Huit pages en créole pour comprendre comment saisir le tribunal administratif
Contester une décision administrative n'est pas chose facile pour certains publics. Cette difficulté est désormais contournée puisque la juridiction, en ...Actualités similaires
Articles similaires à Huit pages en créole pour comprendre comment saisir le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Toulouse rejette le recours de la sociologue du CNRS, suspendue par sa hiérarchie pour "manquements graves à l'intégrité scientifique"
Demande de suspension de la décision du CNRS rejetée par le tribunal administratif de Toulouse, vendredi 21 février, pour la sociologue, spécialiste des ...Actualités similaires
Rave-party dans l'Hérault : le tribunal administratif rejette les deux requêtes en référé contre l'arrêté préfectoral
Après avoir mis sa décision en délibéré, la juridiction vient de rendre son verdict déboutant les deux requérants.Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans a validé le prix de vente du bien de l'hôtel-Dieu de Châteaudun à Julien Cohen pour 280.000 ¬
Le recours déposé contre la cession de l'hôtel-Dieu à Julien Cohen pour 280.000 ¬ a été rejeté par le tribunal administratif d'Orléans. Le maire de ...Actualités similaires
Le groupe scolaire musulman Al-Kindi bientôt auditionné par le tribunal administratif de Lyon
La préfète d'Auvergne-Rhône-Alpes, Fabienne Buccio, annonçait le 10 janvier dernier avoir décidé de résilier les contrats d'association qui liaient ...Actualités similaires
Le budget 2024 de la ville de Marseille annulé par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Marseille annule le budget primitif 2024 de la ville, dans une décision rendue ce jeudi 20 février. Il estime que le rapport ...Actualités similaires
Route de la mer à Aytré : la piste cyclable attaquée par un riverain devant le tribunal administratif
Contestée par un riverain devant le tribunal administratif de Poitiers, la création de la piste cyclable sur la route de la mer entre Aytré et La Rochelle ...Actualités similaires
Hébergement pour demandeurs d'asile à Talence : des riverains déboutés par le tribunal administratif
Ils demandaient l'annulation du permis de construire précaire accordé par la préfecture à l'association qui prend en charge les demandeurs d'asileActualités similaires
Le tribunal administratif invalide le "congé menstruel" de la Métropole de Grenoble
La justice administrative avait été saisie par la préfète de l'Isère. Les jugent acceptent en revanche que les chefs de service des collectivités puissent ...Actualités similaires
Autoroute A69 : plusieurs dizaines d'opposants mobilisés en marge de l'audience cruciale devant le tribunal administratif
Près de 300 militants ont répondu à l'appel de La Voie est Libre et ont manifesté devant la gare Matabiau et le tribunal administratif ce matin où un ...Actualités similaires
Autoroute A69 : audience capitale au tribunal administratif de Toulouse ce mardi, les opposants manifestent avant
Ce mardi 18 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse examine la requête sur le fond des opposants à l'autoroute A69. Le juge avait demandé fin ...Actualités similaires
Autoroute A69 : les écureuils suspendus dans les arbres devant le tribunal administratif de Toulouse
À la veille d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, les écureuils du collectif La Voie est Libre ont mené une action ...Actualités similaires
Autoroute A69 : les écureuils suspendus dans les arbres devant le tribunal administratif de Toulouse
À la veille d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, les écureuils du collectif La Voie est Libre ont mené une action ...Actualités similaires
Des opposants à l'A69 grimpent dans des arbres pour dire "courage" aux juges du tribunal administratif de Toulouse
Dans la nuit du 16 au 17 février, six grimpeurs et grimpeuses se sont installés dans les platanes, devant l'entrée du tribunal administratif de Toulouse, le ...Actualités similaires
Autoroute A69 : des militants écologistes suspendus dans les arbres devant le tribunal administratif
La veille de l'examen d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, des militants écologistes ont mené une action symbolique ...Actualités similaires
Autoroute A69. "La justice doit appliquer le droit" : des militants écologistes suspendus dans les arbres devant le tribunal administratif
La veille de l'examen d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, des militants écologistes ont mené une action symbolique ...Actualités similaires
Autoroute A69 : des opposants perchés dans des arbres face au tribunal administratif de Toulouse avant une audience clé
Une audience décisive se tient ce lundi 17 février 2025 au tribunal administratif de Toulouse concernant la poursuite ou non du chantier de l'autoroute A69Actualités similaires
Terdeghem : la maire Virginie Delestré apporte des réponses du tribunal administratif au sujet des ZEC
Terdeghem : la maire Virginie Delestré apporte des réponses du tribunal administratif au sujet des ZECActualités similaires
Autoroute A 69 : où en est le chantier à une semaine de l'audience décisive devant le tribunal administratif
À une semaine de l'audience décisive sur l'avenir du chantier de l'A 69 devant le tribunal administratif de Toulouse, où en sont les travaux de cette ...Actualités similaires
Affaire Doualemn : le tribunal administratif détaille pourquoi l'OQTF de l'influenceur algérien n'était pas applicable
Selon le tribunal administratif de Melun, seule une procédure d'expulsion ordinaire peut être appliquée au cas de Doualemn, influenceur algérien dont ...Actualités similaires
Crèche de Beaucaire : le tribunal administratif condamne la commune à payer 103 000 euros pour non-respect de la décision de justice
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.Actualités similaires
Barrage de Caussade?: le tribunal administratif de Bordeaux juge que l'?tat n'a pas commis de fautes r?p?t?es
Le tribunal administratif de Bordeaux a estim?, par un jugement du 6 f?vrier dernier, dans le cadre de l'affaire de la retenue d'eau de Caussade ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
