Inconsciente, endormie, vulnérable& : sans consentement, c'est un viol
"On ne peut pas déduire le consentement d'une absence de réaction" : en Belgique, la loi est très claire à ce sujet...Actualités similaires
Articles similaires à Inconsciente, endormie, vulnérable& : sans consentement, c'est un viol
Définition pénale du viol : que changerait l'ajout du mot "consentement" dans la loi ?
Une proposition de loi visant à intégrer le consentement dans la définition pénale du viol est examine ce mercredi en commission. Mais le texte suscite des ...Actualités similaires
Consentement dans la définition pénale du viol : tout comprendre à la proposition de loi examinée à l'Assemblée
En commission des Lois, les députés débutent ce mercredi 26 mars l'examen d'un texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et ...Actualités similaires
"Non-consentement": la définition pénale du viol et des agressions sexuelles va-t-elle évoluer ?
Sandra Regol, députée EELV du Bas-Rhin, soutient la proposition de loi qui vise à "modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles" en ...Actualités similaires
Consentement : le texte modifiant la définition pénale du viol débattu à l'Assemblée
#IMGLP-1-#Les députés débutent ce mercredi 26 mars en commission des Lois l'examen d'un texte transpartisan visant à modifier la définition pénale du viol ...Actualités similaires
Consentement : le texte modifiant la définition pénale du viol débattu ce mercredi à l'Assemblée
La notion de consentement « est omniprésente dans les débats sociétaux et tout au long des débats judiciaires tout en étant absente du code pénal », ...Actualités similaires
Consentement: le texte modifiant la définition pénale du viol débattu à l'Assemblée nationale
Les députés examinent ce mercredi 26 mars un texte visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Un débat juridique à ...Actualités similaires
Consentement: le texte modifiant la définition pénale du viol débattu à l'Assemblée nationale
Les députés examinent ce mercredi 26 mars un texte visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Un débat juridique à ...Actualités similaires
TOUT COMPRENDRE. Définition pénale du viol: pourquoi la question du "non-consentement" revient à l'Assemblée
Les députés se penchent ce mercredi 26 mars en commission sur une proposition de loi pour mettre fin à "la culture de l'impunité en matière de viol". Ce ...Actualités similaires
Consentement: le texte modifiant la définition pénale du viol débattu à l'Assemblée
Comme "illustré" lors du procès des viols de Mazan, la notion de consentement "est omniprésente dans les débats sociétaux et tout au long des débats ...Actualités similaires
Le frère d'un ancien joueur du TFC condamné à cinq ans de prison : " Derrière ce viol, c'est un fratricide. Alia veut détruite son aîné"
Jugé pour viol, Alia Sylla a été condamné par la cour criminelle de Haute-Garonne à cinq ans de prison. La jalousie par rapport à la réussite de son ...Actualités similaires
Jugé devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir pour viol sur personne vulnérable dans une unité de psychiatrie : l'accusé dénonce un complot
Le deuxième jour du procès de Mehdi Tommy-Martin a été l'occasion de revenir, mardi 11 mars 2025, sur le viol aggravé dont il est accusé et qu'il n'a ...Actualités similaires
Inscription du consentement dans la loi sur le viol : le Conseil d'État émet certaines réserves
Le Conseil d'État émet certaines réserves rédactionnelles concernant la proposition de loi visant à redéfinir le viol pour y intégrer la notion de ...Actualités similaires
Jugé devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir pour viol sur personne vulnérable : un accusé à la personnalité complexe et "déviante"
La cour d'assises d'Eure-et-Loir juge, depuis lundi 10 mars 2025, Mehdi Tommy-Martin, accusé de viol sur personne vulnérable en état de récidive. Sa ...Actualités similaires
Faut que je te dise : « Pourquoi c'est si grave le viol ? »
Les victimes mettent... Lire la suite de l'article sur Elle.frActualités similaires
Définition du viol : ajouter la notion de non-consentement est dans l'intérêt des victimes
Par Danielle Bousquet, députée honoraire PS des Côtes-d'Armor, ancienne présidente du Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes et ...Actualités similaires
Viol d'une fillette de 4 ans dans un hôtel de Font-Romeu : "La clef de cette affaire, ce mystère, c'est l'ADN"
Un employé de l'établissement hôtelier romeufontain, soupçonné d'avoir contraint la fille d'un client à des actes sexuels, a été écroué voilà une ...Actualités similaires
Procès Le Scouarnec: «Un viol est une tragédie; 300, c'est une statistique»
Mediapart s'est entretenu avec une quinzaine de plaignants dans l'affaire du chirurgien pédocriminel Joël Le Scouarnec, jugé à compter de lundi 24 février ...Actualités similaires
"C'est une demande d'enquête sur l'enquête": un avocat réclame des investigations sur une éventuelle intervention de François Bayrou dans une affaire de viol survenu à Bétharram
Après le témoignage d'un gendarme qui avait enquêté sur l'affaire d'un viol survenu à Notre-Dame-de-Bétharram, Jean-Louis Blanco, avocat, a demandé ...Actualités similaires
"C'est une demande d'enquête sur l'enquête": un avocat réclame des investigations sur une éventuelle intervention de François Bayrou dans une affaire de viol survenu à Bétharram
Après le témoignage d'un gendarme qui avait enquêté sur l'affaire d'un viol survenu à Notre-Dame-de-Bétharram, Jean-Louis Blanco, avocat, a demandé ...Actualités similaires
Le procès de Jean-Pierre Dartevelle accusé de viol : "mon rêve c'est que ma fille vive" témoigne le père de la victime"
Au 2ème jour de procès de Jean-Pierre Dartevelle, l'ancien président de la ligue de Franche-Comté de tennis jugé pour viol, la joueuse âgée de 17 à 19 ...Actualités similaires
« C'est arrivé devant chez moi. Par le mari de ma cousine » : un artiste de cirque jugé pour viol et agression sexuelle sur mineure
Wilmer Navas, 57 ans, nie les accusations portées contre lui devant la cour criminelle de Lot-et-GaronneActualités similaires
Inscrire le non-consentement dans la définition du viol : pourquoi la France tergiverse
Un texte de loi préconise d'intégrer le non-consentement dans la définition du viol. Quelle serait la bonne approche pour réformer le droit français ? ...Actualités similaires
« On doit acter de passer à la culture du viol à celle du consentement », insiste la députée Marie-Charlotte Garin
Mardi, la députée du Rhône Marie-Charlotte Garin a déposé une proposition de loi pour intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale ...Actualités similaires
Introduction du consentement dans la loi sur le viol : « Nous devons veiller à la façon dont sera rédigé le texte »
La notion de consentement est au centre du débat public sur les violences sexuelles, mais elle n'est pas encore au coeur de la loi. En droit français, la ...Actualités similaires
Consentement dans la définition pénale du viol : comment le Canada, l'Espagne et la Suède ont ouvert la voie
Le débat sur la redéfinition pénale du viol en France, notamment avec l'introduction de la notion de consentement, pourrait aboutir avec le dépôt, la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
