L'inscription de l'IVG dans la Constitution définitivement adoptée par le Parlement
Les députés et sénateurs réunis en Congrès, à Versailles, ont voté pour l'inscription de « la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une ...Articles similaires à L'inscription de l'IVG dans la Constitution définitivement adoptée par le Parlement
Syrie: l'inscription de la primauté de l'islam dans la future Constitution fait débat
Un mois après la chute de Bachar el-Assad, la question de la nouvelle Constitution est en suspens. Elle doit être écrite d'ici « deux à trois ans », a ...Actualités similaires
Budget 2025 : la "loi spéciale" adoptée par le Parlement et promulguée, comment ça marche ?
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée, promulguée, et est parue au Journal officiel le ...Actualités similaires
Budget 2025 : la "loi spéciale" adoptée par le Parlement, comment ça marche ?
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée par les deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Wallonie : le budget 2025 de la Région définitivement adopté par le Parlement
Le projet de décret portant sur le budget 2025 de la Région a été approuvé, mercredi soir, par le Parlement wallon...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement la "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025
Palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du gouvernement Barnier, la "loi spéciale" a été définitivement adoptée mercredi au Parlement ...Actualités similaires
France : la loi spéciale pour pallier l'absence de budget pour 2025 définitivement adoptée
France : la loi spéciale pour pallier l'absence de budget pour 2025 définitivement adoptéeActualités similaires
La « loi spéciale » définitivement adoptée, le Sénat appelle à voter au plus vite un budget 2025
La loi spéciale, qui permet à l'État de percevoir l'impôt et d'emprunter sur les marchés pour assurer sa continuité et celle de la Sécurité sociale, a ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement une «loi spéciale» pour pallier l'absence de budget 2025
Deux jours après son adoption à l'Assemblée nationale, le projet de « loi spéciale » mis en place par le gouvernement pour pallier l'absence de budget en ...Actualités similaires
Budget : la « loi spéciale » définitivement adoptée au Parlement
Le Parlement autorise ainsi l'Etat à prélever l'impôt et à emprunter pour se financer. Un budget en bonne et due forme devra toutefois être rapidement ...Actualités similaires
La loi spéciale pour financer l'État et la Sécurité sociale définitivement adoptée en France
Une loi spéciale soumise en urgence pour pallier l'absence de budget 2025 après la censure du gouvernement de Michel Barnier, remplacé par François ...Actualités similaires
Budget 2025: la "loi spéciale" définitivement adoptée par le Parlement
Ce texte permettra d'assurer la continuité des services de l'État à compter du 1er janvier alors que la France n'est toujours pas dotée d'un Budget pour ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025
Le Parlement a adopté définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025, ce mercredi 18 décembre.Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025
Le Parlement a adopté définitivement une "loi spéciale" pour pallier l'absence de budget pour 2025, ce mercredi 18 décembre.Actualités similaires
Budget 2025 : vote unanime du Sénat, la "loi spéciale" est définitivement adoptée par le Parlement
C'est officiel, le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" ce mercredi 18 décembre 2024 pour pallier l'absence de budget pour 2025.Actualités similaires
Iran: le gouvernement demande la non-promulgation d'une loi sur le port du voile adoptée par le Parlement
Le gouvernement a demandé la non-promulgation de la loi sur le voile des femmes et va présenter un projet modifié, a déclaré le vice-président chargé des ...Actualités similaires
Syrie : le nouveau pouvoir va suspendre pour trois mois la Constitution et le Parlement
Le nouveau pouvoir en Syrie va "geler la Constitution et le Parlement" pendant la période transitoire de trois mois, a indiqué jeudi à l'AFP le porte-parole ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement le Budget de "fin de gestion" juste avant le vote sur la censure
In extremis, les parlementaires ont adopté le projet de loi de "fin de gestion" pour 2024 avec un ultime vote des députés par 318 voix contre 103.Actualités similaires
Parlement : le budget de « fin de gestion » définitivement adopté, avant le vote sur la censure
Le Parlement a définitivement adopté, in extremis avant la censure probable du gouvernement ce mercredi, le projet de loi de « fin de gestion » pour...Actualités similaires
Russie : le Parlement valide définitivement l'explosion des dépenses militaires en 2025
Le budget pour 2025 prévoit que les dépenses de Défense vont atteindre en 2025 environ 119 milliards d'euros, soit plus de 6% du PIB russe. Une envolée de ...Actualités similaires
Egypte: une loi sur les réfugiés adoptée par le Parlement
En Egypte, la loi sur les réfugiés adoptée par le Parlement précise comment on obtient le statut de réfugié ainsi que les droits et les devoirs qui en ...Actualités similaires
Le Parlement approuve définitivement la réforme du financement de l'audiovisuel public
Le Parlement a approuvé définitivement mercredi la réforme du financement de l'audiovisuel public, les députés votant pour la pérennisation du...Actualités similaires
Locations Airbnb : ce que prévoit la loi adoptée par le Parlement
Rééquilibrer la part de logements saisonniers et de logements de longues durées dans les territoires touristiques : c'est le but de la loi qui a été ...Actualités similaires
Gabon: la nouvelle constitution adoptée à 91,80% des voix
La nouvelle constitution proposée par les autorités de la transition au Gabon a été adoptée à 91,80% des voix lors du référendum organisé samedi, selon ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
