Aude : une convention pour faciliter les procédures entre les maires et la justice
Vendredi 18 mars, le président de l'Association des maires de l'Aude, Éric Ménassi et le Procureur de la République Eric Camous ont signé une convention ...Articles similaires à Aude : une convention pour faciliter les procédures entre les maires et la justice
Droits voisins: les journaux déclenchent une pluie de procédures en justice
Lancée jeudi après-midi dans huit autres pays, cette expérimentation consiste à retirer des résultats du moteur de recherche les contenus des journaux ...Actualités similaires
Carcassonne. Les maires, "piliers de la justice de proximité" conviés par le parquet
Ce mardi 22 octobre 2024, c'est à l'invitation de la cheffe du parquet de Carcassonne, Géraldine Labialle, qu'une soixantaine de maires s'est déplacée au ...Actualités similaires
La cheffe du parquet de Carcassonne a convié les maires de la juridiction, "qui sont mes piliers de la justice de proximité"
Ce mardi 22 octobre 2024, c'est à l'invitation de la procureure de la République de Carcassonne, Géraldine Labialle, qu'une soixantaine de maires s'est ...Actualités similaires
Aix accueille la 6e Convention des maires de la région sur fond de coupes budgétaires et de JO d'hiver 2030
Terminées, les grands-messes marseillaises pour rassembler par centaines les maires de la région. "Georges Cristiani (le maire de Mimet, Ndlr) m'a dit que ...Actualités similaires
Mobilisation annoncée des anti JO 2030 à Aix-en-Provence pour la convention des maires de la région PACA
À l'invitation de Renaud Muselier, les maires de la région PACA ont rendez-vous lundi 21 octobre 2024 à Aix-en-Provence pour la 6e convention annuelle autour ...Actualités similaires
Le comité des oeuvres sociales des Pyrénées-Orientales et le groupe OGF ont signé le 16 septembre une convention pour faciliter les obsèques
Une convention qui permet aux adhérents du comité des oeuvres sociales départemental (COSD66) de bénéficier d'avantages tarifaires.Actualités similaires
Chauffeurs de bus devant la justice : Une convention collective pour éviter les dérives
Joseph Magdeleine, secrétaire général FO Transports 974, réagit au cas des chauffeurs de bus qui ont été jugés devant le tribunal correctionnel de ...Actualités similaires
Côtes d'Armor : la justice administrative suspend les arrêtés pris par des maires pour la défense de la santé
Le tribunal administratif de Rennes suspend ce vendredi 13 septembre les arrêtés pris par 14 maires des Côtes d'Armor qui enjoignaient l'Etat à mettre en ...Actualités similaires
Eaux minérales : des associations dénoncent une convention entre Nestlé et la justice
Plusieurs associations ont dénoncé lundi la conclusion d'une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) entre le parquet d'Épinal et Nestlé Waters, un ...Actualités similaires
Inaction de l'Etat et accès aux soins « catastrophiques » des dizaines de maires convoqués en justice
Leurs arrêtés, pris pour enjoindre l'État d'agir sur la santé dans leur territoire sont contestés. À quinze tout d'abord devant le tribunal administratif ...Actualités similaires
Ils dénoncent un accès au soin catastrophique, 15 maires convoqués devant la justice
Leurs arrêtés, pris pour enjoindre l'État d'agir sur la santé dans leur territoire sont contestés. À quinze tout d'abord devant le tribunal administratif ...Actualités similaires
Côtes-d'Armor : quinze arrêtés « provocateurs » de maires en faveur de l'hôpital public ont été examinés par la justice
Le préfet des Côtes-d'Armor a demandé au tribunal administratif de Rennes, mardi 3 septembre, de suspendre en urgence les 28 arrêtés de maires des ...Actualités similaires
Convention démocrate : cette « justice raciale » dont Kamala Harris fait l'alpha et l'oméga de son projet politique...
Alors que la Convention démocrate doit pendant 4 jours conforter la remarquable dynamique médiatique et populaire qui s'est enclenchée autour de la candidate ...Actualités similaires
"Une vraie demande, une forte attente" : une convention entre le Maroc et le Gers pour faciliter le recrutement des saisonniers étrangers
Dans le département du Gers, les services de l'État souhaitent faciliter le recrutement de saisonniers agricoles étrangers et ainsi éviter les dérives. Une ...Actualités similaires
Indre : une convention pour "fluidifier et renforcer" les liens entre justice et élus locaux
Claude Doucet, président de l'association des maires de l'Indre et Agnès Auboin, procureure de la République de Châteauroux, ont signé ce mardi une ...Actualités similaires
Vidéosurveillance à Orléans : la convention annulée par la justice, une victoire pour les libertés
Le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler la convention signée entre la municipalité et la société Sensivic pour exploiter des caméras de ...Actualités similaires
Somme : justice et associations signent une convention pour former les victimes de violences à l'autodéfense
Le parquet d'Amiens, deux associations d'accompagnement des victimes de violences intrafamiliales et un club de krav-maga ont signé ce mardi une convention ...Actualités similaires
Convention justice-football pour les jeunes en Haute-Marne : une première en France
Après que la justice et le District ont acté d'agir main dans la main pour que les incivilités sur les terrains de football soient réprimées, une nouvelle ...Actualités similaires
Trafic de drogue à Canteleu : "les maires ne peuvent pas suppléer le rôle de la justice", juge le maire de Saint-Raphaël
Mélanie Boulanger, l'ancienne maire de Canteleu (Seine-Maritime) comparait à partir du lundi 27 mai devant le tribunal correctionnel de Bobigny. Elle est ...Actualités similaires
En France, des maires ruraux décident de saisir la justice
Convaincus qu'un habitant en milieu rural pèse moins qu'un habitant des villes dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, en France, des maires ...Actualités similaires
Ce qui se cache derrière les procédures anti-israéliennes de l'Afrique du Sud à la Cour Internationale de Justice
Israël a répondu ce vendredi aux allégations de « génocide » portées par l'Afrique du Sud, devant la Cour Internationale de Justice à La Haye.Actualités similaires
Aude - Menaces de mort sur le maire du Bousquet : le prévenu relaxé par la justice
Le 5 avril, un habitant de la commune du Bousquet, Philippe, avait été appelé à la barre pour avoir notamment menacé de mort le maire du village, ...Actualités similaires
Aude - Loi Evin : les Jeunes agriculteurs apportent leur soutien à la société de Gérard Bertrand condamnée par la justice
Condamné par la justice fin mars, comme d'autres personnalités publiques, le vigneron audois Gérard Bertrand a reçu ce lundi 13 mai le soutien des Jeunes ...Actualités similaires
Quotas, attributions, procédures, véto des maires... Les principales mesures de la loi logement ont été dévoilées
Voici les cinq principales mesures du « projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables » qui a été présenté, ce vendredi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
