Interrogation de droit : créance, le code civil énoncé
Le code civil analyse le thème des créances, de sa définition, en passant par sa prescription, les différents types des créances, et ses conditions La ...Actualités similaires
Articles similaires à Interrogation de droit : créance, le code civil énoncé
Elle avait annoté son code civil: une étudiante en droit accusée de tricherie à l'examen
Elle devait comparaître en conseil de discipline ce mardi matin à l'université de Nice, après que des annotations ont été retrouvées sur un code civilActualités similaires
Mali / question de droit : parricide, infanticide, un crime pour la vie, de quoi parle-t-on ? Le code pénal explique.
Le code pénal a examiné parricide et infanticide de ses définitions, de ses appellations, en passant par ses crimes. Quel est le sens de parricide ? Meurtre ...Actualités similaires
Mali / question de droit : les infractions, le code pénal explique.
Le code pénal a épluché la question de l'infraction de sa définition, de sa qualification de ses éléments en passant par ses peines. L'infraction par sa ...Actualités similaires
Le "devoir conjugal", une notion archaïque du Code civil français invalidé par la CEDH
Une femme refusant des rapports sexuels à son mari ne peut pas être jugée "fautive" en cas de divorce, a tranché la Cour européenne des droits de l'homme ...Actualités similaires
Enchères : l'exemplaire personnel du Code civil de Napoléon va être vendu chez Tajan
Le 6 mars, la maison de ventes parisienne Tajan proposera un exemplaire de l'édition originale du Code civil ayant appartenu à Napoléon BonaparteActualités similaires
Mali / question de droit, apprentissage des officiers de police judiciaires ( OPJ ), et procédure d'enquête, le code de procédure pénale explique .
La police judiciaire est à distinguer de la police administrative, qui a une mission de prévention des infractions et de maintien de l'ordre. La police ...Actualités similaires
Ventes aux enchères : Le Code civil ayant appartenu à Napoléon estimé entre 100.000 et 200.000 euros
Un exemplaire rare et personnel du Code civil ayant appartenu à Napoléon Bonaparte sera mis aux enchères le 6 mars par la maison TajanActualités similaires
Le Code Civil personnel de Napoléon, qu'il a promulgué, aux enchères
L'exemplaire personnel du Code civil des Français de Napoléon Bonaparte, Premier Consul, sera mis aux enchères chez Tajan le 6 mars 2025.Actualités similaires
Avez-vous le droit de boire ou de manger en conduisant ? Voici ce que dit le Code de la route
Comme beaucoup, il vous est sûrement déjà arriver de manger ou de boire alors que vous êtes au volant. Mais que dit exactement le Code de la route à ce ...Actualités similaires
Mali : question de droit, la vente illicite de médicaments , le code pénal interdit,
Les médicaments vendus clandestinement à Bamako n'ont pas fini de nous livrer tout leur secret. Ça soigne ; ça tue mais ça fait aussi beaucoup d'argent. Le ...Actualités similaires
Mali : question de droit : organisation et compétence des tribunaux militaires, le code de justice militaire explique.
Le code de justice militaire a examiné les tribunaux militaires de sa définition, de sa création , de son organisation, et de sa compétence, Les règles de ...Actualités similaires
Comment la Chine s'est inspirée de la France pour créer son Code civil
Le texte préparé par Pékin est entré en vigueur en 2021. Il pioche à l'étranger, tout en conservant ses particularités.Actualités similaires
Le doyen de la fac de droit livre son "Da Vinci code" : Jacobo Rios lauréat du Prix Méditerranée Roussillon
Son roman Corazon galaico dévoile ses origines galiciennes. Mais, dans cet ouvrage récompensé par le Prix Méditerranée Roussillon 2024, le jeune doyen de ...Actualités similaires
Mali / question de droit : les infractions, le code pénal explique.
Le code pénal a épluché la question de l'infraction de sa définition, de sa qualification de ses éléments en passant par ses peines. L'infraction par sa ...Actualités similaires
Mali / question de droit : la cour d'assises, le code de procédure pénale explique.
Le code de procédure pénale a examiné la cour d'assises de sa définition, de ses distinctions, de ses appellations, de son fonctionnement de son ...Actualités similaires
Cérémonie d'ouverture des JO de Paris: Les riverains et travailleurs obtiennent "de droit" un QR Code pour accéder au périmètre, juge le Conseil d'Etat
Un décret du 14 mai qui désigne la cérémonie d'ouverture des JO comme un "grand événement", du 18 au 27 juillet.Actualités similaires
Cérémonie d'ouverture des JO-2024 : les riverains et travailleurs obtiennent de droit un QR Code pour accéder au périmètre
Les personnes résidant ou travaillant habituellement dans le périmètre des établissements et installations de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques ...Actualités similaires
Mali / question de droit : le syndicalisme, le code du travail explique.
le code du travail a examiné le syndicalisme, de sa définition, sa garantie, sa liberté , sa protection, ses principes, ses fonctions , ses objectifs, ses ...Actualités similaires
Mali / question de droit, le mariage, le code des personnes, et de la famille explique : Le code des personnes et de la famille a examiné le mariage
Le mariage est une union légitime de deux personnes dans les conditions prévues par la loi. Selon le nouveau Code, « la femme doit obéissance à son mari » ...Actualités similaires
Finlande: le gouvernement réforme le code du travail et limite le droit de grève
En Finlande, dans le cadre de la réforme du marché du travail, les députés ont voté mercredi 8 mai une loi qui limite à 24 heures les grèves ...Actualités similaires
Mali / question de droit : mandat d'amener, mandat d'arrêt, mandat de dépôt, le code de procédure pénale explique.
Le code de procédure pénale a expliqué la question de mandat, sa signification, son lancement et sa pratique en se résignant par sa délivrance et les ...Actualités similaires
Mali / question de droit, le divorce, le code des personnes, de la famille explique
le code de la famille a examiné , le divorce de sa définition, ses types , ses causes, ses conséquences , ses aboutissements, ses effets , en passant par sa ...Actualités similaires
La place de l'immo : Le bail "Code civil" arrange les propriétaires - 14/03
Sarah Laassir, avocate en droit immobilier, était l'invitée de Stéphane Pedrazzi dans Tout pour investir, ce jeudi 14 mars. Ils sont revenus sur les ...Actualités similaires
Bail "Code civil" : ce contrat de location qui attire les propriétaires avant les Jeux olympiques
Des propriétaires peu scrupuleux mettent actuellement leur bien en location seulement en pratiquant un bail "Code civil". Objectif : avoir leur logement ...Actualités similaires
Inde: dans l'Uttarakhand, un nouveau Code civil controversé prévoit de surveiller les couples non mariés
En Inde, l'État de l'Uttarakhand adopte un nouveau Code civil harmonisé entre religions mais controversé. Il s'agit selon les autorités de lutter contre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
