Une construction édifiée à l'origine sans permis est atteinte d'un vice caché qui permet à son acquéreur d'obtenir une réduction de prix, voire...
Actualités similaires
Articles similaires à Immobilier : construire sans permis... un vice caché en cas de vente !
Les juges du tribunal administratif de Bordeaux ont validé le refus d'un permis de construire un entrepôt déposé par la Société des eaux minérales ...
Actualités similaires
Le projet d'implantation d'une usine à pellets en zone industrielle du Grand Guéret suit son cours. L'entreprise vient de déposer sa demande de permis de ...
Actualités similaires
L'examen du nouveau permis de construire déposé il y a un mois et demi pour transformer l'ancien Virgin Megastore en hôtel-restaurant et boutiques, n'attend ...
Actualités similaires
La découverte de mérule, après un achat immobilier, peut être source de litige. Les conseils de Me Sylvain Prigent, avocat en droit de l'immobilier.
Actualités similaires
Demander une pièce qui n'est pas exigée par le code de l'urbanisme, lequel en dresse une liste limitative, est illégal. Une demande de pièces non prévue ...
Actualités similaires
Le secteur du BTP est dans la tourmente en Normandie, plombé par une forte baisse des carnets de commandes. Le secteur des constructions neuves est le plus ...
Actualités similaires
L'exécutif fait savoir, ce jeudi, que le nombre de permis de construire accordés pour des logements a augmenté de 12,9% en octobre par rapport à septembre. ...
Actualités similaires
Yohan Mandrillon s'est vu refuser un permis de construire pour stocker sa future production de fruits à Voglans. Une décision qui pourrait remettre en jeu ...
Actualités similaires
Dans le Var comme ailleurs dans le Sud, des communes refusent - au moins temporairement - la construction de nouvelles habitations à cause du manque d'eau. ...
Actualités similaires
PIEDS DE NEZ Vendredi 15 novembre, avenue de la République, élus, associations et financeurs du projet, ont assisté à l'inauguration de la Petiote Epicerie. ...
Actualités similaires
Développé depuis 2019, le projet de centrale solaire flottante de Chevenon a obtenu un permis de construire en février 2024, pour une mise en service en 2026 ...
Actualités similaires
Près de la prison de Perpignan, des riverains se plaignent de la création soudaine, sans communication préalable, d'un parking au plus près de leurs ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé ce mardi 5 novembre le permis de construire de la Tour Occitanie. Quatre associations ainsi que trois particuliers avaient saisi la ...
Actualités similaires
Nicolas Papiachvili, avocat en droit immobilier, répond aux préoccupations des auditeurs : recours en cas de non-conformité de l'assainissement, évaluation ...
Actualités similaires
Après une croissance relancée doucement après le COVID-19, le nombre d'autorisations de logements a ralenti à la mi-2024. Les acteurs du milieu ...
Actualités similaires
Jean-Baptiste Mortier, PDG de The Boost Society, était l'invité d'Antoine Larigaudrie dans Tout pour investir, ce mercredi 23 octobre. Ils se sont penchés ...
Actualités similaires
"Les démarches sont aussi très lourdes. Nous, par exemple, avons démarré une opération en 2017, le projet sortira de terre en 2025." Jean-Baptiste ...
Actualités similaires
Projet au long cours, le futur Ehpad de Fleury-les-Aubrais est sur de bons rails, avec le dépôt en cette mi-octobre du permis de construire. L'ancienne maison ...
Actualités similaires
Le gouvernement a donné plus de détails ce lundi sur les garanties obtenues dans l'accord sur la cession de la filiale de Sanofi, Opella, au fonds américain ...
Actualités similaires
Le jour de l'élection américaine arrive à grands pas. Un duel serré entre Harris et Trump, au coude à coude dans les sondages. Pour se démarquer, les ...
Actualités similaires
Dans le quartier de Puech-du-Teil, sur une parcelle arborée de 6 000 mètres carrés, étaient prévus 4 immeubles, 36 logements et 72 places de parking.
Actualités similaires