Articles similaires à Inauguration des trois nouvelles salles à la cour d'appel de Bastia
Allonger le congé maternité, mieux rémunérer le congé parental : les nouvelles recommandations de la Cour des Comptes
Face à une pénurie croissante de professionnels de la petite enfance et des défis liés à l'accueil des jeunes enfants, la Cour des Comptes vient de publier ...Actualités similaires
Le juge nîmois Jean-Michel Perez promu à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Michel Perez est une figure du palais de justice de Nîmes. Ancien juge d'instruction, ex-juge des libertés, le président du tribunal correctionnel ...Actualités similaires
Pris illégale d'intérêts : l'ancien maire de Metz, Dominique Gros, relaxé par la cour d'appel
La cour d'appel de Metz (Moselle) a décidé, ce jeudi 12 décembre, de relaxer l'ancien maire de la ville, Dominique Gros, de toutes les charges qui pesaient ...Actualités similaires
Il avait été violent avec les pompiers : après avoir été condamné à trois ans de prison à Alès, la cour d'appel opte pour une peine mixte
Le trentenaire avait été jugé en première instance fin août pour des faits survenus aux Mages, une commune du nord du Gard, un mois et demi plus tôt. Des ...Actualités similaires
L'ancien chef de zone de la police de Mons acquitté par la cour d'appel
Jean-Hubert Nicolay, l'ancien chef de zone de la police de Mons est définitivement acquitté suite à l'accident de la...Actualités similaires
"Depuis le début, on sait qu'on se bat contre Goliath" : la Cour d'appel rejette les requêtes d'Adeba contre le projet Solena à Aubin et Viviez
Le 5 décembre, la Cour d'appel administrative de Toulouse a rejeté les deux requêtes de l'association Adeba contre l'autorisation environnementale en ce qui ...Actualités similaires
La Cour d'appel de Toulouse rejette les requêtes de l'association Adeba contre le projet Solena à Aubin et Viviez
Le 5 décembre 2024, la Cour d'appel administrative de Toulouse a rejeté les deux requêtes de l'association Adeba contre l'autorisation environnementale en ...Actualités similaires
USA: Une cour d'appel rejette un recours de Tiktok contre sa vente forcée
WASHINGTON (Reuters) - Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté vendredi un recours déposé par Tiktok contre une loi obligeant son propriétaire, le ...Actualités similaires
Affaire Bonfanti : pour la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, le meurtre n'est pas prescrit
Pour la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti en mai 1986 à Pontcharra n'est pas prescrit. Elle a rendu ...Actualités similaires
Il jugeait sa peine énorme, elle est confirmée par la cour d'appel
Il faisait bien partie de l'équipe de cambrioleurs qui avait fait main basse sur de la viande et du matériel dans une boucherie du Porge, en mai 2019Actualités similaires
La Cour d'appel de Montpellier se penche sur le délit d'apologie du terrorisme reproché à un militant pro palestinien
Ce lundi, la Cour d'appel a longuement examiné le recours d'Abdel-Wahab L., un militant pro palestinien condamné en première instance pour avoir associé les ...Actualités similaires
Interne en médecine condamné pour agressions sexuelles : 3 ans de prison ferme requis par la cour d'appel
Un interne en médecine, qui devait être recruté par le CHU de Toulouse, avait été condamné pour agressions sexuelles à 5 ans de prison avec sursis ...Actualités similaires
Centrafrique: la cour d'appel de Bangui en session avec de lourds dossiers à l'ordre du jour
En Centrafrique, la cour d'appel de Bangui a ouvert ce mardi 3 décembre sa deuxième session criminelle de l'année en cours. Les inculpés sont poursuivis ...Actualités similaires
Cour administrative d'appel de Bordeaux : la bassine de Sainte-Soline en péril
Le dossier des 16 bassines de Poitou-Charentes était ce mardi 3 décembre devant la cour administrative d'appel de Bordeaux. Pour le rapporteur public, quatre ...Actualités similaires
Un ex-étudiant de la fac de médecine de Tours jugé pour agressions sexuelles devant la cour d'appel d'Orléans
Condamné en première instance à cinq ans de prison avec sursis pour des agressions commises sur deux de ses camarades, le jeune homme de 26 ans entend ...Actualités similaires
Harcèlement sexuel : la Fédération française de football condamnée par la Cour d'appel pour "manquements à ses obligations de sécurité"
Une jeune femme avait porté plainte contre son supérieur pour des faits de harcèlement sexuel. L'affaire, classée sans suite par la justice, avait été ...Actualités similaires
Inceste : la cour d'appel de Reims forme policiers et magistrats à l'accompagnement des victimes
La cour d'appel de Reims a lancé un cycle de formations dédiées aux professionnels de la police et de la justice, pour leur apprendre à mieux repérer des ...Actualités similaires
SC Bastia : Provisoirement relégué en National, le club face à de nouvelles turbulences
Le SC Bastia, qui avait déjà connu une relégation en National 3 en 2017 à la suite de graves difficultés financières, se retrouve une nouvelle fois dans ...Actualités similaires
La maison dans le Lubéron d'un milliardaire au centre d'une procédure pénale à la cour d'appel de Nîmes : l'avocate générale demande un million d'euros d'amende
Une immense maison construite à Gordes (Vaucluse) visée par une démolition et une procédure judiciaire. Un milliardaire des Pays de l'Est en serait le ...Actualités similaires
États-Unis : une cour d'appel valide l'arrêt des poursuites contre Trump pour rétention de documents classifiés
Le procureur spécial a expliqué se conformer ainsi en vertu d'une politique du ministère de la Justice consistant à ne pas poursuivre un président en ...Actualités similaires
Appel du parquet national financier : Nicolas Best sera rejugé devant la cour d'appel de Paris
Nicolas Best, l'ancien directeur du CHU de Nîmes et d'Annecy était jugé à Paris pour favoritisme et corruption sur fond d'attribution de travaux. Il était ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler pour "prise illégale d'intérêts"
La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, et confirmé les poursuites le ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler
La justice a écarté la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Élysée, soupçonné de prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler
Cette décision, confirmée de source judiciaire, pourrait faire l'objet d'un pourvoi de M. Kohler et des deux autres mis en causeLe bras droit d'Emmanuel ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
