Interdire la grève dans les transports en période de vacances : la proposition de loi d'une députée
Les transports risquent d'être fortement impactés par le mouvement social contre les retraites, le 11 février, début des vacances scolaires en zone B. Le ...Actualités similaires
Articles similaires à Interdire la grève dans les transports en période de vacances : la proposition de loi d'une députée
/2025/03/31/000-36mb9l2-67ea570cbc1d2467647585.jpg)
Déserts médicaux : "Notre proposition de loi, ce n'est pas la remise en cause de la liberté d'installation, c'est le fait de la réguler", tempère la députée écologiste Delphine Batho
L'élue estime que sa proposition permet toujours aux médecins de s'installer "dans 87% du territoire français"Actualités similaires
/2025/03/26/rugby-67e39e57aabb6298714549.jpg)
TEMOIGNAGES. "On veut nous empêcher de faire quelque chose qui nous plaît" : ces joueuses de rugby voilées réagissent à la proposition de loi pour interdire le port du voile dans le sport
Rencontre avec trois jeunes joueuses du club de rugby de Saint-Denis, en région parisienne, qui portent un voile pendant leurs entraînements, alors que ...Actualités similaires
"Il faut qu'on arrive à moins placer" : la proposition de loi de la députée nivernaise Perrine Goulet pour l'aide sociale à l'enfance
Députée de la Nièvre et présidente de la délégation aux droits de l'enfant, Perrine Goulet propose de renforcer, par la loi, la protection des mineurs en ...Actualités similaires
Cantines scolaires: une proposition de loi déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique
Le gouvernement avait déposé début mars un projet de décret pour réautoriser les couverts et la vaisselle en plastique réutilisables dans les cantines ...Actualités similaires
En Hongrie, adoption d'une loi pour interdire la Marche des fiertés
Le texte "interdit la tenue d'un rassemblement qui violerait la législation" de 2021, selon laquelle il n'est pas possible de promouvoir auprès des mineurs ...Actualités similaires
Cantines scolaires : une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique
Les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires vont être prochainement interdits, a annoncé mardi matin la ministre de la Transition ...Actualités similaires
Cantines scolaires : une proposition de loi va être déposée « le plus vite possible » pour interdire couverts et assiettes en plastique
Une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, à la suite d'une ...Actualités similaires
Cantines scolaires: une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique
Promulguée en 2018, la loi Egalim avait fixé au 1er janvier 2025 l'interdiction "de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en ...Actualités similaires
Cantines scolaires: une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique
Une proposition de loi va être déposée pour interdire couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, à la suite d'une ...Actualités similaires
Une députée azuréenne dépose une proposition de loi pour "renforcer la protection des mineurs en ligne"
Alexandra Martin, députée LR Nouvelles Energies des Alpes-Maritimes, a déposé une proposition de loi pour "renforcer la protection des mineurs en ligne et ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...Actualités similaires
Bientôt moins de "polluants éternels" ? Ce que prévoit exactement la proposition de loi pour interdire certains PFAS examinée à l'Assemblée
L'Assemblée devrait approuver définitivement ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits ...Actualités similaires
Une proposition de loi d'un sénateur vise à interdire un mariage en France quand l'un des futurs époux est soumis à une OQTF
Un sénateur centriste a proposé une loi qui vise à interdire un mariage en France quand l'un des deux époux est soumis à une OQTF. Le Conseil ...Actualités similaires
/2025/02/18/066-dppi-20124006-036-67b4f7c8d37c9816425983.jpg)
Le Sénat adopte une proposition de loi visant à interdire le port du voile dans la pratique sportive
Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'ensemble, nous devons construire depuis des années contre ...Actualités similaires
/2025/02/17/maxsportsworldthree027376-67b3b12e202dc367501446.jpg)
Le Sénat examine une proposition de loi visant à interdire les signes religieux dans les compétitions sportives
Les sénateurs vont se pencher mardi sur une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. Une ...Actualités similaires
Vidéosurveillance algorithmique, palpations par les agents de sûreté... La gauche vent debout contre la proposition de loi sur la sécurité dans les transports
Les députés ont adopté, mardi 11 février, plusieurs mesures liberticides, comme l'autorisation pour les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP de ...Actualités similaires
Sécurité dans les transports : palpations, caméras-piétons... Voici les principales mesures de la proposition de loi
La proposition de loi avait déjà été adoptée au Sénat en février 2024. Députés et sénateurs devront désormais s'entendre sur une version commune du ...Actualités similaires
Éric Lombard suggère de reprendre la moitié des mesures d'une proposition de loi faite par le Medef
Le ministre de l'Économie a également déclaré qu'il voulait travailler plus régulièrement avec le nouveau président de la CPME Amir Reza-Tofighi.Actualités similaires
Narcotrafic : le Sénat débat d'une proposition de loi pour « réarmer » la France
Gérald Darmanin et Bruno Retailleau ont appelé à un « sursaut national » face au trafic de drogue, lors de l'ouverture des débats au Sénat sur une ...Actualités similaires
Protoxyde d'azote : une proposition de loi pour en interdire la vente aux particuliers
Un projet de loi est examiné mercredi 22 janvier 2025 pour restreindre la vente du protoxyde d'azote, le fameux gaz hilarant, aux seuls professionnels. Les ...Actualités similaires
Vidéosurveillance, "délit d'habitude", algorithmes... Le ministre des Transports Philippe Tabarot relance sa proposition de loi pour renforcer la sécurité dans les transports
Cette proposition de loi devrait être votée par les parlementaires "juste après le vote du budget".Actualités similaires
Sécurité dans les transports : une proposition de loi arrivera à l'Assemblée après le vote du budget
Selon le ministre des Transports, ce texte est « une urgence » au regard des « 120 000 vols par an dans les transports » et des « 87 % de femmes qui ...Actualités similaires
Caméras, "délit d'habitude"... que prévoit la proposition de loi sur la sécurité dans les transports qui arrive bientôt à l'Assemblée
Le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à l'Assemblée nationale "juste après le vote du budget", a indiqué dimanche ...Actualités similaires
Belgique: transports fortement perturbés en raison d'une grève nationale
A l'aéroport de Bruxelles-Zaventem, le premier du pays, 40% des vols prévus sur la journée au départ et à l'arrivée sont annulés, a indiqué à l'AFP une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
