En détention à la prison de Vivonne depuis sa comparution immédiate le 22 juillet devant le tribunal correctionnel de Poitiers, l'avocat rochelais Patrice ...
Articles similaires à Justice : la cour d'appel de Poitiers confirme la peine d'emprisonnement de l'avocat rochelais
Dans le cadre de l'affaire Kheira Hamraoui, la cour d'appel de Versailles a confirmé le placement sous contrôle judiciaire d'Aminata Diallo.
Actualités similaires
"JUSTICE - La chambre de lu0027instruction de la cour du0027appel de Versailles a confirmé vendredi le placement sous contrôle judiciaire de la footballeuse ...
Actualités similaires
L'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard a vu sa peine allégée vendredi à Paris, la cour d'appel le condamnant pour harcèlement moral institutionnel à ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Nador a condamné à trois ans de prison ferme chacun de 12 migrants soudanais, pour «outrage à des fonctionnaires publics pendant ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Casablanca a condamné, ce mercredi, Saida El Alami à trois ans de prison ferme pour «outrage envers des fonctionnaires publics dans ...
Actualités similaires
La confirmation de l'élection de Gouagnon Coulibaly en qualité de président du parti politique Union pour la République et la Démocratie (Urd) fait réagir ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la procédure en reconnaissance d'élection opposant Salikou SANOGO, 1er vice-président du parti à Gouagnon COULIBALY, Président élu du ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Caen a tranché et laisse un an au berger de Genêts pour démonter sa bergerie installée dans les herbus dans la baie du Mont Saint-Michel. ...
Actualités similaires
Le feuilleton juridico-politique continue au sein de l'Union pour la République et la Démocratie, URD, avec le deuxième round de la procédure judiciaire en ...
Actualités similaires
La Cour d'Appel de Bamako valide le congrès extraordinaire du 16 janvier 2022 de l'Union pour la République et la Démocratie (Urd). Ce qui confirme la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Toulouse a condamné l'imam Mohamed Tataiat à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour incitation "à la violence ou à la haine ...
Actualités similaires
10h33: Le point sur ce que l'on sait La cour d'appel de Paris a autorisé jeudi l'ancien maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany à sortir de prison dès ...
Actualités similaires
09h48: Quelques minutes après la décision de la cour d'appel de Paris, Isabelle Balkany, l'épouse de Patrick Balkany, a pris la parole pour la première fois ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris autorise un aménagement de peine à l'ancien maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, selon BFMTV. Patrick Balkany sortira de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé le placement en détention provisoire, pour non-respect de son contrôle judiciaire, du rappeur Moha La Squale, mis en ...
Actualités similaires
Benjamin Brière a vu sa peine de 8 ans de prison confirmée par une cour d'appel iranienne, a annoncé son avocat mardi 28 juin. Le Français était accusé ...
Actualités similaires
Une cour d'appel iranienne a confirmé la peine de prison de 8 ans pour espionnage prononcée à l'encontre du Français Benjamin Brière, détenu en Iran, ...
Actualités similaires
Un tribunal algérien a confirmé mardi en appel la condamnation à 18 ans de prison ferme de Rafik Khalifa, l'ex-"golden boy" impliqué dans l'un des plus gros ...
Actualités similaires
Hier, la cour d'appel de Toulouse a confirmé les 58 infractions au code de la santé publique. Par contre, elle n'a retenu que 5 parties civiles physiques sur ...
Actualités similaires
Paris - La cour d'appel de Paris a confirmé mardi l'ordonnance de non-lieu en faveur du producteur Luc Besson, accusé dans un dossier emblématique de l'ère ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi l'ordonnance de non-lieu en faveur du producteur Luc Besson, accusé depuis mai 2018 de viols par l'actrice Sand Van ...
Actualités similaires