Le procureur spécial Jack Smith demande à la plus haute instance de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump dans le cadre de son procès ...
Articles similaires à Immunité de Donald Trump : le procureur spécial demande à la Cour suprême de statuer en urgence
Un procureur spécial a suspendu jeudi la procédure contre Donald Trump pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison-Blanche.
Actualités similaires
Le procureur spécial, qui a inculpé Donald Trump dans deux affaires fédérales, envisage de démissionner de son poste avant que le président élu Donald ...
Actualités similaires
Le procureur spécial Jack Smith a demandé vendredi à un juge d'interrompre la procédure dans l'affaire pénale contre Donald Trump, ce qui semble annoncer ...
Actualités similaires
Rappelant que le président élu doit être investi le 20 janvier, le procureur spécial Jack Smith a motivé sa demande par la nécessité de donner à ...
Actualités similaires
Donald Trump a déclaré qu'il renverrait le procureur spécial Jack Smith s'il était réélu. Ses avocats demandent l'annulation des poursuites, jugeant la ...
Actualités similaires
L'ancien président américain, visé par plusieurs procédures pénales, a déclaré qu'il souhaitait "virer" le procureur spécial qui le poursuivait en cas ...
Actualités similaires
Des témoignages jamais divulgués jusqu'à présent ont été versés au dossier d'accusation de l'ancien président par le procureur spécial Jack Smith. ...
Actualités similaires
À un peu moins de deux mois de l'élection présidentielle aux États-Unis, le procureur spécial Jack Smith a publié un nouvel acte d'accusation révisé ...
Actualités similaires
En charge du dossier contre Donald Trump, le procureur spécial Jack Smith a publié mardi un acte d'accusation révisé. L'ex-président reste inculpé de « ...
Actualités similaires
Donald Trump face à la justice : nouveau chapitre de la bataille judiciaire qui encercle l'ancien président américain. Le mois dernier, à la surprise ...
Actualités similaires
Une juge avait annulé en juillet les poursuites contre l'ancien président américain, qui était accusé d'avoir conservé des documents confidentiels après ...
Actualités similaires
Le procureur spécial en charge de l'affaire des documents classifiés visant Donald Trump a réclamé lundi de casser la décision d'une juge fédérale de ...
Actualités similaires
Le tribunal pénal de Manhattan "doit rejeter la requête de l'accusé d'annuler sa condamnation et son inculpation sur la base de la récente décision de la ...
Actualités similaires
Donald Trump peut se réjouir d'une importante victoire judiciaire : la Cour Suprême a élargi l'immunité dont il jouit pour les actes commis lorsqu'il ...
Actualités similaires
L'arrêt de la Cour suprême reconnaissant au président des États-Unis une large immunité bouleverse les quatre procédures pénales contre Donald Trump, ...
Actualités similaires
L'ancien président américain devait connaître la semaine prochaine sa sentence dans le procès de l'affaire Stormy Daniels, dans laquelle il a été reconnu ...
Actualités similaires
La Cour suprême a étendu hier (1er juillet 2024) l'immunité présidentielle et Donald Trump a immédiatement salué une victoire. L'ancien président et ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine a renvoyé aux juridictions inférieures la responsabilité de décider quels faits reprochés à Donald Trump relèvent d'une ...
Actualités similaires
La décision de la Cour suprême sur l'étendue de l'immunité dont bénéficient les présidents américains, rendue lundi, est perçue comme un cadeau offert ...
Actualités similaires
Un verdict de la plus haute instance juridique permet à l'ex-président de bénéficier d'une « présomption d'immunité » qui donne un pouvoir ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a étendu lundi l'immunité pénale du président, une victoire pour Donald Trump dont le procès ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction des Etats Unis a rappelé que l'ancien président ne peut être poursuivi pour les décisions officielles qu'il a prises pendant son ...
Actualités similaires