La Cour suprême indienne a ordonné jeudi la liquidation définitive de Jet Airways, point final de cinq ans d'une procédure entamée lors de sa faillite en ...
Actualités similaires
En Inde, la « justice au bulldozer » est sous le feu des critiques de la Cour suprême. Ces démolitions d'habitations pratiquées par les autorités contre ...
Actualités similaires
La Cour suprême indienne a ordonné mardi la création d'un groupe de travail pour renforcer la sécurité du personnel soignant après le viol et le meurtre ...
Actualités similaires
Le président de la Cour, Dhananjaya Chandrachud, a précisé que cette nouvelle instance, composée de médecins, devra préparer un plan de prévention de la ...
Actualités similaires
La Cour suprême indienne a ordonné mardi la mise en place d'un groupe de travail pour examiner comment renforcer la sécurité du personnel de santé dans le ...
Actualités similaires
Jusqu'ici, une loi fédérale interdisait aux personnes frappées par une mesure d'éloignement pour violence conjugale de détenir une arme. Ce n'est ...
Actualités similaires
Jusqu'ici, une loi fédérale interdisait aux personnes frappées par une mesure d'éloignement pour violence conjugale de détenir une arme. Ce n'est ...
Actualités similaires
En Inde, trois journalistes emprisonnés pour terrorisme ont été libérés sous caution par la Cour suprême mardi 14 mai. Ils étaient poursuivis dans trois ...
Actualités similaires
"Nous devons sauver ce pays de la dictature", a lancé l'opposant à plus d'un millier de soutiens à sa sortie de la prison Tihar, dans la capitale indienne. ...
Actualités similaires
Alors que les électeurs de plus de 80 circonscriptions ont voté lors de la deuxième phase des élections générales en Inde, la Cour suprême a rendu le ...
Actualités similaires
Un monstre sacré chute en Inde. Le groupe Patanjali, géant des médecines dites ayurveda, fait face au courroux de la Cour suprême. Il est accusé d'avoir ...
Actualités similaires
En Inde, la Cour suprême ordonne pour la seconde fois la fin immédiate de l'anonymat des dons politiques. La banque publique State Bank of India réclamait ...
Actualités similaires
À l'unanimité, la plus haute juridiction des États-Unis a cassé la décision de la justice du Colorado, qui voulait interdire à l'ancien président de ...
Actualités similaires
En Inde, la Cour suprême a invalidé ce mardi 20 février une élection municipale, après les révélations d'une importante fraude de la part du président ...
Actualités similaires
Porté par le premier ministre conservateur, Kyriakos Mitsotakis, le projet de loi a été adopté par 176 des 254 députés présents au Parlement à l'issue ...
Actualités similaires
La Cour suprême indienne vient de mettre fin à un système de financement opaque des partis politiques, décrié depuis des années par l'opposition, une ...
Actualités similaires
La décision de la plus haute instance judiciaire du pays, saluée par l'opposition, intervient deux mois à peine avant les élections générales. La ...
Actualités similaires
Encourager les mariages et surtout limiter les déconvenues lors des nouvelles unions. La Cour populaire suprême en Chine vient de publier une nouvelle ...
Actualités similaires
Les onze hommes avaient été reconnus coupables d'avoir violé collectivement Bilkis Bano, une femme enceinte, dans l'État occidental du Gujarat en 2002, au ...
Actualités similaires
Les hommes avaient été reconnus coupables d'avoir violé collectivement Bilkis Bano, une femme enceinte, dans l'État occidental du Gujarat en 2002, au cours ...
Actualités similaires
Aux Etats-Unis, la Cour suprême du Colorado a déclaré mardi Donald Trump inéligible à la présidence en raison de ses agissements lors de l'assaut du ...
Actualités similaires
La Cour suprême du Colorado a déclaré, ce mardi 19 décembre, Donald Trump inéligible à la présidence en raison de ses agissements lors de l'assaut du ...
Actualités similaires
La Cour suprême du Colorado a déclaré, ce mardi 19 décembre, Donald Trump inéligible à la présidence en raison de ses agissements lors de l'assaut du ...
Actualités similaires
La Cour suprême du Colorado a déclaré mardi Donald Trump inéligible à la présidence en raison de ses agissements lors de l'assaut du Capitole. L'ancien ...
Actualités similaires
La Cour suprême du Colorado a déclaré ce mardi Donald 19 décembre Trump inéligible à la présidence en raison de ses agissements lors de l'assaut du ...
Actualités similaires