni de justice" estime Patricia Chatenay-Rivauday, vice-présidente de l'association "Vivre en Guadeloupe"
Aux Antilles, des manifestations ont eu lieu samedi 28 octobre pour protester contre l'utilisation du chlordécone, un pesticide interdit en métropole et jugé ...Actualités similaires
L'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa suspendue par la justice, l'Etat fait appel
La militante palestinienne Mariam Abou Daqqa a obtenu vendredi 20 octobre une suspension de l'arrêté d'expulsion qui la vise, la justice pointant "une ...Actualités similaires
Scandale au palais de justice de Charleroi: un employé a volé des objets saisis pour une valeur de 500.000¬
Un employé du service des pièces à conviction du palais de justice de Charleroi et sa compagne ont été inculpés et placés sous mandat d'arrêt pour vols ...Actualités similaires
INFO FRANCEINFO. La justice saisie du scandale des "Sans dents" de la rue de Rivoli
La justice s'est saisie d'un nouveau scandale dentaire à Paris. Un cabinet privé, succursale d'une société brésilienne spécialisée dans la pose ...Actualités similaires
Logement : Grégory Doucet attaque l'Etat en justice
Dans une tribune signée dans le quotidien national Libération, le maire de Lyon, Grégory Doucet accompagné des maires de Paris, Strasbourg, Rennes, Bordeaux ...Actualités similaires
Hébergement d'urgence : Paris et cinq autres villes assignent l'Etat en justice
« Nous avons décidé d'en appeler au droit » , écrivent dans une tribune à Liberation les maires de Strasbourg, Rennes, Bordeaux, Grenoble, Lyon et de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
