La justice a estimé que l'un des maires de Lamalou-les-Bains (Hérault) n'avait pas établi de "plan de sauvegarde" pour un camping communal situé en zone ...
Actualités similaires
Articles similaires à Inondations : deux maires condamnés à un an avec sursis pour "homicides" et "blessures involontaires" dans l'Hérault
L'Agence nationale de sécurité du médicament annonce ce lundi soir sa mise en examen pour "blessures et homicides involontaires par négligence" dans ...
Actualités similaires
La liste des vols commis d'avril à juin 2017 par les deux prévenus, âgés de 21 ans au moment des faits, est impressionnante. Quatorze vols différents ...
Actualités similaires
Le conducteur a aussi l'obligation de remettre son permis de conduire au tribunal et a l'interdiction de conduire tout véhicule à moteur.
Actualités similaires
Le conducteur a aussi l'obligation de remettre son permis de conduire au tribunal et a l'interdiction de conduire tout véhicule à moteur.
Actualités similaires
Deux jours après la collision mortelle survenue sur la RN2 à Laon (Aisne), le conducteur du poids-lourd a été mis en examen pour homicides et blessures ...
Actualités similaires
Ivres, ils avaient pris pour cible par jeu un inconnu qui s'est avéré être un gendarme. Ils ont été jugés en comparution immédiate.
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Strasbourg a condamné deux policiers à un an de prison avec sursis, mercredi. Ils avaient ouvert le feu par méprise sur une ...
Actualités similaires
Un chirurgien du dos grenoblois est accusé par de nombreux patients d'avoir raté leurs opérations. Il est mis en examen pour homicides et blessures ...
Actualités similaires
Le docteur V., chirurgien orthopédiste grenoblois, a été mis en examen, le 10 juin 2020 pour « homicide et blessures involontaires » sur plus de 70 ...
Actualités similaires
Les deux juges d'instruction chargés du dossier Vouaillat ont mis en examen début juin ce chirurgien après deux décès et 74 patients blessés. Le parquet ...
Actualités similaires
Accusé par des dizaines de patients d’avoir raté leur opération, Hervé V. a été mis en examen pour homicides et blessures involontaires par les deux ...
Actualités similaires