Douze communes du territoire de Villedieu Intercom ont signé ce lundi 13 décembre des conventions avec le Tribunal judiciaire de Coutances afin que les maires ...
Actualités similaires
Articles similaires à Incivilités du quotidien : des maires de Villedieu Intercom signent une convention avec la justice
Le parquet d'Amiens, deux associations d'accompagnement des victimes de violences intrafamiliales et un club de krav-maga ont signé ce mardi une convention ...
Actualités similaires
Vendredi 18 mars, le président de l'Association des maires de l'Aude, Éric Ménassi et le Procureur de la République Eric Camous ont signé une convention ...
Actualités similaires
En Sarthe, les maires peuvent désormais traiter les petites infractions. Un partenariat entre le tribunal judiciaire et les mairies a été mis en place, qui ...
Douze communes du territoire de Villedieu Intercom ont signé ce lundi 13 décembre des conventions avec le Tribunal judiciaire de Coutances afin que les maires ...
Actualités similaires
Tags, dégradation, dépôt sauvage, pour lutter contre ces incivilités du quotidien et accélérer la justice de proximité, le parquet de Foix signe des ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti est attendu à Dijon ce mercredi 2 septembre 2020. Au programme : une visite à l'école des greffes de Dijon, ...
Actualités similaires