La cour d'appel de Nîmes a condamné Jacques Bompard, maire Ligue du Sud d'Orange à cinq ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêt. Jacques ...
Actualités similaires
Articles similaires à Jacques Bompard inéligible : le maire d'Orange se pourvoit en cassation
Le parquet a annoncé mercredi 2 avril se pourvoir en cassation après l'annulation en appel de la condamnation de l'ex-star du FC Barcelone Dani Alves à ...
Actualités similaires
Le parquet de la Communauté autonome de Catalogne "a annoncé son intention d'introduire un pourvoi en cassation contre l'arrêt" de la cour d'appel de ...
Actualités similaires
Condamnée en appel le 7 février dernier, la conductrice du bus de Millas, qui avait provoqué la mort de six collégiens suite à un accident avec un train ...
Actualités similaires
Parigny-la-Rose, 33 âmes, n'a plus personne à sa tête. Les six conseillers municipaux ont démissionné, après avoir tenté, vendredi 14 mars, d'écarter le ...
Actualités similaires
Dès l'annonce de la date de la décision de la Cour de cassation concernant son affaire de détournement de fonds publics, François Commeinhes, le maire de ...
Actualités similaires
Le sort judiciaire et politique du maire François Commeinhes condamné en appel, sera connu le 30 avril devant la Cour de cassation.
Actualités similaires
L'épilogue en cassation dans l'affaire de détournement de fonds publics pour laquelle François Commeinhes a été condamné en appel, approche. Que va-t-il ...
Actualités similaires
En visite à Toulouse le 29 mars à l'invitation de François Piquemal, candidat LFI aux municipales, l'ex-maire de Barcelone, Ada Colau, et Manuel Bompard, le ...
Actualités similaires
Proche de Jacques Médecin, Liliane Dini, dite "Lilou", a été mortellement fauchée par un scooter dimanche 2 mars 2025. Ses obsèques seront célébrées ...
Actualités similaires
Suite à l'interview de Marc Paganin, l'ex-époux de la maire qui réclame plus de 600.000 euros à la commune d'Auribeau-sur-Siagne, l'ancien maire Jacques ...
Actualités similaires
Le maire de Sète, François Commeinhes, a formé un pourvoi en cassation après sa condamnation en octobre 2023, notamment à cinq ans d'inéligibilité, dans ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Grasse a jugé Michèle Paganin, maire d'Auribeau, coupable de prise illégale d'intérêt dans l'épineux dossier du Parc des ...
Actualités similaires
Nadine Oliveira avait été condamnée en appel le 7 février pour avoir provoqué la mort de six collégiens dans l'accident avec un train à Millas ...
Actualités similaires
Condamnée en appel à cinq ans de prison dont deux ans ferme, Nadine Oliveira, la conductrice du bus scolaire lors de l'accident mortel de Millas, a décidé ...
Actualités similaires
Ce vendredi 7 février, la République a rendu hommage au maire de Verquin Thierry Tassez, décédé le dimanche 2 février dernier. Le préfet a pris la parole ...
Actualités similaires
S'il n'a jamais organisé de cérémonie de vSux, le maire de Chalabre a tenu à faire un point dans la presse en ce début d'année 2025. Pour lui, la Haute ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a réalisé plusieurs visites surprises ce jeudi dans l'Aisne, s'arrêtant à Vervins, Saint-Michel-en-Thiérache ou encore Hirson, où le ...
Actualités similaires
Le maire de Sauveterre, Jacques Demanse, a présenté ses vSux à la population au pôle culturel Jean-Ferrat samedi 25 janvier. "Cela fait 30 ans que je suis ...
Actualités similaires
Lors de ses vSux, le maire de La Turbie Jean-Jacques Raffaele a poussé deux coups de gueule: contre la machine étatique et contre ceux qui ralentissent les ...
Actualités similaires
"En tant que président de l'UDI Vaucluse, je me permets de m'adresser à vous pour vous proposer, au nom de l'UDI Vaucluse, une initiative qui nous semble à ...
Actualités similaires