Injures homophobes : 1.500 euros d'amende requis contre Evra
"Ce jeudi, le tribunal de police de Paris a requis une amende de 1500 euros, dont 300 avec sursis, contre Patrice Evra, jugé pour injure homophobe pour des ...Articles similaires à Injures homophobes : 1.500 euros d'amende requis contre Evra
Nicolas Best, l'ex-directeur de l'hôpital de Nîmes, condamné à 30 000 euros d'amende pour favoritisme
Le délibéré a été prononcé ce lundi 25 novembre au tribunal correctionnel de Paris.Actualités similaires
Jusqu'à 1.500 euros d'amende: un amendement propose de serrer la vis pour les bagages abandonnés dans les transports
Les bagages abandonnés dans les trains ou les métros sont en forte hausse depuis quelques années. Ils sont à l'origine d'importants retards.Actualités similaires
Pays basque : 160 000 euros d'amende contre deux entreprises qui ont enterré des déchets illégalement
La SARL Société Luzienne de Travaux Publics et la SARL Société d'Exploitation d'Entreprise SLM ont condamnées ce jeudi 21 novembre par le tribunal ...Actualités similaires
600 euros d'amende pour avoir menacé le proviseur du lycée Ravel : «C'est la colère qui prédomine», déclare un syndicat
L'auteur des menaces de mort contre le proviseur du lycée Maurice-Ravel, à Paris, a été condamné lundi à 600 euros d'amende au total. Une peine jugée ...Actualités similaires
Pascal Praud et vous - 600 euros d'amende pour avoir menacé le proviseur du lycée Ravel : «Les magistrats n'ont pas fait la part des choses»
L'auteur des menaces de mort contre le proviseur du lycée Maurice-Ravel, à Paris, a été condamné lundi à 600 euros d'amende au total. Dans l'émission ...Actualités similaires
Elle aurait perçu 900 000 euros : Procès requis pour corruption contre Rachida Dati et Carlos Ghosn
La ministre de la Culture devra comparaître devant le tribunal correctionnel.Actualités similaires
Bracelet électronique, 300.000 euros d'amende: ce que risque Marine Le Pen en plus de la peine d'inéligibilité
Menacée de cinq ans d'inéligibilité après les réquisitions du parquet dans le cadre du procès du RN, la présidente des députés d'extrême droite risque ...Actualités similaires
Football : 30 000 euros d'amende requis, dont 20 000 avec sursis, contre l'ex-coach de l'US Orléans Bernard Casoni pour injure publique à caractère raciste
Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à caractère raciste.Actualités similaires
Djibril Cissé écope de 8 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende
La sanction est tombée et elle est lourde pour Djibril Cissé, condamné pour abus de biens sociaux. Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné ce ...Actualités similaires
Vous aurez 135 euros d'amende si vous ne respectez pas ce nouveau panneau de signalisation
Un nouveau panneau de signalisation se répand sur les routes de France. Peu de conducteurs connaissent sa signification car il est très récent. Mais ne pas ...Actualités similaires
Abus de bien sociaux : Djibril Cissé condamné à de la prison avec sursis et 20.000 euros d'amende
Les faits autour de la liquidation judicaire d'une société de l'ancien international de football etaient jugés en Corse par le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif, mercredi à Lille.Actualités similaires
750 euros d'amende pour s'être baladé en forêt - pourquoi cette sanction pourrait bientôt disparaître
Depuis 2023, l'accès aux forêts est restreint. Les contrevenants peuvent écoper jusqu'à 750 euros d'amende, mais cette contravention pourrait disparaître ...Actualités similaires
L'absence au périscolaire peut coûter jusqu'à 15 euros d'amende dans certaines villes
Des communes ont décidé de sanctionner les parents qui ont inscrit leur enfant au périscolaire et qui ne l'y mettent finalement pas. L'amende peut être ...Actualités similaires
Trafic de glyphosate : un homme condamné à 20 000 euros d'amende, 62 000 litres de produits vendus illégalement
Un homme de 34 ans, soupçonné d'avoir écoulé pour 2,5 millions d'euros de produits phytosanitaires espagnols interdits en France, dont du glyphosate, a ...Actualités similaires
Il en revendait sur Ebay et Leboncoin: un homme condamné à 20.000 euros d'amende pour trafic de glyphosate
Un homme de 34 ans, soupçonné d'avoir écoulé pour 2,5 millions d'euros de produits phytosanitaires espagnols interdits en France, dont du glyphosate, a ...Actualités similaires
Rhône : 15 000 euros d'amende pour avoir vendu de fausses colorations naturelles pour cheveux
La société Les Trois Chênes, basée à Villechenève, dans le Rhône, a été sanctionnée par la préfecture du Rhône d'une amende de 15 000 euros, lundi 4 ...Actualités similaires
Ouvrier écrasé sous une dalle de béton à Brest : 150 000 euros d'amende requis contre le patron de l'entreprise
Qui est responsable de la mort dun ouvrier roumain de 54 ans, sur un chantier brestois, en avril 2022 ? Le chef de chantier et le patron se sont tristement ...Actualités similaires
Maltraitance animale : le couple de Chaux condamné à 12 500 euros d'amende, le parquet fait appel
Le jugement est tombé dans l'affaire de la maltraitance animale à Chaux dans le Territoire de Belfort. Le couple poursuivi pour mauvais traitement, abandons ...Actualités similaires
Affaire des "faux-agents" : 20 000¬ d'amende requis contre Damien Comolli
Le procureur a requis une amende de 20 000¬ à l'encontre de Damien Comolli, président du TFC, soupçonné de complicité de lexercice de l'activité ...Actualités similaires
Rhône : 15 000 euros d'amende contre le locataire d'une décharge sauvage
Depuis le mois de juin, l'entreprise BT Services exploite un centre de tri non déclaré sur un terrain de Saint-Symphorien-d'Ozon, dans le Rhône. Depuis ...Actualités similaires
Vierzon : 750.000 euros d'amende pour l'entreprise Ledger après des fuites massives de données
La CNIL vient de sanctionner l'entreprise Ledger, née à Vierzon, en lui infligeant 750.000 euros d'amende. En cause : deux fuites massives de données. ...Actualités similaires
Deux hommes condamnés pour violences et injures homophobes en marge d'une fête de village
Deux hommes ont été condamnés pour avoir insulté un couple homosexuel qui habitait Castelsagrat, en Tarn-et-Garonne, en 2023. En outre, l'une des deux ...Actualités similaires
Ouvrier tué en sortant d'une bouche d'égout à Toulouse : deux mois de prison avec sursis pour le conducteur, 75 000 euros d'amende pour l'entreprise
Le 5 juillet 2019, un conducteur a accidentellement percuté un ouvrier de 20 ans qui sortait d'une bouche d'égout et dont la présence avait été mal ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
