Japon : La non-reconnaissance du mariage pour tous est « anticonstitutionnelle », juge un tribunal
C'est la première fois qu'un tribunal japonais prononce une telle décision, dans le dernier pays du G7 à ne pas reconnaître les unions entre gays et ...Actualités similaires
Articles similaires à Japon : La non-reconnaissance du mariage pour tous est « anticonstitutionnelle », juge un tribunal
"Tu te crois en sécurité ?"... Malaise au tribunal : un délinquant multirécidiviste insulte et menace la juge en pleine audience
L'homme âgé de 36 ans, déjà 23 condamnations au compteur, était à nouveau jugé ce vendredi 7 février à Albi pour violences aggravées, outrage et ...Actualités similaires
Crèche de Beaucaire : le tribunal administratif condamne la commune à payer 103 000 euros pour non-respect de la décision de justice
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.Actualités similaires
Définition du viol: En ajoutant le 'non-consentement' dans la loi, on donne un outil supplémentaire au juge , affirme Marie-Charlotte Garin
Marie-Charlotte Garin, députée écologiste, propose d'intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Cette évolution vise à ...Actualités similaires
"Non, la justice n'est pas laxiste" : hausse de la violence, trafic de drogue, fraude sociale... une année chargée pour le tribunal en Ariège
À l'occasion de l'audience solennelle de rentrée, ce lundi 20 janvier 2025, le procureur de la République Olivier Mouysset a dressé le bilan d'une année ...Actualités similaires
« Pourquoi bloquer le chantier ? » Un sévère tribunal juge les opposants à la RN88
Le procès de cinq militants écologistes accusés d'avoir entravé les travaux de la route nationale 88, un projet de Laurent Wauquiez, s'est tenu le ...Actualités similaires
La Corée du Nord tire un projectile non identifié vers la mer du Japon
La Corée du Nord a lancé mardi un projectile non identifié vers la mer du Japon, a annoncé l'armée sud-coréenne, une semaine après que Pyongyang a ...Actualités similaires
La Corée du Nord lance un projectile non identifié vers la mer du Japon
La Corée du Nord a lancé mardi un projectile non identifié vers la mer du Japon, selon Séoul, une semaine après que Pyongyang a affirmé avoir testé un ...Actualités similaires
La Corée du Nord tire un projectile non identifié vers la mer du Japon
"La Corée du Nord a lancé un projectile non identifié en direction de la mer de l'Est", autre nom de la mer du Japon, a indiqué l'état-major interarmées ...Actualités similaires
Le Japon juge "regrettable" la libération du militant écologiste Paul Watson
Le gouvernement nippon a jugé mercredi "regrettable" le refus d'extradition vers le Japon et la libération la veille par...Actualités similaires
Paul Watson : le Japon juge « regrettable » la libération du militant écologiste
Alors que Paul Watson a été libéré mardi, le Japon a jugé « regrettable » la décision des autorités danoises. Le pays accuse le militant d'être ...Actualités similaires
Le Japon juge regrettable la libération du militant écologiste Paul Watson
Le gouvernement nippon a jugé mercredi regrettable le refus d'extradition vers le Japon et la libération la veille par les autorités danoises du militant ...Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou/: le non-lieu prononcé par la juge d'instruction
Le non-lieu a été officiellement prononcé dans l'affaire des deux rugbymen accusés de violences sexuelles. Ce mardi 10 décembre, la justice argentine a ...Actualités similaires
Le Gilet jaune avait eu la main arrachée lors d'un tir de grande en 2018 : le CRS sera jugé devant le tribunal correctionnel, pourquoi le non-lieu n'a pas été retenu
Un major d'une compagnie de CRS sera jugé à Paris pour blessures involontaires sur un manifestant gilet jaune qui a eu la main arrachée dans l'explosion d'un ...Actualités similaires
Un futur trufficulteur à la barre du tribunal pour un chantier non autorisé
Le tribunal correctionnel de Narbonne a examiné ce mercredi 3 décembre une infraction au code l'urbanisme.Actualités similaires
Un juge anversois obligé de vivre dans une planque après des menaces: Cette cravate, tu la portes souvent, non?
Un juge d'instruction anversois est contraint à vivre depuis des mois dans une planque ou safehouse , sous protection policière, après de graves menaces ...Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : "La juge décidera du résultat, et prendra quelques jours nécessaires", la décision sur un non-lieu mise en délibéré, aucune date communiquée
La juge "n'a pas dit" combien de temps elle prendrait pour rendre sa décision, a déclaré l'avocat des joueurs.Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : la juge confirmée, l'audience d'examen de non-lieu aussi
La justice argentine a conforté ce vendredi la juge en charge du dossier des deux rugbymen français inculpés de viol, magistrate qui faisait l'objet d'une ...Actualités similaires
Condamné pour tromperie sur la marchandise : « C'est son obstination à vendre des articles pour enfants non conformes qui l'a conduit au tribunal »
Selon le tribunal, un Villeneuvois aurait empoché plus de 200 000 euros de bénéfice en mettant sur le marché une peluche jugée dangereuse pour les ...Actualités similaires
Japon : Stop aux clichés... Non, les premiers travailleurs ne se garent pas loin pour laisser la place aux retardataires
Les salariés japonais seraient particulièrement courtois envers leurs collègues retardataires, selon un post Facebook viral. Pourtant, ce post n'a pas de ...Actualités similaires
"Le juge ne peut pas ordonner de mariage forcé": au tribunal administratif, le représentant du rectorat ne veut pas que le collège musulman niçois passe sous contrat avec l'État
Avicenne, le seul collège musulman des Alpes-Maritimes, s'est adressé au tribunal administratif pour dénoncer les refus successifs opposés par l'État à ...Actualités similaires
"C'est une grande perte pour la juridiction"... La juge d'instruction Blandine Arrial fait ses adieux au tribunal judiciaire d'Albi
La magistrate Blandine Arrial va quitter le Tarn et sa fonction de juge d'instruction pour rejoindre le tribunal judiciaire de Rodez à la rentrée de ...Actualités similaires
Japon : Les pays du G7 boycottent la cérémonie de Nagasaki pour protester contre la non-invitation d'Israël
Contrairement à Hiroshima, Nagasaki n'a pas souhaité la présence de l'ambassadeur d'Israël à la cérémonie organisée en souvenir du bombardement atomique ...Actualités similaires
Duralex suspendu à la voix du juge : le tribunal de commerce d'Orléans doit se prononcer sur l'avenir de la verrerie
Après quatre changements de main depuis les années 1990, les salariés de Duralex seront fixés vendredi 26 juillet, sur leur repreneur. Privé ou ...Actualités similaires
Duralex suspendu à la voix du juge : le tribunal de commerce d'Orléans doit se prononcer sur l'avenir de la verrerie
Après quatre changements de main depuis les années 1990, les salariés de Duralex seront fixés vendredi 26 juillet, sur leur repreneur. Privé ou ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
