Boeing a accepté de plaider coupable d'une accusation de fraude criminelle liée aux accidents mortels du 737 MAX en 2018 et 2019, a annoncé dimanche le ...
Actualités similaires
Le ministère américain de la Justice va proposer à Boeing de plaider coupable pour non-respect de l'accord conclu en 2021, après deux accidents mortels ...
Actualités similaires
Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks, a plaidé ce mercredi coupable d'avoir enfreint la loi américaine sur l'espionnage devant un tribunal des îles ...
Actualités similaires
C'est peut-être la fin d'un long feuilleton de 14 ans : Julian Assange, le célèbre fondateur de WikiLeaks, a signé un accord de plaider-coupable avec la ...
Actualités similaires
Après des années de saga judiciaire, Julian Assange, relâché de prison au Royaume-Uni, fait route mardi vers un tribunal fédéral américain dans le ...
Actualités similaires
Julian Assange a accepté de reconnaître sa participation à un « complot pour obtenir et divulguer des informations relevant de la défense nationale » ...
Actualités similaires
Le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, a conclu un accord de plaider coupable avec la justice américaine. En échange, il ne sera pas extradé vers les ...
Actualités similaires
Poursuivi pour avoir exposé au grand jour des centaines de milliers de documents confidentiels, cet Australien de 52 ans doit comparaître mercredi à 09H00 ...
Actualités similaires
Poursuivi pour avoir exposé au grand jour des centaines de milliers de documents confidentiels, cet Australien de 52 ans doit comparaître mercredi à 09H00 ...
Actualités similaires
Le fondateur de WikiLeaks Julian Assange a conclu un accord avec la justice américaine. Il plaidera coupable en échange de sa libération de prison au ...
Actualités similaires
Le ministère américain de la Justice étudie la possibilité d'autoriser Julian Assange à plaider coupable d'une accusation réduite de mauvaise manipulation ...
Actualités similaires
Dorénavant, toute personne poursuivie à Anvers pour des délits financiers, économiques ou environnementaux se verra proposer de plaider coupable en échange ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Justice dégradée pour les uns, réponse idoine à l'engorgement des tribunaux pour les autres: les procédures de plaider-coupable avec à la clef ...
Actualités similaires
Confrontée à un manque de moyens, la justice française utilise parfois la procédure de « plaider-coupable » pour accélérer certaines procédures.La ...
Actualités similaires
Le député LFI Adrien Quatennens a été convoqué le 13 décembre à Lille pour une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) dans ...
Actualités similaires
Le député LFI Adrien Quatennens est convoqué le 13 décembre à Lille pour une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) dans l'affaire ...
Actualités similaires
Soupçonné d'avoir détourné 114 000 euros de frais de mandat, l'ancien patron du PS avait négocié un «plaider-coupable» avec le parquet national ...
Actualités similaires
Benjamin Mendy a de nouveau rendez-vous au tribunal de Chester, lundi et mardi, pour une audience préparatoire à son procès. Accusé de plusieurs viols en ...
Actualités similaires
Après plusieurs années de procédures judiciaires de part et d'autre, la justice britannique a débouté mercredi les deux auteurs-compositeurs qui accusaient ...
Actualités similaires
Le policier condamné pour le meurtre de l'Afro-Américain George Floyd pourrait reconnaître mercredi, pour la première fois, ses torts dans cette a...
Actualités similaires
Le policier condamné pour le meurtre de l'Afro-Américain George Floyd pourrait reconnaître mercredi, pour la première fois, ses torts dans cette affaire qui ...
Actualités similaires
Le policier condamné pour le meurtre de l'Afro-Américain George Floyd pourrait reconnaître mercredi, pour la première fois, ses torts dans cette affaire qui ...
Actualités similaires