Une construction édifiée à l'origine sans permis est atteinte d'un vice caché qui permet à son acquéreur d'obtenir une réduction de prix, voire...
Actualités similaires
Articles similaires à Immobilier : construire sans permis... un vice caché en cas de vente !
PIEDS DE NEZ Vendredi 15 novembre, avenue de la République, élus, associations et financeurs du projet, ont assisté à l'inauguration de la Petiote Epicerie. ...
Actualités similaires
Développé depuis 2019, le projet de centrale solaire flottante de Chevenon a obtenu un permis de construire en février 2024, pour une mise en service en 2026 ...
Actualités similaires
Près de la prison de Perpignan, des riverains se plaignent de la création soudaine, sans communication préalable, d'un parking au plus près de leurs ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé ce mardi 5 novembre le permis de construire de la Tour Occitanie. Quatre associations ainsi que trois particuliers avaient saisi la ...
Actualités similaires
Nicolas Papiachvili, avocat en droit immobilier, répond aux préoccupations des auditeurs : recours en cas de non-conformité de l'assainissement, évaluation ...
Actualités similaires
Après une croissance relancée doucement après le COVID-19, le nombre d'autorisations de logements a ralenti à la mi-2024. Les acteurs du milieu ...
Actualités similaires
Jean-Baptiste Mortier, PDG de The Boost Society, était l'invité d'Antoine Larigaudrie dans Tout pour investir, ce mercredi 23 octobre. Ils se sont penchés ...
Actualités similaires
"Les démarches sont aussi très lourdes. Nous, par exemple, avons démarré une opération en 2017, le projet sortira de terre en 2025." Jean-Baptiste ...
Actualités similaires
Projet au long cours, le futur Ehpad de Fleury-les-Aubrais est sur de bons rails, avec le dépôt en cette mi-octobre du permis de construire. L'ancienne maison ...
Actualités similaires
Le gouvernement a donné plus de détails ce lundi sur les garanties obtenues dans l'accord sur la cession de la filiale de Sanofi, Opella, au fonds américain ...
Actualités similaires
Le jour de l'élection américaine arrive à grands pas. Un duel serré entre Harris et Trump, au coude à coude dans les sondages. Pour se démarquer, les ...
Actualités similaires
Dans le quartier de Puech-du-Teil, sur une parcelle arborée de 6 000 mètres carrés, étaient prévus 4 immeubles, 36 logements et 72 places de parking.
Actualités similaires
Le pacte de préférence signé entre deux personnes, en cas de mise en vente d'un bien, peut être perpétuel, sans date limite, a indiqué la Cour de...
Actualités similaires
La Cour des comptes a publié le 26 septembre dernier un rapport relatif à la délivrance des permis de construire. Il dénonce la complexité et ...
Actualités similaires
La petite commune rurale d'Allineuc (22) a délivré 34 permis de construire en dix ans. Un rythme attractif, dopé par des prix bas, qui va être stoppé net ...
Actualités similaires
Si la vente de la maison est annulée, l'acquéreur ne doit rien au vendeur même s'il a occupé le bien un certain temps depuis son achat....
Actualités similaires
Les opposants à la construction du futur centre commercial à Valbonne ne lâchent rien : ils reprochent au maire Joseph Cesaro de laisser faire, selon eux, un ...
Actualités similaires
La mairie de Bordeaux a refusé d'accorder le permis de construire pour transformer l'ancien commerce de la place Gambetta en hôtel-restaurant haut de gamme. ...
Actualités similaires
Un jeune Angoumoisin a été arrêté pour avoir tiré avec un pistolet d'alarme à La Madeleine. Mais quelle est la réglementation en la matière ?
Actualités similaires
Audiences 22 septembre 2024 - C'est France 2 qui est arrivé en tête des audiences dimanche soir avec le film [&] Cet article Audiences 22 septembre 2024 : « ...
Actualités similaires