La cour d'appel de Metz (Moselle) a décidé, ce jeudi 12 décembre, de relaxer l'ancien maire de la ville, Dominique Gros, de toutes les charges qui pesaient ...
Actualités similaires
Pour Franck Proust, président de Nîmes métropole, relaxé à l'issue d'une longue procédure, a vécu "un supplice psychique amplifié par la ...
Actualités similaires
Maxime Alexandrov, alias La Menace, avait toujours contesté les accusations dont il faisait l'objet. Condamné en première instance, en mars 2023, il a ...
Actualités similaires
« L'immigration tue la jeunesse de France », avait écrit le sénateur sur X en commentant un fait divers. La justice l'a relaxé de diffamation, au ...
Actualités similaires
« Une décision hallucinante », selon la députée LFI Charlotte Leduc, venue soutenir la victime. Ce jeudi 18 avril, Yves Milla, un ancien major de ...
Actualités similaires
Une enquête de l'IGPN avait été lancée en 2022 après un signalement du conseiller d'éducation du fils aîné, âgé de 12 ans à l'époque.
Actualités similaires
Le maire de Saint-Just-en-Chevalet Pascal Poncet était jugé mercredi 31 janvier en appel à la Cour d'appel de Lyon. Comme lors de son procès en première ...
Actualités similaires
Le sénateur marseillais Reconquête! avait insulté l'avocat lyonnais de Youcef Tebbal, 24 ans, condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour avoir ...
Actualités similaires
Le sénateur Stéphane Ravier (Reconquête!) a été condamné à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Lyon pour injure publique après avoir ...
Actualités similaires
Le sénateur des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier (Reconquête!) a été condamné mardi à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Lyon pour ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Nancy a relaxé lundi les quatre élèves poursuivis pour des faits de « harcèlement ayant entraîné le suicide » du jeune Lucas, ...
Actualités similaires
Condamné en juin 2022 par le tribunal d'Auch pour agressions sexuelles sur des jeunes filles, un professeur d'histoire-géographie du collège Carnot vient ...
Actualités similaires
Poursuivi pour diffamation à caractère racial après la publication en juillet 2021 d'un tweet où il déclarait que «l'immigration tue la jeunesse de ...
Actualités similaires
Le parlementaire vice-président du parti d'Eric Zemmour n'a pas été reconnu coupable de diffamation à caractère racial. La Maison des Potes annonce faire ...
Actualités similaires
Poursuivi pour diffamation à caractère racial après la publication en juillet 2021 d'un tweet où il déclarait que « l'immigration tue la jeunesse de ...
Actualités similaires
Jugé en mai dernier pour diffamation à caractère racial après la publication en juillet 2021 d'un tweet assénant que "l'immigration tue la jeunesse de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relaxé le maire de Nice, Christian Estrosi, dans une affaire ...
Actualités similaires
Jean-Marie Le Pen a été relaxé par la cour d'appel de Paris ce 15 décembre dans le cadre de son jugement pour incitation à la haine raciale pour les ...
Actualités similaires
Jean, naturiste depuis son adolescence avait été interpellé pour exhibition sexuelle le 9 août 2018, sur une plage de Lanton, au bord du bassin d'Arcachon, ...
Actualités similaires
Dix mille euros d'amende ont été requis devant la cour d'appel de Paris contre le directeur et deux journalistes de l'hebdomadaire Valeurs actuelles pour ...
Actualités similaires
Stéphane Ravier, sénateur des Bouches-du-Rhône, est relaxé par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour injures sexistes à l'encontre de l'élue de gauche ...
Actualités similaires
Une petite heure après sa relaxe par la cour d'appel d'Aix pour injure sexiste, Stéphane Ravier réclamait des excuses publiques à Samia Ghali par ...
Actualités similaires
Stéphane Ravier, sénateur des Bouches-du-Rhône, ex RN, est relaxé par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour injures sexistes à l'encontre de l'élue Samia ...
Actualités similaires