IVG : la Nupes ouvre sa proposition de loi constitutionnelle aux signatures des députés, hors RN
L'alliance de gauche Nupes a ouvert ce lundi 27 juin aux signatures sa proposition de loi « de progrès humain » qui vise à inscrire le droit à ...Actualités similaires
Articles similaires à IVG : la Nupes ouvre sa proposition de loi constitutionnelle aux signatures des députés, hors RN
Vencorex : François Bayrou refuse la nationalisation, les députés déposent une proposition de loi
L'idée d'une reprise en main par l'État pour sauver l'usine a été refusée par François Bayrou. Face à cette décision, une proposition de loi allant dans ...Actualités similaires
Avec l'adoption de sa proposition de loi - relative à la réduction du droit du sol à Mayotte, la droite républicaine ouvre la fenêtre d'Overton à l'extrême droite
Par Davy Rimane, député de Guyane et président de la délégation aux Outre-Mer de l'Assemblée Nationale.Actualités similaires
"Nous tenons la promesse qui a été faite après les émeutes de 2023" : les députés adoptent une proposition de loi durcissant la justice des mineurs
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...Actualités similaires
Handicap : deux députés, PS et LR, déposent une proposition de loi transpartisane
Ce texte, porté par le député girondin Sébastien Saint-Pasteur (PS), a notamment pour objectif de « faire qu'il n'y ait plus de personnes touchant ...Actualités similaires
Les députés allemands rejettent de justesse la proposition de loi visant à restreindre l'immigration
Les députés allemands ont rejeté vendredi de justesse une proposition de loi visant à restreindre l'immigration et soutenue pour la première fois depuis ...Actualités similaires
L'interdiction du démarchage téléphonique, bientôt une réalité ? Les députés vont étudier une proposition de loi ce lundi
La prospection commerciale par téléphone, dont les méthodes ont tendance à agacer les Français malgré plusieurs mesures à son encontre, pourrait bientôt ...Actualités similaires
Les députés approuvent une proposition de loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur, que prévoit le texte ?
Environ 1,7 million de pannes d'ascenseur sont déclarées chaque année en France. Les députés ont approuvé jeudi un texte visant à réduire les délais ...Actualités similaires
"La loi Evin a déjà été dénaturée à plusieurs reprises" : face à la proposition de modification de loi du député RN audois Christophe Barthes, un animateur de groupe de parole montre son opposition
Dans une proposition de loi visant à assouplir la loi Evin, le député Rassemblement national Christophe Barthes souhaite séparer le vin des alcools forts. ...Actualités similaires
Assouplissement de la loi Evin : un député RN de l'Aude dépose une proposition de loi pour différencier le vin des autres alcools
Le député Rassemblement national de la première circonscription de l'Aude, Christophe Barthès, a déposé une proposition de loi afin d'assouplir la loi ...Actualités similaires
Déserts médicaux : une proposition de loi pour réguler l'installation des médecins signée par plusieurs députés du Berry
Deux députés du Cher et un député de l'Indre ont co-signé une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux en France. Un texte soutenu à ...Actualités similaires
Les députés nivernais Julien Guibert (RN) et Perrine Goulet (Modem) ont voté contre le volet recettes du projet de loi de finances
Mardi 12 novembre, l'Assemblée nationale, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, a rejeté le volet recettes du projet de loi de ...Actualités similaires
Les députés LFI de l'Hérault veulent arrêter le projet du contournement ouest de Montpellier avec une proposition de loi
Les députés LFI de l'Hérault Nathalie Oziol et Sylvain Carrière ont présenté ce samedi la proposition de loi de leur groupe parlementaire pour instaurer ...Actualités similaires
Maintien du droit à louer des passoires énergétique : le RN retire sa proposition de loi
C'est l'un des échecs du Rassemblement national lors de sa niche parlementaire jeudi 31 octobre dernier. Il a finalement retiré sa proposition de loi qui ...Actualités similaires
"La prostitution n'est pas un travail, ce ne peut pas être un projet d'émancipation" : le PC nîmois vent debout contre une proposition de loi RN-LR
Saliha Boussedra et Denis Lanoy ont dénoncé un projet qui, sous couvert de protéger les personnes qui marchandisent leurs corps, serait une étape vers la ...Actualités similaires
Abrogation de la réforme des retraites : la proposition de loi du RN est « une escroquerie » s'insurge la CFDT
Pour la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon, la proposition de loi du Rassemblement national visant à abroger la très contestée réforme des ...Actualités similaires
La députée RN Alexandra Masson dépose une proposition de loi pour reconstruire plus vite après des tempêtes
La députée RN des Alpes-Maritimes annonce ce 2 octobre pour les 4 ans de la tempête Alex, déposer une proposition de loi pour simplifier les démarches ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine : restreindre le rôle des juges, prolonger la durée maximale de rétention "pour les étrangers clandestins dangereux", les députés LR ont déposé une proposition de loi
Après la mort de Philippine, une étudiante de 19 ans, les députés Les Républicains (LR) souhaitent mettre en place plusieurs mesures à l'encontre des ...Actualités similaires
Réforme des retraites: les députés socialistes ne voteront pas la proposition d'abrogation du RN
Le groupe de députés PS explique dans un communiqué qu'il ne veut s'associer "à aucune initiative du Rassemblement national".Actualités similaires
Réforme des retraites : les députés PS ne voteront pas la proposition d'abrogation du RN
Les députés PS ont annoncé mardi qu'ils ne voteraient pas le texte RN d'abrogation de la réforme des retraites, dénonçant un « mensonge social » et...Actualités similaires
Réforme des retraites : les députés PS ne voteront pas la proposition d'abrogation du RN
Refusant de s'associer à un texte porté par le RN, les députés socialistes ont indiqué ce mardi qu'ils ne soutiendraient pas la proposition d'abrogation de ...Actualités similaires
Réforme des retraites : les députés PS ne voteront pas la proposition d'abrogation du RN
Les députés PS ne voteront pas la proposition d'abrogation du RN le 31 octobre concernant la réforme des retraites.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
