Interdiction de rester immobile à Angoulême : l'arrêté suspendu par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Poitiers a considéré que l'arrêté pris par la ville d'Angoulême qui interdisait de demeurer assis ou allongé dans l'espace ...Actualités similaires
Articles similaires à Interdiction de rester immobile à Angoulême : l'arrêté suspendu par le tribunal administratif
Interdiction des vélos en centre-ville d'Agen : l'arrêté suspendu à la décision du juge
Le tribunal administratif de Bordeaux, saisi par Vélocité en Agenais, s'est penché, ce mercredi 13 septembre, sur la mesure appliquée depuis le coeur de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours contre l'arrêté anti-mendicité de La Rochelle
Après Angoulême, la Ligue des Droits de l'Homme s'attaquait à l'arrêté rochelais destiné à garantir la commodité du passage et la propreté des voies.Actualités similaires
La Rochelle : le recours contre l'arrêté anti-SDF rejeté par le tribunal administratif
Cet arrêté de la mairie de La Rochelle visant sans les nommer les marginaux occupant les rues était contesté par la Ligue des droits de l'HommeActualités similaires
Interdiction du spectacle au Zénith : Dieudonné dépose un recours au tribunal administratif
Déjà refusé dans plusieurs villes, le spectacle de l'humoriste controversé Dieudonné n'aura pas lieu le 14 septembre au Zénith de Paris, le préfet de ...Actualités similaires
Angoulême: le tribunal administratif suspend partiellement un arrêté "anti-marginaux"
Le maire d'Angoulême avait justifié la prise de cet arrêté par "la présence habituelle dans certaines rues (...) de groupes d'individus, immobiles ou peu ...Actualités similaires
Nice : le tribunal administratif refuse de suspendre l'arrêté municipal limitant les artistes de rue
Malgré une requête de la part d'une association, le tribunal administratif a refusé de suspendre l'arrêté encadrant les artistes de rue. Il avait été ...Actualités similaires
Le tribunal administratif suspend partiellement l'arrêté "anti-marginaux" de la mairie d'Angoulême
Le tribunal administratif de Poitiers a partiellement suspendu ce lundi matin l'arrêté de la mairie d'Angoulême qui vise à limiter le stationnement des ...Actualités similaires
Angoulême : Suspension partielle de l'arrêté qui interdit de rester immobile
L'arrêté pris le 11 juillet dernier par la mairie LR d'Angoulême, proscrit notamment « les stations assises, allongées et debout lorsqu'elles entravent ...Actualités similaires
Interdiction de rester immobile à Angoulême : l'arrêté suspendu par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Poitiers a considéré que l'arrêté pris par la ville d'Angoulême qui interdisait de demeurer assis ou allongé dans l'espace ...Actualités similaires
Angoulême : l'arrêté « anti-zonards » partiellement suspendu
L'arrêté pris le 11 juillet 2023 par le maire d'Angoulême pour mettre fin aux regroupements de marginaux dans le centre-ville et à l'occupation abusive des ...Actualités similaires
Angoulême : le tribunal administratif suspend partiellement l'arrêté anti-marginaux
Un périmètre trop large, des termes trop généraux... Le tribunal administratif de Poitiers a tranché ce lundi. L'arrêté anti-marginaux de la Ville ...Actualités similaires
Le burkini est de nouveau autorisé dès aujourd'hui à Fréjus, le tribunal administratif ayant suspendu le décret d'interdiction promulgué par le maire de la ville, David Rachline du Rassemblement national
Le tribunal administratif de Toulon a suspendu un arrêté pris par le maire Rassemblement National de Fréjus, dans le Var, interdisant le burkini à la plage. ...Actualités similaires
Le burkini de nouveau autorisé sur les plages de Fréjus : l'arrêté de la mairie RN suspendu par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué l'arrêté de la mairie d'extrême droite visant à interdire la baignade pour les personnes portant un burkini.Actualités similaires
Fréjus : l'arrêté municipal interdisant le burkini suspendu par le tribunal administratif de Toulon
Le tribunal administratif de Toulon a retoqué, ce samedi 05 août, un arrêté pris par le maire Rassemblement national de Fréjus, dans le Var, interdisant le ...Actualités similaires
Polémique: à Angoulême, rester immobile peut valoir une amende
Un nouvel arrêté est combattu par l'opposition de gauche. Théoriquement, il permet de distribuer beaucoup d'amendes.Actualités similaires
Angoulême, cette ville où le maire à décidé d'interdire de rester « immobile »
La commune s'est déjà illustrée en 2014 avec des bancs grillagés pour chasser les SDF. En ce mois de juillet, le maire Horizons d'Angoulême innove dans la ...Actualités similaires
À Angoulême, un arrêté interdit de rester « immobile », la LDH dépose un recours
La commune s'est déjà illustrée en 2014 avec des bancs grillagés pour chasser les SDF. En ce mois de juillet, le maire Horizons d'Angoulême innove dans la ...Actualités similaires
À Angoulême, rester immobile est désormais passible d'une amende: un arrêté qui suscite la polémique
Dans la ville d'Angoulême, ceux qui s'approprient les espaces et les aménagements publics tels que les trottoirs et les bancs sont désormais susceptibles ...Actualités similaires
Angoulême : L'arrêté interdisant de rester « immobile » bientôt suspendu ?
La ville d'Angoulême interdit de rester assis, allongé, debout « sans bouger » sous peine d'une amende de 35 eurosActualités similaires
Des drones pour surveiller les migrants à la frontière basque : l'arrêté préfectoral suspendu par le tribunal administratif de Pau
L'arrêté signé le 28 juin 2023 avait fait l'objet d'une procédure de référé liberté par trois associations et 11 riverains. La décision a été ...Actualités similaires
L'arrêté anti-burkini de cette commune confirmé par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué en justice, début juin, la ville de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritime) concernant son arrêté interdisant le ...Actualités similaires
L'arrêté anti-burkini de cette commune confirmé par le tribunal administratif
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué en justice, début juin, la ville de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritime) concernant son arrêté interdisant le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
