Toute l'actualité sur Tribunaux
Donald Trump, mitrailleur de décrets présidentiels : qu'est-ce qu'un décret ? Quels garde-fous ? Que peut faire le Congrès ? Et les tribunaux ?
Dès le premier jour de sa présidence, Donald Trump a lancé la machine. Une machine infernale qui n'arrête pas de...Actualités similaires
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De plus en plus d'affaires de maltraitance animale devant les tribunaux
Les actes de cruauté envers les animaux se multiplient. Enquête auprès de la justice et d'une association de défense qui se bat pour faire évoluer la ...Actualités similaires
Les magistrats à titre temporaire, précieux renforts des tribunaux
C'est une fonction peu connue en dehors du monde de la justice : les magistrats à titre temporaire. Des magistrats non professionnels, précieux renforts dans ...Actualités similaires
Devant les tribunaux russes, la guerre en Ukraine sert d'excuse à tout
En Russie, l'argument de l' opération militaire spéciale est de plus en plus invoqué comme excuse devant les tribunaux, et permet même d'atténuer une ...Actualités similaires
Messi et Paul Logan. Un différend commercial devant les tribunaux
Un conflit commercial oppose Lionel Messi à Logan Paul dans l'industrie des boissons énergisantes. La marque Mas+ by Messi et Prime Hydration, co-fondée par ...Actualités similaires
VÉRIF' - Non, "85 tribunaux islamiques" n'appliquent pas la charia aujourd'hui à Londres
Sur X, des comptes d'extrême droite assurent que la charia est appliquée par "85 tribunaux islamiques" dans la capitale britannique. Nous nous sommes penchés ...Actualités similaires
Imane Khelif promet de se battre «devant les tribunaux»
La boxeuse algérienne a réagi aux «fausses» accusations proférées par la fédération internationale de boxe, qui l'attaque sur sa féminité.Actualités similaires
Boxe : « Je me battrai sur le ring et devant les tribunaux »... La championne olympique Imane Khelif répond à l'IBA
Titrée lors des JO de Paris 2024 en -66 kg, la boxeuse algérienne de 25 ans dénonce les « fausses accusations » de la fédération internationale de boxe ...Actualités similaires
Afrique du Sud : l'Alliance démocratique conteste la loi sur l'expropriation devant les tribunaux
En Afrique du Sud, la loi sur l'expropriation des terres à des fermiers blancs qui a mis le feu aux poudres entre Pretoria et l'administration Trump continue ...Actualités similaires
Pêche et aires marines protégées : pourquoi l'État joue gros devant les tribunaux
Deux ONG engagent ce mardi une action en justice pour dénoncer l'inaction de l'État français. Au coeur de cette procédure : deux aires marines protégées ...Actualités similaires
Gabon: la grève des magistrats paralyse toujours les cours de justice et les tribunaux
Au Gabon, les cours de justice et tribunaux sont paralysés par une grève des magistrats. Le 13 janvier 2025, les hommes en toge noire ont déclenché une ...Actualités similaires
Ouganda: le président Museveni conteste l'interdiction du jugement de civils devant des tribunaux militaires
Alors que l'opposant ougandais Kizza Besigye doit, en théorie, de nouveau comparaître devant la cour martiale de Kampala dans son procès pour trahison, ce ...Actualités similaires
L'interdiction des jugements de civils devant les tribunaux militaires, «fenêtre démocratique» en Ouganda?
La Cour suprême de l'Ouganda estime inconstitutionnel le jugement de civils par des tribunaux militaires. Le président de la Cour a ajouté que « toutes les ...Actualités similaires
Réforme des tribunaux de commerce : ce qui attend les entreprises
Depuis le 1er janvier 2025, douze tribunaux de commerce sont devenus des « tribunaux des activités économiques » (TAE), élargissant leurs compétences aux ...Actualités similaires
Devant les tribunaux, des avocates se battent sur la définition du viol
Au nom de leurs clientes, elles militent pour que la justice ne déqualifie pas des viols sur mineurs consistant en des actes bucco-génitaux. L'enjeu, selon ...Actualités similaires
Angleterre : l'inquiétante montée des tribunaux de la charia
En Angleterre, la montée en puissance des tribunaux de la charia suscite de plus en plus de préoccupations. Selon des enquêtes récentes, le pays compte ...Actualités similaires
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Les prisons belges sont pleines et même surpeuplées. Le constat n'est pas neuf mais il va en s'aggravant ces...Actualités similaires
L'affaire de la souris « mâchée », ou comment la maltraitance animale s'est peu à peu fait une place dans les tribunaux
Un étudiant, soupçonné d'avoir mis dans sa bouche une souris vivante et de l'avoir mâchée jusqu'à la mort, doit être jugé ce vendredi. Il encourt ...Actualités similaires
La crèche de la nativité de la Ville de Béziers une nouvelle fois attaquée devant les tribunaux
L'histoire de la crèche de la nativité de la ville de Béziers est devenue, comme on le dit en terme journalistique, un marronnier. Un de ces sujets que l'on ...Actualités similaires
Drake traîne son conflit avec Kendrick Lamar devant les tribunaux, Universal Music réagit
Le rappeur canadien Drake a porté devant les tribunaux le clash venimeux qui l'oppose à Kendrick Lamar, en accusant Universal Music d'avoir gonflé les ...Actualités similaires
Etats-Unis : Drake porte devant les tribunaux son violent clash avec Kendrick Lamar
Dans son titre « Not like us », la star du hip-hop Kendrick Lamar accuse Drake d'être un « pédophile »Actualités similaires
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