Justice des mineurs: une réforme "attendue" arrive au Sénat
Paris - Le Sénat s'empare mardi, après l'Assemblée nationale, de la réforme de la justice pénale des mineurs, une réforme "très attendue", selon la ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice des mineurs: une réforme "attendue" arrive au Sénat
Justice des mineurs: les députés désossent en commission le projet «écoeurant» de Gabriel Attal
Des mesures phares de la proposition de loi concoctée par l'ancien premier ministre, soutenue par le RN, ont sauté mardi en commission des lois, notamment les ...Actualités similaires
Bloodborne : Une surprise arrive, c'est confirmé ! Enfin l'annonce tant attendue ?
Bloodborne prépare quelque chose et pour de bon cette fois. Une surprise arrive et les fans sont déjà au rendez-vous.Actualités similaires
Affaire Julie : elle avait dénoncé des viols par plus de 20 pompiers, 14 ans après les faits, une décision de justice attendue ce mercredi pour trois d'entre eux
Plus de 14 ans après des faits qui avaient suscité l'émoi, le tribunal de Versailles rendra ce mercredi 27 novembre, sa décision concernant trois pompiers ...Actualités similaires
JUSTICE / Un procès fictif pour sensibiliser au phénomène de prostitution des mineurs
Un procès fictif simulé pour sensibiliser au phénomène de la prostitution des mineurs. Cet événement ouvert au public était organisé par le Mouvement du ...Actualités similaires
Justice des mineurs, agriculture... Gabriel Attal détaille trois propositions de loi pour "continuer à agir"
Dans un entretien au Figaro, le chef des députés Ensemble pour la République présente trois textes que son groupe défendra lors de sa journée réservée ...Actualités similaires
Histoire : La justice des mineurs au Maroc, un processus daté des années 1920
Si la protection des mineurs est au coeur des débats sociaux, juridiques et associatifs rattachés aux droits des enfants au Maroc, les premières ...Actualités similaires
Interdiction de la corrida aux mineurs : le Sénat rejette massivement la proposition de loi
Jeudi soir, le Sénat a largement rejeté une proposition de loi visant à interdire l'accès des mineurs de moins de 16 ans aux corridas, invoquant la liberté ...Actualités similaires
Le Sénat s'oppose à l'interdiction des spectacles de corrida pour les mineurs de moins de 16 ans
Le Sénat a largement repoussé jeudi un texte d'interdiction des spectacles de corrida aux mineurs de moins de 16 ans, au terme d'un débat qui a ravivé les ...Actualités similaires
Corrida et protection de l'enfance : le Sénat s'oppose à l'interdiction pour les mineurs
Le Sénat a largement repoussé jeudi un texte d'interdiction des spectacles de corrida aux mineurs de moins de 16 ans, au terme d'un débat qui a ravivé les ...Actualités similaires
Le Sénat s'oppose à l'interdiction des spectacles de corrida pour les mineurs de moins de 16 ans
Les sénateurs ont largement voté contre ce texte qui était porté au nom de la « protection de l'enfance »Actualités similaires
La corrida interdite aux mineurs de moins de seize ans : le Sénat rejette la proposition de loi
La proposition de loi qui visait à interdire la corrida aux mineurs de moins de 16 ans a été largement rejetée par l'hémicycle de la chambre haute.Actualités similaires
Corrida: le Sénat s'oppose à l'interdiction des spectacles pour les mineurs de moins de 16 ans
Les séanateurs ont voté contre l'interdiction des spectacles de corrida pour les mineurs de moins de 16 ans.Actualités similaires
Une nouvelle fonctionnalité très attendue arrive prochainement sur Waze
L'application, propriété de Google, est en train de développer une reconnaissance vocale, qui va permettre de signaler oralement les dangers sur la route.Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 rejeté : le texte initial arrive au Sénat
Une large majorité de députés a voté contre la première partie du projet de loi de finances, largement remaniée par la gauche. Le texte arrive donc dans ...Actualités similaires
Budget : "On ne se fera pas que des amis", le texte arrive au Sénat et ça pourrait bien changer toute la donne
Loin d'une Assemblée nationale fragmentée et sans majorité, le Sénat se penche à partir de ce 13 novembre 2024 sur les budgets de l'Etat et de la ...Actualités similaires
Emeutes après la mort de Nahel : une proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs sera étudiée à l'Assemblée début décembre
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...Actualités similaires
Gabriel Attal va proposer une loi sur la justice des mineurs pour « restaurer l'autorité»
Procédure de comparution immédiate pour les mineures, nouvelles sanctions pour "responsabiliser les parents de jeunes délinquants"... Quelles sont les ...Actualités similaires
Comparution immédiate, travaux d'intérêt général... Gabriel Attal va proposer une loi sur la justice des mineurs
Le texte sera étudié par l'Assemblée nationale le 2 décembreActualités similaires
Interdiction des corridas aux mineurs : La commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi
Premier revers enregistré par la proposition de loi qui peut être encore examinée en plénière le 14 novembreActualités similaires
Feu rouge au Sénat d'un texte visant à interdire la corrida en présence de mineurs de moins de 16 ans
Interdire la corrida aux moins de 16 ans, ce n'est pas pour de suite. Le Sénat s'est opposé ce mercredi en commission à un texte visant à interdire "la ...Actualités similaires
Série de vols à la roulotte : deux mineurs interpellés s'expliqueront devant la justice
Dans la même semaine fin octobre, plusieurs vols à la roulotte - et tentatives - ont été déplorés à Joinville. Les gendarmes ont interpellé quatre ...Actualités similaires
Une décision de justice très attendue par Kylian Mbappé va tomber aujourd'hui, et elle sera décisive
Le Français Kylian Mbappé va connaître un dénouement très attendu ce vendredi 25 octobre.Actualités similaires
L'ultraviolence des mineurs : un phénomène inquiétant qui tétanise la justice
Depuis plusieurs années, la France fait face à une recrudescence de l'ultraviolence chez les mineurs. Ce phénomène, autrefois cantonné à des actes de ...Actualités similaires
Audiovisuel public : le Sénat sanctuarise le mécanisme de financement, dans l'attente d'une réforme de la gouvernance
Le système de financement pourrait changer à la fin de l'année. Une option qui effraie les acteurs du secteurActualités similaires
Pour une dette, ils menacent leur victime en lui mettant un fusil dans la bouche: deux mineurs devant la justice
Les faits se sont déroulés dans une impasse à Grasse. Le tribunal judiciaire de Grasse a condamné deux des agresseurs à de la prison ferme. Deux mineurs ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
