Justice : des députés adoptent un rapport sur l'indépendance du pouvoir judiciaire
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'indépendance du pouvoir judiciaire a approuvé aujourd'hui un rapport prévoyant notamment une ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice : des députés adoptent un rapport sur l'indépendance du pouvoir judiciaire
Les députés adoptent la "taxe Zucman", un impôt plancher sur le patrimoine des "ultra-riches"
La proposition de loi a été adoptée par 116 voix contre 39, avec le soutien des députés de la gauche, l'abstention du Rassemblement national et une faible ...Actualités similaires
Des absences critiquées: deux ex-ministres de la Justice refusent de répondre aux questions des députés à la Chambre
La commission de la Justice a invité M. Van Quickenborne et Van Tigchelt à se présenter devant les députés pour répondre à leurs interrogations. Leur ...Actualités similaires
Affaire judiciaire Antoine Daoust. La justice à Castres encourage-t-elle les violences faites aux femmes et aux enfants ?
Les violences faites aux femmes en France : une justice à deux vitesses ?Actualités similaires
Au Cambodge, les députés adoptent une loi pour punir la négation du génocide des Khmers rouges
Une proposition de loi visant à punir de cinq ans de prison la négation du génocide des Khmers rouges a été adoptée par les députés cambodgiens ce mardiActualités similaires
Assemblée: dans un rapport, deux députés défendent une légalisation encadrée du cannabis
Le député LFI Antoine Léaument et le député EPR Ludovic Mendes ont présenté ce lundi 63 propositions recueillies dans un rapport sur la lutte contre le ...Actualités similaires
Deux députés proposent la légalisation du cannabis dans un rapport parlementaire
Les députés Antoine Léaument (LFI) et Ludovic Mendes (EPR) mettent sur la table pas moins de 60 propositions dans un rapport sur la lutte contre le trafic de ...Actualités similaires
Cannabis: deux députés, un macroniste et un insoumis, proposent sa légalisation dans un rapport
Les députés Antoine Léaument (LFI) et Ludovic Mendes (EPR) mettent sur la table pas moins de 60 propositions dans un rapport sur la lutte contre le trafic de ...Actualités similaires
Covid : "Il nous semble pouvoir conclure que la justice a fait son travail."
Dans le dernier livre enquête de Gérard Davet et Fabrice Lhomme, il est question de la gestion de la crise sanitaire et de la responsabilité de l'état. Les ...Actualités similaires
États-Unis: une crise politique et judiciaire secoue la ville de New York et le ministère de la Justice
Aux États-Unis, le maire Éric Adams, élu sous la bannière démocrate et en proie à des accusations de corruption, se rapproche ostensiblement de ...Actualités similaires
"Nous tenons la promesse qui a été faite après les émeutes de 2023" : les députés adoptent une proposition de loi durcissant la justice des mineurs
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...Actualités similaires
Caméras piétons, palpations: les députés adoptent un texte pour la sécurité dans les transports
Si le camp présidentiel, LR et le RN ont approuvé cette proposition de loi, la gauche s'y est opposé, dénonçant un "texte liberticide".Actualités similaires
États-Unis: l'épreuve de force se poursuit entre le pouvoir judiciaire et l'administration Trump
Aux États-Unis, la confrontation entre l'exécutif et le pouvoir judiciaire continue et commence à tourner à l'épreuve de force. Et cela, à mesure que les ...Actualités similaires
"Le Cercle de craie", une comédie sur le pouvoir et la justice au théâtre des Marronniers
Comme à son habitude, le Théâtre des Marronniers met en avant une compagnie émergente avec ce spectacle créé par la Cie Microbiote : Le Cercle de craie ...Actualités similaires
Crèches : information judiciaire ouverte à la Cour de justice de la République pour faux témoignage contre Aurore Bergé
Une information judiciaire a été ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) pour faux témoignage contre la ministre Aurore Bergé qui avait ...Actualités similaires
Aurore Bergé: la cour de Justice de la République ouvre une information judiciaire pour faux témoignage
Après le signalement de l'Assemblée nationale en octobre dernier, la Cour de justice de la République de Paris a décidé d'enquêter sur les accusations de ...Actualités similaires
Tours : liquidation judiciaire prononcée par la justice
Le tribunal d'Orléans a prononcé la mise en liquidation du Tours FC (Régional 1) ce jeudi 30 janvier.Actualités similaires
« Dessine-moi ta justice » : les scolaires à la découverte de l'institution judiciaire
Les collégiens et les primaires de l'agglo ont participé au concours « dessine moi ta justice ». Ils ont aussi été mis en situation au palais de ...Actualités similaires
Gaz hilarant : Les députés adoptent l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers
Le député LFI Idir Boumertit, rapporteur du texte, estime qu'avec ce produit la France est « face à un problème majeur de santé publique à grande ...Actualités similaires
Rentrée du tribunal judiciaire à Nîmes : " on n'a jamais autant exécuté les peines et la justice n'a jamais été aussi sévère"
Claire Gadat, la présidente du tribunal judiciaire et Cécile Gensac, procureure de la République ont présenté, ce vendredi 24 janvier, le bilan de ...Actualités similaires
Justice: le "populisme judiciaire" en débat ce samedi à Nice et en direct sur YouTube
C'est à Nice, en partenariat avec le groupe Nice-Matin, que se tient ce samedi 25 janvier une étape autour du thème «Une justice respectée, la démocratie ...Actualités similaires
Nevers dispose de l'un des plus jeunes présidents de tribunal judiciaire en France et d'une procureure au service de la justice en "circuit court"
La rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Nevers ébauche le portrait d'une juridiction « à taille humaine », « solidaire » et « qui fonctionne ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
