Articles similaires à Poitiers: cinq nouveaux magistrats installés à la cour d'appel
INFO LA DÉPÊCHE. Autoroute A 69 à l'arrêt : la cour administrative d'appel examinera la demande de sursis à exécution le 21 mai
Selon nos informations, la cour administrative d'appel de Toulouse examinera la demande de l'État de pouvoir continuer les travaux de l'A 69 en attendant le ...Actualités similaires
Carlos Ghosn demande la nullité de son mandat d'arrêt international, la cour d'appel de Paris refuse
L'ex-patron de Renault-Nissan est visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt international émis par une juge d'instruction parisienneActualités similaires
La cour d'appel de Paris rejette les requêtes de Carlos Ghosn qui demandait la nullité de son mandat d'arrêt
La cour d'appel de Paris a déclaré irrecevables jeudi plusieurs requêtes de Carlos Ghosn qui demandait la nullité du mandat d'arrêt le visant pour ...Actualités similaires
Tentative de meurtre à Angers : la cour d'appel refuse une remise en liberté
La cour d'appel d'Angers a rejeté la demande de remise en liberté d'un détenu de 35 ans, mercredi 26 mars. Il est soupçonné d'avoir participé à une ...Actualités similaires
Locations saisonnières au Pays basque : la Cour d'appel de Bordeaux valide l'essentiel du règlement de l'agglomération
La Cour d'appel de Bordeaux valide l'essentiel du règlement de la communauté d'agglomération Pays Basque sur les locations saisonnières. Elle le considère ...Actualités similaires
Quartier de La Négresse : la cour administrative d'appel de Bordeaux a examiné le recours de la Ville de Biarritz
Ce mercredi 27 mars au matin, la cour administrative d'appel de Bordeaux a étudié le recours de la Ville de Biarritz, qui conteste l'existence d'une ...Actualités similaires
Martel. Trois nouveaux composteurs partagés ont été installés
Vendredi 21 mars, la municipalité de Martel a procédé à l'installation de trois nouveaux composteurs partagés, en présence de Florien Toper, animateur du ...Actualités similaires
La cour d'appel de Reims condamne Nordahl Lelandais à un an de prison pour agression sexuelle sur une petite cousine
Un mois après l'audience, la cour d'appel de Reims condamne ce mercredi Nordahl Lelandais à un an de prison ferme pour agression sexuelle et menaces contre ...Actualités similaires
La condamnation d'un identitaire a été confirmée par la cour d'appel
Dans un jugement rendu le 13 février, la cour d'appel de Montpellier a confirmé la condamnation d'un habitant de Fleury-d'Aude, membre d'un groupe ...Actualités similaires
"La liberté d'expression ne peut pas servir de prétexte aux accusations infondées" : à Fleury-d'Aude, un identitaire condamné par la cour d'appel
Dans un jugement rendu le 13 février, la cour d'appel de Montpellier a confirmé la condamnation d'un habitant de Fleury-d'Aude, membre d'un groupe ...Actualités similaires
La cour d'appel remet en liberté sous contrôle judiciaire deux prévenus suspectés de violence
Deux hommes condamnés en janvier dernier pour des violences et arrêtés par la police à l'audience du tribunal correctionnel. Ils avaient relevé appel.Actualités similaires
Photovolta?que au sol?: la cour administrative d'appel de Lyon approuve un permis de construire sollicit
Par une d?cision du 13 mars 2025, la cour administrative d'appel de Lyon annule la d?cision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui avait confirm? le ...Actualités similaires
Rixe mortelle entre bikers : peines aggravées par la cour d'appel de Bordeaux
La cour d'appel de Bordeaux a aggravé certaines peines dans l'affaire des bikers impliqués dans une bagarre mortelle survenue en 2021 à TarbesActualités similaires
Narcotrafic : "La campagne est de plus en plus concernée", explique la procureure générale près la cour d'appel de Reims
À l'occasion d'une journée spéciale consacrée au narcotrafic, la procureure générale près la cour d'appel de Reims Dominique Laurens rappelle ce mercredi ...Actualités similaires
Knauf Illange : la cour d'appel valide la légalité d'un permis de construire six ans après sa délivrance
La cour administrative d'appel de Nancy vient de valider la légalité d'un permis de construire modificatif accordé en 2019 à l'usine Knauf d'Illange ...Actualités similaires
Braconnage?: la cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne un pi?geur de rouges-gorges
Par une d?cision du 5?mars 2025, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamn? un braconnier pour destruction et vente illicite de rouges-gorges, ? une amende de ...Actualités similaires
"Weld Chinwiya" : Peine de prison confirmée par la Cour d'appel de Casablanca
La Cour dappel de Casablanca a confirmé hier, lundi, le jugement initial contre le YouTuber Reda Bouzidi, connu sous le nom de «Weld Chinwiya». Elle a ...Actualités similaires
Braconnage?: la cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne le ??p?cheur fou??
Mercredi 5 mars 2025, la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamn? le braconnier, aussi d?nomm? ??p?cheur fou?? sur les r?seaux ...Actualités similaires
Nicolas Jacquet, procureur général près la cour d'appel de Toulouse : "Quand un animal est maltraité, les humains sont en danger"
Les premières assises régionales de la maltraitance animale se tiennent ce lundi 17 mars à l'école vétérinaire de Toulouse. Les explications du procureur ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le harcèlement d'ambiance à caractère sexuel, reconnu par la cour d'appel de Paris ?
Peut-on dénoncer des propos et agissements sexistes au travail, même sans en être directement l'objet ? Oui, d'après la cour d'appel de Paris. Le 26 ...Actualités similaires
/2025/03/11/sipa-01070860-000004-67d060f6d44db422671746.jpg)
Pollution au chlordécone : l'Etat doit indemniser les victimes qui démontrent un "préjudice d'anxiété", tranche la cour administrative d'appel de Paris
Près de 1 300 habitants de Guadeloupe et de Martinique réclamaient une indemnisation après avoir été exposés au chlordécone, pesticide hautement toxique ...Actualités similaires
La cour d'appel de Bruxelles suspend le jugement de certains contentieux, faute de moyens
La cour d'appel de Bruxelles a annoncé lundi soir être "dans l'obligation de suspendre le jugement de certains...Actualités similaires
Faute de moyens, la cour d'appel de Bruxelles suspend le jugement de certains contentieux
La cour d'appel de Bruxelles a annoncé lundi soir être dans l'obligation de suspendre le jugement de certains contentieux , faute de magistrats et de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
