Les députés ont adopté, vendredi 2 octobre, un nouveau dispositif anti-squatteurs. Cette loi permettra aux propriétaires des lieux occupés d'éviter le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Immobilier : les députés votent une nouvelle loi anti-squatteurs
La sénatrice Christine Lavarde confirme une enveloppe de 450 millions d'euros pour la prévention des risques. Sa proposition de loi réformant le régime des ...
Actualités similaires
Deux députés de bords opposés proposent une grande loi sur le handicap en réunissant tous les élus mobilisés. Sébastien Saint-Pasteur et Antoine Vermorel ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi, une nouvelle motion de censure déposée par La France insoumise, en réponse à l'utilisation de l'article 49.3 de ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté la troisième mention de censure contre le recours de François Bayrou à l'article 49.3, déclenché, ce lundi une quatrième fois
Actualités similaires
Des députés ont déposé une proposition de loi, dont le but est de lutter contre la fraude bancaire. Le but notamment, créer un fichier des IBAN...
Actualités similaires
Propriétaire de plusieurs biens, ce Concarnois a retiré l'une de ses maisons de la plateforme Airbnb pour la remettre en location à l'année. Avec la ...
Actualités similaires
Avec un collègue LR, le député Sébastien Saint-Pasteur (PS Pessac) entend obtenir du gouvernement un temps de travail pour élaborer une nouvelle loi ...
Actualités similaires
Ce texte, porté par le député girondin Sébastien Saint-Pasteur (PS), a notamment pour objectif de « faire qu'il n'y ait plus de personnes touchant ...
Actualités similaires
Le budget 2025, définitivement adopté, a mis en place une exonération fiscale qui permet de profiter de dons de ses proches jusqu'à 300 000 euros...
Actualités similaires
Après une année 2024 catastrophique, le retour des investisseurs et des banques, ainsi qu'une baisse des taux d'intérêt, redynamisent le secteur immobilier, ...
Actualités similaires
Voté aujourd'hui, le projet de loi de finances pour 2025 entérine une mesure qui va venir directement impacter les ménages souhaitant acheter dans...
Actualités similaires
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...
Actualités similaires
D'après une étude publiée ce mercredi par SeLoger, une annonce d'1 bien en location sur 5 ne respecte pas la loi en France. Le diagnostic de performance ...
Actualités similaires
Les députés ont voté ce mardi 4 février à l'unanimité en faveur de la proposition de loi visant à interdire les cigarettes électroniques jetables, ...
Actualités similaires
Les députés ont voté ce mardi 4 février à l'unanimité en faveur de la proposition de loi visant à interdire les cigarettes électroniques jetables ou ...
Actualités similaires
Au Tchad, c'en est officiellement fini du Conseil national de transition. Place ce mardi 4 février à l'Assemblée nationale, issue des législatives du 29 ...
Actualités similaires
Plusieurs mesures pour le logement dans le projet de loi de finances pour 2025 à venir, de nouveaux taux de crédit pour les emprunteurs en ce début...
Actualités similaires
Le débat sur l'immigration continue de diviser l'Allemagne. Vendredi 31 janvier, le Bundestag a rejeté une loi visant à limiter l'afflux de migrants ...
Actualités similaires
Les députés allemands ont rejeté vendredi de justesse une proposition de loi visant à restreindre l'immigration et soutenue pour la première fois depuis ...
Actualités similaires
Des centaines de personnes se sont rassemblées mercredi devant le siège de la CDU à Berlin pour dénoncer l'adoption d'une motion visant à renforcer les ...
Actualités similaires
Récemment divorcé, Cyril Michaud souhaiterait racheter la soulte de son ex-femme. Mais avec la hausse des prix de l'immobilier autour de La Rochelle, ce ...
Actualités similaires