Indexation des prix du carburant : les précisions du ministre du Transport sur l'avant-projet de loi
Le projet de loi en cours d'élaboration vise à doter les professionnels du transport d'un mécanisme juridique pour les aider à s'adapter aux ...Actualités similaires
Articles similaires à Indexation des prix du carburant : les précisions du ministre du Transport sur l'avant-projet de loi
Les prix des produits alimentaires dépassent souvent de 40% ceux de l'Hexagone: en visite en Martinique, Manuel Valls annonce un projet de loi contre la vie chère
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins "avant l'été", lors d'une ...Actualités similaires
Les prix des produits alimentaires dépassent souvent de 40% ceux de l'Hexagone: en visite en Martinique, Manuel Valls annonce un projet de loi contre la vie chère
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a annoncé lundi un projet de loi contre la vie chère dans les territoires ultramarins "avant l'été", lors d'une ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : François Bayrou souhaite scinder le texte en deux, la ministre de la Santé s'y oppose
Catherine Vautrin, la ministre de la Santé était invitée ce mardi matin sur France Inter, elle déclare être défavorable à la scission du texte sur la fin ...Actualités similaires
Handicap : deux députés demandent au Premier ministre de réunir les parlementaires mobilisés pour "élaborer un projet de loi ambitieux"
Deux députés de bords opposés proposent une grande loi sur le handicap en réunissant tous les élus mobilisés. Sébastien Saint-Pasteur et Antoine Vermorel ...Actualités similaires
Projet de loi sur la sécurité dans les transports: le ministre Philippe Tabarot défend "un texte d'utilité publique" pour "tous ceux qui souffrent de ce sentiment d'insécurité"
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les ...Actualités similaires
DIRECT. Nouveau Premier ministre : avant la nomination du successeur de Michel Barnier, un ultime Conseil des ministres va se tenir ce mercredi pour le projet de "loi spéciale"
Un dernier Conseil des ministres puis un nouveau chef du gouvernement : Emmanuel Macron a promis de nommer d'ici, ce jeudi 12 décembre, et effectivement dès ...Actualités similaires
Pour Marine Le Pen, le nouveau Premier ministre devra "tenir compte de l'ensemble des forces politiques" pour "co-construire le projet de loi de finances"
La motion de censure déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier a été adoptée par l'Assemblée nationale avec 331 voix en sa faveur. Le ...Actualités similaires
Projet de loi finances 2025 : Le Premier ministre Michel Barnier "nous a fait une séance d'hypnose", selon Sophie Borderie
Le discours du Premier ministre Michel Barnier lors des Assises des départements de France n'a pas du tout rassuré Sophie Borderie, présidente du conseil ...Actualités similaires
Corollaire de la baisse du prix du carburant : La jeunesse de Koutiala et de Sincina réclame la réduction des tarifs du transport
Suite à la baisse significative sur le prix du carburant à la pompe, les conseils communaux de la jeunesse de Koutiala et de Sincina ont adressé une ...Actualités similaires
Lutte contre l'Esclavage au Mali : Stratégie de plaidoyer pour l'adoption de l'avant-projet de loi
Le Projet DRL MLI/19/01/États-Unis «Lutte contre l'esclavage et les discriminations basées sur l'esclavage au Mali» a organisé du 16 au 18 octobre 2024 à ...Actualités similaires
Projet Vision Olympiade 2028 Quand le ministre Fomba se substitue au Cnosm et aux fédérations Empiètement de leurs prérogatives , entorse à la loi
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l'Instruction civique et de la Construction citoyenne affiche de plus en plus ses véritables intentions. ...Actualités similaires
"Nous avons besoin d'un budget": le ministre démissionnaire des Comptes publics travaille au prochain projet de loi de finances
Le ministre chargé des Comptes public, Thomas Cazenave a rappelé que la première des priorités du gouvernement démissionnaire était la préparation du ...Actualités similaires
Sénégal: un projet de loi déposé pour rétablir les prérogatives du Premier ministre à l'Assemblée
Après le refus du Premier ministre de venir faire sa déclaration de politique générale à cause d'un vice réglementaire. Plusieurs députés ont déposé ...Actualités similaires
Fin de vie : l'ancien ministre de la Santé François très remonté contre le projet de loi
Le projet de loi sur la fin de vie doit être examiné lundi à l'Assemblée nationale. Il a été remanié lors de son passage en commission spéciale... et le ...Actualités similaires
Fin de vie: l'ex-ministre de la Santé François Braun pointe des éléments "inacceptables" dans le projet de loi
Le médecin urgentiste, et ancien ministre de la Santé, François Braun a une nouvelle fois fait part de ses réserves concernant le projet de loi sur la fin ...Actualités similaires
Projet de loi sur les logements sociaux: "Monsieur Kasbarian est le ministre pour que les gens n'aient plus de logement", estime Sophie Taillé-Polian (EELV)
Le gouvernement a présenté ce vendredi les principales mesures du projet de loi relatif "au développement de l'offre de logements abordables". Les ...Actualités similaires
Logement : que contient le projet de loi du ministre Guillaume Kasbarian ?
Le projet de loi du ministre du Logement Guillaume Kasbarian sera détaillé en Conseil des ministres vendredi 3 mai, examiné au Sénat en juin puis à ...Actualités similaires
Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du Renouveau démocratique souligne "l'impératif de souveraineté alimentaire" concernant le projet de loi d'orientation agricole
Habituellement programmée tous les mercredis, la séance de questions au gouvernement au Sénat se tient ce mardi après-midi en raison du 1er mai.Actualités similaires
Simplification du bulletin de salaire : que prévoit le projet de loi qui va être présenté par le ministre de l'Économie la semaine prochaine ?
Cette proposition, présentée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi de simplification de l'économie.Actualités similaires
Les prix agricoles absents du projet de loi du gouvernement
Adopté en Conseil des ministres le 3 avril, le « Projet de loi d'orientation la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : la date pour le début des débats à l'Assemblée nationale dévoilée par le Premier ministre
Le Premier ministre Gabriel Attal a indiqué que les débats à l'Assemblée nationale concernant le projet de loi sur la fin de vie vont débuter le 27 mai ...Actualités similaires
Au Gabon, le Parlement adopte un projet de loi permettant la nomination d'un ministre de la Défense
Le Parlement gabonais a adopté un projet de loi retirant les fonctions de ministres de la Défense et de l'intérieur au Président de la Transition, ce qui ...Actualités similaires
Projet de loi d'amnistie des indépendantistes catalans : revers cinglant pour le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez
Le projet de loi sur l'amnistie des indépendantistes catalans a été rejeté au Parlement espagnol. Ce vote surprise démontre l'extrême fragilité du ...Actualités similaires
Logement : sans ministre, les députés débutent l'examen du projet de loi contre l'habitat indigne
La situation apparaîtrait cocasse, si elle n'était aussi lourde de conséquences pour les plus fragiles. Les députés s'apprêtent à examiner, le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
