Inondations : deux maires condamnés à un an avec sursis pour "homicides" et "blessures involontaires" dans l'Hérault
La justice a estimé que l'un des maires de Lamalou-les-Bains (Hérault) n'avait pas établi de "plan de sauvegarde" pour un camping communal situé en zone ...Articles similaires à Inondations : deux maires condamnés à un an avec sursis pour "homicides" et "blessures involontaires" dans l'Hérault
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Accident du TGV Est: la SNCF reconnue coupable d'«homicides et blessures involontaires»
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Accident du TGV Est : la SNCF condamnée pour « homicides et blessures involontaires »
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