L'Assemblée nationale française examinera à partir de lundi 27 mai un projet de loi sur la fin de vie, prévoyant pour la première fois en France une "aide ...
Actualités similaires
C'est une question qui touche à la fois à l'intime et à la société. L'accompagnement des malades et la fin de vie font l'objet d'un projet de loi ...
Actualités similaires
Le ministère des Relations avec le Parlement a annoncé ce jeudi 23 mai que l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi devant mener au regroupement de ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Après les sénateurs, les députés ont voté ce mardi 14 mai ce texte décrié par les indépendantistes en Nouvelle-Calédonie. Il prévoit notamment ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture arrive ce mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Placé sous le signe de la "souveraineté ...
Actualités similaires
De nombreuses contraintes environnementales pourraient être abandonnées pour faciliter l'arrivée de nouvelles générations d'agriculteurs.
Actualités similaires
L'examen du texte sur l'"aide à mourir" commence en commission ce lundi 13 mai, avant une arrivée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 27 mai. Les ...
Actualités similaires
La commission spéciale de l'Assemblée nationale examine à partir de ce lundi après-midi les amendements au projet de loi sur la fin de vie, avant son ...
Actualités similaires
Les députés ukrainiens ont adopté mercredi un projet de loi permettant à certaines catégories de prisonniers d'aller combattre sur le front face à la ...
Actualités similaires
Le projet de loi du gouvernement censé apporter des réponses aux difficultés des agriculteurs a été voté en commission. Droit à l'erreur et ...
Actualités similaires
Le projet de loi de Lawler est censé créer une "définition claire de l'antisémitisme", mais pourrait servir à couper les financements des universités où ...
Actualités similaires
Après plusieurs mois marqués par la colère des agriculteurs, les députés vont se pencher, en commission, sur le projet de loi agricole. L'exécutif espère ...
Actualités similaires
Les députés ont démarré ces derniers jours en commission l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Le parlement britannique a adopté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi controversé d'expulsion des demandeurs d'asile entrés illégalement au ...
Actualités similaires
Malgré la polémique et d'intenses débats le projet de loi a été adopté par le Parlement britannique. Annoncé il y a deux ans par le gouvernement ...
Actualités similaires
Le texte vise à envoyer au Rwanda les demandeurs d'asile (d'où qu'ils viennent) entrés illégalement au Royaume-Uni, notamment en traversant la Manche sur ...
Actualités similaires
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive, ce lundi, à l'Assemblée. La commission spéciale va ...
Actualités similaires
La commission sp?ciale de l'Assembl?e Nationale se r?unit ? partir de ce lundi pour auditionner tout un tas de personnalit?s politiques au sujet du projet de ...
Actualités similaires