"Ce jeudi, le tribunal de police de Paris a requis une amende de 1500 euros, dont 300 avec sursis, contre Patrice Evra, jugé pour injure homophobe pour des ...
Articles similaires à Injures homophobes : 1.500 euros d'amende requis contre Evra
L'objectif de cette expérimentation est de combler un manque important de personnel dans la banlieue parisienne et en Seine-Saint-Denis, des zones ...
Actualités similaires
4 829 euros d'amende et 4 mois de prison avec sursis : c'est la peine infligée le 19 septembre par le tribunal de Foix à un Ariégeois pour une tentative de ...
Actualités similaires
Éric Zemmour a été condamné jeudi à Paris à 4 000 euros d'amende pour injure homophobe. Le polémiste et homme politique avait déclaré en octobre 2019 ...
Actualités similaires
L'ex-candidat à l'élection présidentielle, Éric Zemmour, a été condamné jeudi à 4.000 euros d'amende pour injure homophobe. L'ancien polémiste ...
Actualités similaires
Eric Zemmour a été condamné jeudi à Paris à 4 000 euros d'amende pour injure homophobe, pour avoir déclaré en octobre 2019 sur CNews que les personnes ...
Actualités similaires
Deux des trois personnes interpelées à Sélestat en avril 2023 pour des doigts d'honneur et des insultes envers le président de la République ont été ...
Actualités similaires
L'opérateur de transports en commun de Wallonie, le Tec, sanctionnera désormais les voyageurs sans titre de transport valable jusqu'à hauteur de 300 euros en ...
Actualités similaires
La FDJ avait passé un accord avec un réseau de fleuristes pour distribuer certains jeux à gratter. Une perspective qui aurait suscité un "vif ...
Actualités similaires
750 000 euros d'amende ont été infligés à la Confédération nationale des buralistes « pour des pratiques d'entente dans le secteur de la distribution ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence a annoncé - ce mardi 26 septembre - avoir infligé une amende de 750 000 euros à la Confédération nationale des buralistes ...
Actualités similaires
Les tourments judiciaires du transporteur ne sont toujours pas terminés. L'affaire rejugée en appel ce jeudi 21 septembre concerne sa société de démolition ...
Actualités similaires
L'ancien président d'un centre de loisirs (Claé) des Carmes à Toulouse est soupçonné d'avoir, en récidive, détourné plus de 680.000 euros d'argent ...
Actualités similaires
Les chasseurs surpris "en état d'ivresse manifeste" avec un fusil à la main sont désormais passibles d'une amende pouvant atteindre 1.500 euros, 3.000 ...
Actualités similaires
Comme annoncé par le gouvernement en janvier, le fait de chasser "en état d'ivresse manifeste" est désormais réprimé par une contravention, selon un ...
Actualités similaires
Lors de la présentation en janvier d'un plan visant à mieux sécuriser la chasse pour ses pratiquants comme pour les promeneurs, afin de "tendre vers le zéro ...
Actualités similaires
Près d'un demi-million d'euros. Le 22 août, la cour d'appel de Montpellier a définitivement condamné deux sociétés héraultaises, exploitantes de ...
Actualités similaires
Déjà sévèrement sanctionnée par la justice en 2021, l'ancienne élue municipale s'est expliquée seule et sans avocat ce vendredi matin devant les ...
Actualités similaires
Le parquet a requis jeudi 14 septembre 6 000 euros d'amende, dont 2 000 avec sursis, contre un graffeur auteur d'une fresque de street-art peinte à Avignon et ...
Actualités similaires
L'avocate générale de la cour d'appel de Paris a requis jeudi soir la relaxe totale de six policiers d'Asnières (Hauts-de-Seine), poursuivis pour injures ...
Actualités similaires
L'ancien secrétaire général de Force ouvrière, Pascal Pavageau, avait démissionné après les révélations de l'existence d'un fichier concernant des ...
Actualités similaires
Elle n'est pas la première à être reconnue coupable de la sorte. Lundi 11 septembre, le tribunal correctionnel de Rennes a condamné l'entreprise ISB France ...
Actualités similaires