Les Sages ont considéré que les conditions préalables n'étaient pas réunies pour justifier la suspension du réseau social sur l'archipel pendant deux ...
Actualités similaires
Poursuivi pour acquisition, détention et transport de stupéfiants, un jeune de 20 ans avait fui lors d'un contrôle routier en août 2024. Jugé en ...
Actualités similaires
Lors des violences dans l'archipel, en mai 2024, Gabriel Attal avait décrété l'état d'urgence puis fait bloquer le réseau social, justifiant par la suite ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...
Actualités similaires
Une décision du Conseil d'État a mis fin aux espoirs des propriétaires de meublés touristiques qui pensaient échapper à la fiscalité des résidences ...
Actualités similaires
Son amendement proposant de créer un « régime de détention extrêmement strict », notamment pour les narcotrafiquants dangereux, est jugé liberticide ...
Actualités similaires
Ce mercredi 19 février 2025, le Conseil d'État a validé la décision de l'Arcom sur la suspension de la fréquence des chaînes C8 et NRJ12. L'animateur ...
Actualités similaires
La police de Limoges lance un appel à témoin pour un grave accident survenu vendredi 7 février à Condat-sur-Vienne. Un motard a perdu le contrôle de son ...
Actualités similaires
Le feuilleton judiciaire concernant le projet éolien de Thollet et Coulonges s'est poursuivi, jeudi 9 janvier 2025, à Paris, devant les magistrats du Conseil ...
Actualités similaires
Un collectif d'associations de défense de consommateurs, de l'environnement ou du bio avait saisi la juridiction, estimant le label trompeur
Actualités similaires
En novembre dernier, un Lyonnais avait saisi la justice après que le maire de Lyon, Grégory Doucet, l'a bloqué sur X (ex-Twitter). Jean Petrilli demandait ...
Actualités similaires
Une association a saisi les juges du Conseil d'État concernant l'opacité des dépenses de la mairie de Paris en 2020, et notamment les frais de bouche d'Anne ...
Actualités similaires
Le capitaine du Shtandart n'a pas obtenu gain de cause devant le Conseil d'État, qui a rejeté son pourvoi contre l'interdiction préfectorale d'entrer dans ...
Actualités similaires
Le projet de résolution, présenté par le Royaume-Uni et la Sierra Leone, appelle l'armée et les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) « à ...
Actualités similaires
Le projet de résolution vue par l'AFP, préparée par le Royaume-Uni et la Sierra Leone, appelle les parties "à cesser immédiatement les hostilités et à ...
Actualités similaires
Ce jeudi, le Conseil d'état a entendu la demande de pourvoi en cassation introduite par France-Soir, suite au rejet de son agrément en tant que service de ...
Actualités similaires