Allemagne. Le Parlement adopte une loi édulcorée sur l'expulsion des migrants
Le parlement fédéral allemand, le Bundestag, a adopté jeudi 18 janvier la loi dite d'amélioration du rapatriement, destinée à accélérer l'expulsion des ...Actualités similaires
Articles similaires à Allemagne. Le Parlement adopte une loi édulcorée sur l'expulsion des migrants
Maroc : Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi relatif à l'ANEF
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret-loi n°2.25.302 modifiant la loi n°52.20 portant création de l'Agence ...Actualités similaires
Mozambique: le Parlement adopte la loi «pour pacifier le pays»
Proposé par le gouvernement, ce texte est le fruit d'un accord trouvé le 5 mars lors d'une rencontre entre le président Daniel Chapo et les dirigeants des ...Actualités similaires
Droits de douane américains: le Parlement brésilien adopte une loi de riposte après les annonces de Trump
Le gouvernement brésilien a adopté une loi dite "de la réciprocité" pour permettre l'"adoption de contre-mesures" face aux choix du président américain ...Actualités similaires
Mozambique: le Parlement approuve une loi pour «pacifier le pays»
Au Mozambique, le Parlement a voté mercredi 2 avril la loi pour « pacifier le pays ». Proposé par le gouvernement, ce texte est le fruit d'un accord trouvé ...Actualités similaires
Le parlement wallon adopte la résolution de la majorité sur le conflit israélo-palestinien
Alors que le PS, soutenu par Ecolo et le PTB, a à nouveau défendu sa proposition de résolution appelant à la reconnaissance formelle de l'État de Palestine ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : l'Assemblée nationale adopte une loi qui intègre le non-consentement
Les députés ont adopté mardi 1er avril en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Une ...Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen: François Bayrou ouvre la porte à une "réflexion" au Parlement pour faire évoluer la loi sur l'exécution provisoire
François Bayrou a considéré mardi que "la réflexion doit être conduite" par les parlementaires à propos de l'exécution provisoire, qui "fait que des ...Actualités similaires
Loi de lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée adopte le texte et la gauche se divise
Le texte visant à « sortir la France du piège du narcotrafic », porté par les ministres Bruno Retailleau et Gérald Darmanin, a été voté et largement ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi en première lecture
La proposition de loi sénatoriale contre le narcotrafic a été largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale, par 436 voix contre 75. Avant son ...Actualités similaires
Inéligibilité de Marine Le Pen : Bayrou ouvre la porte à une "réflexion" au Parlement sur la loi sur l'exécution provisoire
Au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat, le...Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen : Bayrou ouvre la porte à une "réflexion" au Parlement sur la loi sur l'exécution provisoire
Au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat, le Premier...Actualités similaires
Nouveau revers en appel pour Trump sur l'expulsion de migrants en vertu d'une loi d'exception
Un juge fédéral, James Boasberg, avait suspendu le 15 mars pour deux semaines les expulsions fondées sur cette loi de 1798, alors que plus de 200 personnes ...Actualités similaires
Des tatouages ont motivé l'expulsion de migrants vers le Salvador, selon leurs proches
Dix jours après l'expulsion de 230 migrants vénézuéliens vers le Salvador, pour y être incarcérés, des experts en droit et familles de détenus accusent ...Actualités similaires
Le parlement burkinabè adopte un nouveau code des douanes
"L'environnement économique et financier a fortement évolué notamment avec la question de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du ...Actualités similaires
Mayotte: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les restrictions au droit du sol
Cette loi, proposée par un député LR et plusieurs fois écartée, vise notamment à imposer un délai d'un an de résidence à un parent pour que son enfant ...Actualités similaires
Allemagne : le nouveau parlement inauguré par Gregor Gysi, figure historique de Die Linke
La figure historique du parti Die Linke, en raison de son ancienneté dans la fonction de député en exercice, a prononcé, mardi 25 mars, le discours ...Actualités similaires
Israël : malgré les heurts devant la Knesset, le Parlement adopte le budget 2025
Des affrontement ont eu lieu, mardi matin, devant la Knesset, alors que les députés s'apprêtaient à voter un budget largement consacré à l'armée.Actualités similaires
Centrales thermiques?: le S?nat adopte la proposition de loi visant ? simplifier les conversions
Le S?nat a adopt?, ce mardi 25 mars, la proposition de loi visant ? convertir des centrales ? charbon vers des combustibles moins ?metteurs. Pour rappel, cette ...Actualités similaires
Allemagne: le nouveau parlement prend ses fonctions aujourd'hui
Le nouveau parlement allemand prend ses fonctions aujourd'hui, issu des élections législatives du mois dernier, le parti de Friedrich Merz la CDU est arrivé ...Actualités similaires
Le Parlement bruxellois adopte une nouvelle ordonnance correctrice de report de la LEZ
Le Parlement bruxellois a adopté vendredi, à une large majorité, par 67 oui , 14 non et une abstention, une ordonnance visant à renforcer l'assise ...Actualités similaires
Allemagne : feu vert final au Parlement pour le « bazooka » de Friedrich Merz
Les deux tiers du Bundesrat valident la réforme de la Constitution et le plan d'investissement géant du futur chancelier pour réarmer le pays, auparavant ...Actualités similaires
IVG : le Sénat adopte une proposition de loi afin de réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté
Cinquante ans après la loi Veil et la dépénalisation de l'avortement en France, le Sénat a adopté ce jeudi une loi pour réhabiliter les femmes condamnées ...Actualités similaires
Hongrie : le Parlement adopte largement une loi pour interdire les Gay Pride
Le Parlement hongrois a adopté, mardi 18 mars, une loi visant à interdir la Marche des fiertés dans le pays. Une mesure défendue par le Premier ministre, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
