Actu Environnement  Le 07 avril 2023 à 14:10

ICPE soumises ? autorisation?: de nouvelles modifications des prescriptions g?n?rales en pr?paration

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation du public jusqu'au 27?avril prochain un projet d'arr?t? minist?riel en vue de modifier ...
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