Justice. Ikea jugé coupable de l'espionnage de ses salariés
L'entreprise a été condamnée, mardi, à un million d'euros d'amende. Les parties civiles célèbrent une « victoire », mais déplorent une décision trop ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice. Ikea jugé coupable de l'espionnage de ses salariés
L'animateur Jean-Marc Morandini jugé coupable de harcèlement sexuel: sa peine aggravée en appel
La cour d'appel de Paris a reconnu lundi Jean-Marc Morandini coupable de harcèlement sexuel contre un jeune comédien et l'a condamné à 18 mois ...Actualités similaires
L'animateur Jean-Marc Morandini jugé coupable de harcèlement sexuel: sa peine aggravée en appel
La cour d'appel de Paris a reconnu lundi Jean-Marc Morandini coupable de harcèlement sexuel contre un jeune comédien et l'a condamné à 18 mois ...Actualités similaires
Reims: atteints d'un cancer, d'anciens salariés poursuivent leur entreprise en justice
À Reims, atteints d'un cancer des voies urinaires, trois anciens salariés de l'entreprise Trèves, attaquent en justice l'équipementier automobile, pour ...Actualités similaires
L'État jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine, confirme la justice en appel
L'État est jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi 14 janvier que l'État avait une ...Actualités similaires
"Il ne traite pas ses salariés avec cynisme ou désinvolture" : Un chef d'entreprise déclaré coupable après un grave accident de chantier
Un chef d'entreprise a été jugé coupable d'un accident survenu sur l'un de ses chantiers. La chute d'un escalier mal fixé a gravement blessé un salarié.Actualités similaires
Rudy Giuliani, ex-avocat de Trump et ancien maire de New York, coupable d'entrave à la justice
L'ex-avocat de Donald Trump, Rudy Giuliani, qui fut maire de New York et procureur fédéral dans cette ville, a été déclaré lundi responsable d'entrave à ...Actualités similaires
Jugé pour trafic de stupéfiants en récidive, il est relaxé par la justice à cause d'un oubli de signature
Deux jours de surveillance sur un "point de deal", environ 200 transactions observées et une procédure qui tombe à l'eau à cause de procès-verbaux non ...Actualités similaires
Refus d'optempérer, quatre policiers blessés, transport de stupéfiants... Un adolescent de 16 ans jugé coupable de huit infractions à Mougins
Interpellé à la suite d'un refus d'obtempérer à Mougins, à la sortie de l'A8, le jeune homme, qui a blessé quatre policiers début septembre, a écopé ...Actualités similaires
Iles Chagos : le Royaume-Uni jugé coupable d'avoir illégalement détenu des migrants
Le gouvernement britannique a illégalement détenu pendant près de trois ans des demandeurs d'asile sri-lankais sur une...Actualités similaires
Salariés fichés à l'antenne des Autoroutes du sud de la France à Brive : l'entreprise jugé co-responsable des préjudices
Le tribunal de Brive a donné raison aux salariés d'ASF Brive qui avaient été fichés à leur insu, sous des qualificatifs peu enviables. Ce lundi, il a ...Actualités similaires
"Ils vont nous pousser jusqu'à la fin", la direction de Rougié à Sarlat assigne des salariés en justice
Sur le piquet de grève des salariés de Rougié à Sarlat, l'annonce de l'assignation en justice de trois délégués syndicaux a surpris tout le monde. Ce ...Actualités similaires
À 100 ans, un ancien gardien SS de camp nazi va-t-il être jugé ? La justice doit se prononcer
Un ancien gardien SS d'un camp nazi est accusé de complicité de meurtres sur des prisonniers dans 3 300 cas. À 100 ans, il pourrait être jugéActualités similaires
L'OL en danger, Aulas jugé coupable
L'OL est dans le rouge et sous la menace des instances pour la gestion économique à la sauce Textor....Actualités similaires
"La justice a-t-elle un sens 14 ans après ?" : le procès du tueur d'un étudiant à Montpellier, déjà jugé en Algérie, encore annulé
La cour d'appel de Montpellier vient de casser l'arrêt de renvoi de Saïd N. devant les assises de l'Hérault pour un vice de procédure. Ce dernier doit être ...Actualités similaires
Justice : lourde amende requise envers Bernard Casoni, jugé pour propos racistes
Bernard Casoni pourrait été condamné à une lourde amende pour avoir tenu des propos racistes lors de son passage sur le banc de l'US Orléans.Actualités similaires
Comptes frauduleux du CSBJ : le club de rugby reconnu coupable et victime par la justice
Le CSBJ est à la fois coupable et victime des manipulations financières des comptes du club, commises il y a dix ans. Le tribunal de Bourgoin-Jallieu vient de ...Actualités similaires
« C'est un échec total de la justice vous concernant » : un multirécidiviste jugé pour siphonnage et conduite sans permis
Un trentenaire était jugé, ce mardi, pour avoir volé du carburant et conduit sans permis. Des faits pour lesquels il est en état de récidive légale.Actualités similaires
L'ex-compagnon d'Iris Mittenaere jugé coupable de violences conjugales
La Miss Univers 2016 avait porte plainte contre Bruno Pelat qui a ete condamne, apres une audience a huis clos, a un an de prison, dont six mois ferme.Actualités similaires
Incendie de l'église Saint-Hilaire de Poitiers : le suspect jugé coupable, mais reconnu irresponsable de ses actes
Sébastien D. a été reconnu coupable de l'incendie de l'église Saint-Hilaire à Poitiers, survenu le 3 octobre dernier, lors d'une comparution immédiate ce ...Actualités similaires
L'enfarineur du député Alexandre Allegret-Pilot, au Vigan, refuse la peine proposée en "plaider coupable" et sera jugé au correctionnel
L'audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) n'a pas été validée. Le mis en cause est de nouveau convoqué devant la ...Actualités similaires
« Une entreprise florissante sur le dos de ses salariés » : l'employeur de Moussa Sylla jugé deux ans après sa mort à l'Assemblée nationale
Plus de deux ans après la mort de Moussa Sylla, mort au sous-sol de l'Assemblée nationale, Europ'Net, la société de sous-traitance qui l'employait, et deux ...Actualités similaires
« Je vais vous flinguer » à ses salariés : le forcené de Champcevinel est de retour devant la justice
L'ex-chef d'entreprise, aujourd'hui âgé de 37 ans, était entendu lundi 14 octobre par le tribunal judiciaire de Périgueux pour des faits survenus entre ...Actualités similaires
L'ex-transporteur Gefco jugé pour un système illégal de prêt de salariés d'Europe de l'est, employés dans des conditions indignes
Après un signalement, la gendarmerie avait découvert 35 chauffeurs slovaques et polonais qui transitaient « dans des conditions indignes » sur une base ...Actualités similaires
La justice rejette le recours des salariés de l'équipementier en difficulté MA France
La justice administrative a rejeté ce jeudi le recours des salariés et de la CGT de l'équipementier automobile MA France, qui contestaient le plan de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
