Irresponsabilité pénale : le Parlement adopte définitivement la réforme
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un dernier vote du Sénat, la délicate réforme du régime d'irresponsabilité pénale, qui fait suite à ...Actualités similaires
Articles similaires à Irresponsabilité pénale : le Parlement adopte définitivement la réforme
Le Parlement européen adopte une loi inédite sur « la liberté des médias »
Les eurodéputés ont adopté « la loi la liberté des médias », destinée à protéger les journalistes, à garantir l'indépendance éditoriale des ...Actualités similaires
Le Parlement européen adopte la « loi sur la liberté des médias »
Les eurodéputés ont adopté une loi inédite sur « la liberté des médias », destinée à protéger les journalistes, à garantir l'indépendance ...Actualités similaires
Le Parlement européen adopte une loi "historique" sur l'intelligence artificielle
Les députés européens ont adopté mercredi des règles pour encadrer les systèmes d'intelligence artificielle (IA) comme ChatGPT, une législation unique au ...Actualités similaires
Le Parlement européen adopte une loi "historique sur l'intelligence artificielle
Les députés européens ont adopté mercredi des règles pour encadrer les systèmes d'intelligence artificielle (IA) comme ChatGPT, une législation unique au ...Actualités similaires
Le Parlement européen adopte des règles pour encadrer l'intelligence artificielle
Le Parlement européen a adopté mercredi des règles pour encadrer l'intelligence artificielle, une législation unique au monde.Actualités similaires
Le Parlement européen adopte la directive autorisant la circulation des "méga-camions"
Aussi appelés "gigaliners", ces camions peuvent mesurer jusqu'à 25,25 mètres de long et peser jusqu'à 60 tonnes. C'est près de 16 tonnes de plus que les ...Actualités similaires
L'inscription de l'IVG dans la Constitution définitivement adoptée par le Parlement
Les députés et sénateurs réunis en Congrès, à Versailles, ont voté pour l'inscription de « la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une ...Actualités similaires
Réforme du permis de conduire : l'idée de contrôle médical retoquée par le Parlement européen
TRANSPORT - Mercredi 28 février, au Parlement européen, la proposition de réforme du permis de conduire portée par la députée écologiste Karima Delli n'a ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée nationale adopte définitivement une proposition de loi pour mieux protéger les enfants
Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en contact ...Actualités similaires
Biodiversité : le Parlement européen adopte le texte sur la restauration de la nature
Fin d'un long suspense. Mardi 27 février, le Parlement européen a définitivement adopté en session plénière la loi sur la restauration de la nature, un ...Actualités similaires
Biodiversité : Le Parlement européen adopte la loi sur la restauration de la nature malgré les divisions autour du Pacte vert
Le Parlement européen a approuvé mardi une législation sur la restauration de la nature, texte clé du Pacte vert européen contesté par les agriculteurs et ...Actualités similaires
Le Parlement européen adopte de nouvelles infractions pour défendre l'environnement
Les eurodéputés ont adopté mardi une nouvelle directive qui élargit les crimes environnementaux et qui harmonise les sanctions dans l'UE.Actualités similaires
Au Tchad, le Parlement provisoire adopte un nouveau code électoral
Le document, qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires pour l'organisation des élections présidentielle, sénatoriales, législatives et ...Actualités similaires
Irresponsabilité pénale : l'éclairage d'une avocate du Mans
L'irresponsabilité pénale déroge au principe de responsabilité pénale. La loi prévoit des cas d'irresponsabilité en tenant comptent de causes objectives ...Actualités similaires
Au Gabon, le Parlement adopte un projet de loi permettant la nomination d'un ministre de la Défense
Le Parlement gabonais a adopté un projet de loi retirant les fonctions de ministres de la Défense et de l'intérieur au Président de la Transition, ce qui ...Actualités similaires
Le Parlement adopte la loi pour un report de la présidentielle au Sénégal au 15 décembre 2024
Le Parlement sénégalais a adopté dans la nuit de lundi à mardi au milieu d'une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, ...Actualités similaires
Le Parlement adopte la loi pour un report de la présidentielle au Sénégal au 15 décembre 2024
Le Parlement sénégalais a adopté dans la nuit de lundi à mardi au milieu d'une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, ...Actualités similaires
Le Parlement adopte la loi pour un report de la présidentielle
Les députés sénégalais ont validé dans la nuit le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre. Des élus de l'opposition ont été ...Actualités similaires
Allemagne. Le Parlement adopte une loi édulcorée sur l'expulsion des migrants
Le parlement fédéral allemand, le Bundestag, a adopté jeudi 18 janvier la loi dite d'amélioration du rapatriement, destinée à accélérer l'expulsion des ...Actualités similaires
Le Parlement européen veut poursuivre la réforme du Pacte de stabilité et de croissance
Réunis à Strasbourg pour leur première session de l'année, les députés européens ont tenu mercredi matin à effectuer un contrôle en plénière ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
