IVG dans la Constitution : le projet de loi présenté en conseil des ministres ce mardi
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté ce mardi en conseil des ministres. Une manière de ...Actualités similaires
Articles similaires à IVG dans la Constitution : le projet de loi présenté en conseil des ministres ce mardi
L'Allemagne en route vers la légalisation du cannabis à des fins récréatives: En conseil des ministres, un projet de loi encadrant achat et culture de cette plante psychoactive a été adopté - VIDEO
L'Allemagne en route vers la légalisation du cannabis à des fins récréatives. En conseil des ministres, un projet de loi controversé encadrant achat et ...Actualités similaires
Vers un usage du 49.3 pour le projet de loi immigration ? Emmanuel Macron prévoit d'avoir recours à "ce que la Constitution" lui "permet de faire"
Le président de la République Emmanuel Macron a indiqué ne pas vouloir "être bousculé par des majorités de fortune ou des blocages" lors de l'examen du ...Actualités similaires
Communiqué du conseil des ministres du mardi 25 juillet2023
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mardi 25 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la ...Actualités similaires
Que contient le projet de loi justice, voté ce mardi à l'Assemblée ?
Outre une hausse budgétaire et plusieurs milliers d'embauche, le projet de loi justice prévoit une refonte de la procédure pénale ou la création de ...Actualités similaires
Que contient le projet de loi justice qui doit être voté ce mardi ?
Après avoir achevé l'examen en première lecture du projet de loi de programmation consacré aux moyens de la justice, les députés sont appelés à le voter ...Actualités similaires
Le conseil des ministres approuve la loi fédérale climat
Le conseil des ministres a approuvé vendredi la loi fédérale climat portée par Zakia Khattabi, annonce le cabinet de la...Actualités similaires
Reconstruction après les émeutes : le projet de loi arrive mardi au Sénat
Le projet de loi « d'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés » au « cours des...Actualités similaires
Émeutes : le projet de loi pour accélérer la reconstruction arrive mardi au Sénat
A l'issue du Conseil des ministres, Christophe Béchu, ministre de la Cohésion des territoires a fait savoir que le texte sera soumis au Sénat mardi prochain, ...Actualités similaires
Violences urbaines : le projet de loi "d'accélération de la reconstruction" présenté en Conseil des ministres
Deux semaines après les émeutes qui ont éclaté en France en réaction à la mort du jeune Nahel, un projet de loi "d'accélération de la reconstruction" ...Actualités similaires
«Plein emploi» : le projet de loi présenté au Sénat ce lundi
Le projet de loi «plein emploi» est débattu au Sénat, dès ce lundi 10 juillet et jusqu'au jeudi 13 juillet. À la fin du mois de juin, la commission...Actualités similaires
Loi d'urgence pour la reconstruction: Béchu présente un texte en Conseil des ministres ce mercredi
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires souhaite "accélérer de manière extrêmement rapide la reconstruction à ...Actualités similaires
Communiqué du conseil des ministres du mardi 27 juin 2023
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mardi 27 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence ...Actualités similaires
Tchad: le projet de nouvelle constitution adopté par le Conseil national de transition
Au Tchad, un projet de nouvelle constitution proposé par le gouvernement a été adopté ce 27 juin 2023 à Ndjamena par 96% des membres du Conseil national de ...Actualités similaires
Tchad: le Conseil national de transition débat du projet de nouvelle Constitution
Les conseillers réunis dans les locaux de l'Assemblée nationale ont entamé les débats sur le texte adopté en début du mois par le conseil des ministres et ...Actualités similaires
Le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre, présenté mercredi prochain en Conseil des ministres
Le collectif Les Soulèvements de la Terre est menacé d'une procédure de dissolution suite aux violents affrontements en marge de la manifestation de ...Actualités similaires
Projet de loi "plein emploi" : que contient le texte présenté en Conseil des ministres ce mercredi
Le projet de loi "plein emploi" est présenté mercredi, à 16h, en Conseil des ministres. Ce texte, qui sera examiné en juillet au Sénat, doit notamment ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi pour le plein emploi, présenté ce mercredi en conseil des ministres
Le gouvernement présente ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi "pour le plein emploi".Actualités similaires
Internet : les femmes "grandes oubliées" du projet de loi, selon le Haut Conseil pour l'Égalité
Un projet de loi du gouvernement sur la sécurité d'Internet sera examiné dès mardi par les Sénateurs. Mais le texte fait l'impasse sur la protection des ...Actualités similaires
Projet de nouvelle Constitution : Le Conseil National de la Société Civile appelle à voter le Oui
Des organisations de la société civile du Mali parmi lesquelles on cite le Conseil national de la Société civile, la plateforme des femmes leaders du ...Actualités similaires
Tchad: polémique après l'adoption d'un avant-projet de Constitution par le Conseil des ministres
L'opposition s'est soulevée, au Tchad, après l'adoption, vendredi 2 juin, par le Conseil des ministres, d'un avant-projet de Constitution. Elle dénonce une ...Actualités similaires
Conseil national de la presse : Tensions au Parlement autour du projet de loi
Nouvel échange tendu au sein du Parlement au sujet du projet de loi visant à débloquer la situation au sein du Conseil national de la presse (CNP). La ...Actualités similaires
Le conseil des ministres valide le projet de loi de lutte contre les féminicides
Le conseil des ministres a validé vendredi en deuxième lecture le projet de loi visant à lutter plus efficacement contre...Actualités similaires
Partage de la valeur: ce que contient le projet de loi présenté ce mercredi par Olivier Dusspot
Ce mercredi 24 mai, le gouvernement a présenté son projet de loi sur le partage de la valeur. Voici ce qu'il contient.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
